La CNIL sanctionne une commune

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés adresse un avertissement public à la commune de Montreuil pour la diffusion sur le Net d'informations d'une liste électorale.

Cette sanction de la CNIL à l'encontre de la commune de Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis prend la forme d'un avertissement public. Une sanction pour la diffusion sur Internet de données personnelles issues d'une liste électorale.

En janvier dernier, la CNIL a reçu la plainte d'une habitante de Montreuil pour la présence sur un site dédié à l'hébergement de données en ligne de plusieurs informations dont son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse personnelle.

La CNIL explique que ces données provenaient de la révision de la liste électorale, soit deux tableaux rectificatifs visant à informer la population de nouveaux électeurs dans la commune et de personnes radiées des listes électorales.

Logo CNILIls faisaient notamment mention de données sur un changement de patronyme ou de sexe, d'informations sur une perte de nationalité, d'une décision de justice.

Trop volumineux pour être affichés dans leur intégralité sur les panneaux à l'extérieur de la marie, les tableaux ont été publiés sur un site et librement consultables. Retirés le 20 janvier, conformément à la législation ( pour un affichage à l'extérieur de la mairie ), ils sont toutefois restés accessibles jusqu'au 14 février via les caches des moteurs de recherche.

Pour son avertissement public, la CNIL a aussi retenu que " les données étaient consultables en ligne par des personnes qui n'avaient pas la qualité d'électeur ". " De ce fait, la commune n'était pas en mesure de s'assurer que les internautes ne feraient pas un usage commercial de ces tableaux ".

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1036232
"les panneaux à l'extérieur de la marie" ne peuvent être lus que par des électeurs (sûrement une nouvelle technique de cryptage) et ne font l'objet d'aucun usage commerciale (en application de la méthode Coué).
Le #1036352
La loi prévoit l'affichage et en aucun cas la mise en ligne sur un site internet, Montreuil n'est pas une toute petite commune (+ de 100 000 habitants en 2009), le directeur des services de cette commune est censé le savoir et veiller au respect de la loi et des règlements par les employés administratifs de sa commune !
Le #1036542
Ils faut bien que ces braves gens justifient leurs salaires.
Le #1036802
Ho la laaaaaaa ! la commune doit être morte de trouille à l'heure actuelle ! Un avertissement de la Cnil !

C'est comme si on disait à notre clébard en lui faisant les gros yeux :

- qu'il a fait ! pas bien ! p-a-s b-i-e-n ! méchant !

Sans déconner....
Le #1808072
Montigny a écrit :

Ho la laaaaaaa ! la commune doit être morte de trouille à l'heure actuelle ! Un avertissement de la Cnil !

C'est comme si on disait à notre clébard en lui faisant les gros yeux :

- qu'il a fait ! pas bien ! p-a-s b-i-e-n ! méchant !

Sans déconner....


J'aime votre réplique Montigny.

«C'est comme si on disait à notre clébard en lui faisant les gros yeux :
- qu'il a fait ! pas bien ! p-a-s b-i-e-n ! méchant !»

L'Internet, c'est comme laisser un révolver à tout le monde sans jamais rien surveiller.
C'est un monde de crétins et ils ou elles finissent tous sur les réseau-sociaux.


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Anonyme
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