La commission Copie privée a collecté plus de 1,674 milliard d'euros depuis 2008

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Nextinpact
Copie privée

Alors que l'élargissement de la Copie privée fait toujours débat se pose la question du bilan de l'organisation : combien a-t-elle pu collecter depuis 2008 ?

Nos confrères de NextInpact tiennent les comptes, puis qu'il semble que même la Commission copie privée ne prenne pas véritablement de le faire, ou du moins de les partager avec le grand public.

Il n'y a qu'à se rendre sur la page officielle présentant les flux financiers de la Rémunération pour Copie privée pour constater que les dernières données mises à jour datent un peu : 2012 pour les derniers chiffres connus. Et comme le souligne NextInpact, les chiffres annoncés sont faux dans tous les cas puis qu'ils ne tiennent pas compte des régularisations effectuées entre temps...

Copie privée disques externes.

Selon nos confrères, la commission Copie privée récupérerait environ 230 millions d'euros par an depuis 2013. Ce qui permet d'arriver à un montant estimé sans doute très proche de la réalité : depuis 2008, la Commission aurait récupéré près de 1,674 milliard d'euros HT.

Sur ces sommes, un quart est destiné au financement du spectacle vivant. L'élargissement qui pourrait intervenir sur la redevance au cloud dans les mois ou années à venir devrait permettre à la Commission d'enregistrer encore plus de rentrées d'argent. Reste que la transparence n'est pas le fort de l'organisme qui est pourtant largement décrié.

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Vos commentaires

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Le #1880615
La pression fiscale sur les ménages devient simplement ahurissante dans ce pays.

Tout ça pour financer des institutions, administrations, politiciens, usines à fonctionnaires (communautés de communes, d'agglomérations ...), associations et autres brigands.

On nous pille littéralement !
Le #1880659
Une escroquerie à l'état pure.

je ne comprendrais jamais qu'il n'y ai jamais de plainte contre cette aberration.

faire payer une taxe pour compenser un acte que l'on a pas encore fait, et dont rien ne prouve qu'on le feras.

parce qu’honnêtement, rien ne prouve que parce que vous achetez un support numérique, vous allez obligatoirement faire dessus une copie de quelque chose, pour laquelle je le rappel, vous avez déjà payer une taxe.


c'est exactement comme si sur une bagnole ou sur le permis de conduire, on mettait une taxe pour futur contravention.

c'est l'exemple type du procès d'intention.




Le #1880678
Elbutcher a écrit :

La pression fiscale sur les ménages devient simplement ahurissante dans ce pays.

Tout ça pour financer des institutions, administrations, politiciens, usines à fonctionnaires (communautés de communes, d'agglomérations ...), associations et autres brigands.

On nous pille littéralement !


C'est clair que la fonction publique territoriale et hospitalière sont à mettre dans le même panier que la commission Copie privée!

Nan, mais c’est vrai ils servent à quoi les mecs? Depuis quand s'occuper des poubelles, de la flotte, de l'état des routes, des écoles, de la protection de l'environnement ou des transports en communs ça sert à quelque chose? Pire, y en a même qui sont là dans leurs blouses blanches à découper des gens ou à bosser dans des maisons de retraite et qui croient qu'ils sont utiles à la société. On croit rêver

Ça serait tellement mieux si tout pouvait être privatisé...je me sens tellement sale quand l'argent que je dépense n'est pas redistribué sous forme de dividendes à un fond d'investissement ayant son siège social dans un paradis fiscal. Eux, au moins ont vraiment à cœur d'aider leur prochain
Le #1880713
FlamingLaserSword a écrit :

Elbutcher a écrit :

La pression fiscale sur les ménages devient simplement ahurissante dans ce pays.

Tout ça pour financer des institutions, administrations, politiciens, usines à fonctionnaires (communautés de communes, d'agglomérations ...), associations et autres brigands.

On nous pille littéralement !


C'est clair que la fonction publique territoriale et hospitalière sont à mettre dans le même panier que la commission Copie privée!

Nan, mais c’est vrai ils servent à quoi les mecs? Depuis quand s'occuper des poubelles, de la flotte, de l'état des routes, des écoles, de la protection de l'environnement ou des transports en communs ça sert à quelque chose? Pire, y en a même qui sont là dans leurs blouses blanches à découper des gens ou à bosser dans des maisons de retraite et qui croient qu'ils sont utiles à la société. On croit rêver

Ça serait tellement mieux si tout pouvait être privatisé...je me sens tellement sale quand l'argent que je dépense n'est pas redistribué sous forme de dividendes à un fond d'investissement ayant son siège social dans un paradis fiscal. Eux, au moins ont vraiment à cœur d'aider leur prochain


Ne prends pas de raccourci pour commenter mon intervention s'il te plait.

Tu sais très bien quel types d'institutions et emplois sont visés dans mon message.
As tu noté une seule alusion de ma part sur le secteur medical, les pompiers, la police, etc ... ?
Je ne suis pas partisans de payer de impots juste pour créer des emplois qui paieront des impots pour créer des emplois et ainsi de suite.

Tu trouves qu'une Commission pour la Copie Privée et quelque chose de légitime toi ?
Les millions d'euros de budget Hadopi te semblent justifié ?
La taxe carbone qui plombe littéralement le secteur automobile te fait plaisir ?

Quand bien même on trouverait un argument valable à ces cancers économiques, tu trouves que l'argent qu'ils récoltent est utilisé à bon escient ?
Le #1881000
Chaque français verserait à ces cons 4 euros par an. En tous cas moi je m'efforce de faire le maximum pour ne rien leur donner mais y'a peut être des taxes cachées que je n'ai pas repérées.
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Anonyme
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