Amende record pour les opérateurs mobiles

Les trois principaux opérateurs mobiles français devront payer une amende record de 534 millions d'euros pour ententes illicites.


Nous vous en parlions dans une news précédente, c'est aujourd'hui confirmé. Les trois opérateurs mobiles français ont été condamnés à de très lourdes amendes dans une affaire d'entente illicite, suite à une plainte déposée en février 2002 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Les accusés auraient faussé le marché mobile faisant en sorte de stabiliser leurs parts de marché, en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003.

Dans son jugement, le Conseil de la concurrence s'appuie sur des documents comme le " Yalta des parts de marché " et des similitudes publicitaires.


Les amendes de chaque opérateur mobile :

• Orange ( France Télécom ) : 256 millions d'euros
• SFR ( Vivendi Universal et Vodafone ) : 220 millions d'euros
• Bouygues Télécom ( Bouygues ) : 58 millions d'euros

Ces montants ont été calculés en fonction du chiffre d'affaires de la maison-mère de chaque opérateur.


Extrait du communiqué :

" Cette concertation s'est effectivement traduite par une relative stabilité, à moyen terme, des parts des trois opérateurs. Cette situation a facilité un relèvement des prix et  l'adoption de mesures défavorables au consommateur. "


France Télécom et son amende " record " de 80 millions semble bien dérisoire d'un coup ...