Commentaires à son insu : le blogueur pas responsable

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Conseil_constitutionnel

Dans une décision, le Conseil Constitutionnel limite la responsabilité pénale du créateur d'un blog pour des commentaires litigieux publiés à son insu.

Conseil_constitutionnelSaisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel indique aujourd'hui que la responsabilité pénale du producteur d'un site en ligne n'est pas automatiquement engagée pour des commentaires qui y sont publiés.

Cette notion de producteur englobe en l'occurrence " le créateur ou l'animateur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes ". Le cas d'un blog ou d'un forum de discussion.

Pour sa décision, le Conseil constitutionnel a retenu que l'auteur d'un message diffusé sur Internet peut rester anonyme et que le producteur n'a pas connaissance avant la mise en ligne du contenu d'un message. Des commentaires à son insu donc.

L'AFP précise que la question avait été soumise par un groupe de distribution dont l'un des franchisés avait créé un blog où divers membres du réseau critiquaient la maison mère.

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Le #832931
Ca semble pourtant évident, comme si on était responsable de ce qu'une personne tag sur un mur. On peut à la limite modérer les commentaires (effacer les tags), mais ce qui y est écrit dessus n’engage que la personne qui l'écrit.
Pas besoin d'être payé autant pour le savoir
Le #833001
bah... je rappel qu'il y a moins de 10 ans, on était responsable du contenu de son site/forum...
Pour une fois, ça me choque de lire le contraire, même s'il semble normal que l'on ai pas à être responsable dans ce cas.. c'est comme si ton amis venait dans ton jardin crier une insulte antisémite à ton voisin juif et que c'est toi qui paye...
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Anonyme
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