Conseil_constitutionnel Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel indique aujourd'hui que la responsabilité pénale du producteur d'un site en ligne n'est pas automatiquement engagée pour des commentaires qui y sont publiés.

Cette notion de producteur englobe en l'occurrence " le créateur ou l'animateur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes ". Le cas d'un blog ou d'un forum de discussion.

Pour sa décision, le Conseil constitutionnel a retenu que l'auteur d'un message diffusé sur Internet peut rester anonyme et que le producteur n'a pas connaissance avant la mise en ligne du contenu d'un message. Des commentaires à son insu donc.

L'AFP précise que la question avait été soumise par un groupe de distribution dont l'un des franchisés avait créé un blog où divers membres du réseau critiquaient la maison mère.