Amende pour vidéosurveillance permanente des salariés

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés rapporte la condamnation à 10 000 € d'amende d'une société qui a abusé de la vidéosurveillance.

vidéosurveillanceDans un communiqué publié mardi, la CNIL indique avoir sanctionné à hauteur de 10 000 euros une société de prêt-à-porter qui a eu un recours disproportionné à la vidéosurveillance. Une sanction prononcée le 16 avril 2009.

Avec pour prétexte la lutte contre le vol, ladite société avait déployé un vaste dispositif de vidéosurveillance. De fait, les salariés de la société étaient filmés de façon permanente, la CNIL précisant " y compris dans des lieux où aucune marchandise n'était stockée et sans les en avoir informés ".

Suite au dépôt d'une plainte, la CNIL a effectué plusieurs contrôles auxquels le directeur général de la société s'est opposé, ce qui lui a valu une amende de 5 000 € pour délit d'entrave. Malgré une mise en demeure, le système de vidéosurveillance mis en place n'a pas été modifié, d'où la sanction pécuniaire de 10 000 €.

Dans sa décision, la CNIL rappelle que :

" Le déploiement d'un dispositif de surveillance, même s'il répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment en des lieux où il n’existe aucun risque de vol. Enfin, les salariés concernés doivent être informés de la présence d'un tel dispositif sur leur lieu de travail et informés de leurs droits. "

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Le #524481
l'histoire ne dit pas ce qu'il advient des employés..
Le #524541
L'exemple type des patrons voyous de nos jours
Le #524621
Un belle tête de vainqueur le patron
Le #524681
il est patron, il a tous les droits voyons!
Le #524711
Ça vaut bien le comptoir du coin ici... Quelqu'un pour lancer une discussion sur la grippe A ? ...
Le #524731
dans la société ou je travaille, il y a 3 caméras dans l'atelier de réparations PC... Biensure orienté vers ou l'on bosse pas sur l'armoire qui contient proc, ram DD.....
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Anonyme
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