En 2009, la CNIL a reçu 4 265 plaintes. Près du quart de ces plaintes ont porté sur " le droit de s'opposer à recevoir de la publicité non désirée " ou sur le droit " d'obtenir communication des données personnelles enregistrées dans un fichier ". C'est pour ce genre de plaintes que la CNIL a ouvert en début de semaine un service en ligne.

Via ce service, un internaute peut se plaindre de la réception de courriers publicitaires, d'un démarchage par téléphone, de la réception de spam pour le courrier électronique ou encore du refus d'un accès à des informations personnelles. Pour ce dernier cas, on se souviendra pas exemple qu'en 2008, la CNIL avait sanctionné financièrement le FAI Neuf Cegetel ( 7 000 € ) pour ne pas avoir fourni à une cliente toutes les données personnelles qu'elle avait exigées, dont des éléments enregistrés par le service client lors de différents appels.

Mais même en ligne, quelques prérogatives doivent avoir été remplies avant de déposer plainte. Il faudra par exemple impérativement avoir contacté l'organisme... dont on se plaint et ne pas avoir obtenu satisfaction, voire une fin de non recevoir. Des documents de réclamation ( et voire des réponses ) qu'il faudra joindre à sa plainte en ligne. Pour ces démarches de réclamation, la CNIL propose le cas échéant un générateur de courriers.

Après un formulaire dûment rempli, la plainte est transmise à la CNIL et l'internaute reçoit un accusé de réception par e-mail. Un délai moyen de 8 semaines est annoncé pour le règlement des plaintes.

À voir si ces plaintes en ligne feront recette. D'ici la fin de l'année, la CNIL fera le bilan de son nouveau service. Il sera alors éventuellement étendu à d'autres types de plaintes.