Spam, publicité... la CNIL prend les plaintes en ligne

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a inauguré le dépôt de plainte en ligne.

CNIL_logoEn 2009, la CNIL a reçu 4 265 plaintes. Près du quart de ces plaintes ont porté sur " le droit de s'opposer à recevoir de la publicité non désirée " ou sur le droit " d'obtenir communication des données personnelles enregistrées dans un fichier ". C'est pour ce genre de plaintes que la CNIL a ouvert en début de semaine un service en ligne.

Via ce service, un internaute peut se plaindre de la réception de courriers publicitaires, d'un démarchage par téléphone, de la réception de spam pour le courrier électronique ou encore du refus d'un accès à des informations personnelles. Pour ce dernier cas, on se souviendra pas exemple qu'en 2008, la CNIL avait sanctionné financièrement le FAI Neuf Cegetel ( 7 000 € ) pour ne pas avoir fourni à une cliente toutes les données personnelles qu'elle avait exigées, dont des éléments enregistrés par le service client lors de différents appels.

Mais même en ligne, quelques prérogatives doivent avoir été remplies avant de déposer plainte. Il faudra par exemple impérativement avoir contacté l'organisme... dont on se plaint et ne pas avoir obtenu satisfaction, voire une fin de non recevoir. Des documents de réclamation ( et voire des réponses ) qu'il faudra joindre à sa plainte en ligne. Pour ces démarches de réclamation, la CNIL propose le cas échéant un générateur de courriers.

Après un formulaire dûment rempli, la plainte est transmise à la CNIL et l'internaute reçoit un accusé de réception par e-mail. Un délai moyen de 8 semaines est annoncé pour le règlement des plaintes.

À voir si ces plaintes en ligne feront recette. D'ici la fin de l'année, la CNIL fera le bilan de son nouveau service. Il sera alors éventuellement étendu à d'autres types de plaintes.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #659131
Je veux porter plainte. Le 21 juin, des gens vont espionner ma connexion, éplucher mes courriers électroniques, voir si je télécharge pas le dernier album de la grande diva nolwenne.

Je peux ? Nan ? Ah ?
Le #659201
ben je pense que tu peux...

..../quelques prérogatives doivent avoir été remplies/....

Nationalité

nom/prénom/date de naissance/
état civil/marié/célibataire/divorcé(e)/pacsé

nom de jeune fille de l'épouse suivi des mêmes infos que çi dessus

enfants ? si oui quel age ? si =>12 accroc p2p ? sites visités ? nom du FAI/ip/hodébit

appartenance politique UMP ou autre ?

religion

profession cadre sup/cadre/employé(e)/ouvrier/esclave

Salaire(s) et autres rentrées

compte bancaire fr/ch ou autres no et montant

ceçi est une fiction bien sûr,et n'arriveras jamais chez nous.

quoique ?


Le #659251
Sachant que les spams recus proviennent en majorité hors de frontieres de France, la cnil ne pourra rien faire du tout pour un grand nombre d'entre nous.
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Anonyme
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