Commission sur la copie privée : l'UFC mise à la porte ?

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À force de pointer du doigt le fonctionnement de la Commission sur la copie privée, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a été exclue.

ufc_logoSous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, l'une des missions de la Commission sur la copie privée est de fixer le barème de cette redevance. Elle est applicable sur divers types de supports d'enregistrement ( analogiques et numériques : CDR, DVDR, disques durs, clés USB, cartes mémoire, téléphones multimédias...  ) et sert à la rémunération des auteurs,  artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

Ces bénéficiaires sont représentés au sein de ladite Commission, au même titre que les fabricants et importateurs de supports, et les organisations de consommateurs à l'instar de la très militante UFC-Que Choisir, du moins jusqu'à très récemment. L'UFC indique en effet avoir été exclue de la nouvelle Commission dont la composition a été signifiée fin décembre 2009 dans le Journal officiel.

Par cette exclusion, l'UFC-Que Choisir estime payer ses critiques maintes fois formulées à l'égard de la Commission, et notamment concernant le calcul de la redevance. Pour les tarifs établis fin 2008, l'UFC s'attendait par exemple à une baisse de la redevance qui n'a pas eu lieu, après que le Conseil d'État ait dénoncé la prise en compte des téléchargements illégaux dans son calcul.

" Contrairement aux promesses qui lui avaient été formulées, la principale association de consommateurs française ne siègera pas à la nouvelle commission copie privée. […] Suite à la décision de faire entrer de nouveaux membres dans la commission, l'UFC-Que Choisir était prête à reprendre sa place. [...] L'UFC paie ses positions très critiques à l'égard de cette commission, notamment sur l'opacité de ses décisions, la mainmise des ayants droit sur son fonctionnement et le mode de calcul injuste de la redevance. Des associations de consommateurs moins regardantes lui ont été préférées. Visiblement, les ayants droit ne veulent pas siéger auprès d'un empêcheur de taxer en rond "

, écrit l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir avait décidé de son propre chef de ne plus siéger à l'ancienne Commission, mais était encline à le faire avec la nouvelle.

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Vos commentaires

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Le #572361
Encore plus d'opacité
Restons entre gens de taxe moi fort !

Ils n'ont pas encore compris que de plus en plus d'achats se font à l'étranger
Merci pour l'emploi en France
Le #572411
c est vraiment un scandale
Le #572591
Ce qui me tue c'est qu'on paye une taxe sur quelques chose qu'on a pas le droit de faire ou pour quelque chose qu'on a déjà payer. On n'a pas le droit de copier une oeuvre si on en détient pas l'originale, si on détient l'oeuvre originale on a déjà payé les droit d'auteurs dessus.

Donc cette taxe est une aberration surtout quand on achète des DVD pour faire des sauvegardes de serveur, ou de disque dur de production (même les enregistreur sur bande sont soumis à cette taxe, pourtant j'aimerais qu'on me montre une personne qui utilise des sauvegarde sur bande pour ses mp3 et ses divx).

Ce n'est pas une taxe mais simplement du racket organiser par la mafia du disque.
Le #572651
Ouaip Gandalf79, cette taxe est le résultat d'un lobbying très efficace dans les 80s. Pour compenser le fait qu'à l'époque les cassettes audio et vidéo vierges servaient surtout à copier des oeuvres, et qu'on ne pouvait pas trouver un cadre légal pour l'interdire, on a taxé. C'est toujours le dernier recours de l'Etat : pas besoin d'être intelligent et d'essayer de comprendre où est le pb (s'il y en a un), on taxe.

Aujourd'hui la taxe sur la copie privée n'a plus aucune raison d'être et on est obligé de la payer sur un nombre accru de supports (clés USB, cartes mémoires, disques durs externes...). Autant avec les K7 l'utilisation était à 99% pour faire de la copie "privée", autant aujourd'hui taxer tout ces supports relève véritablement du racket fiscal.
Le #572701
Y'a que les gogo pour acheter un disque dur ou des cd vierge au supermarché du coin, grâce à internet, c'est l'import maintenant, on y gagne au taux de change et sans taxe sacem et compagnie, que du bonheur <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />

PS: un site pas cher pour de la zik : www.legalsounds.com
Le #572841
Emule powa !
Le #572901
Ouai on a compris que tu aimes ta mule
Le #572961
Les associations représentant les consommateurs sont des associations qui se sont déjà illustrées par leur inaction, ou par leurs éclats rétrogrades ou par leur complaisance, "ou" non exclusif.

UFC dérange, être un poil à gratter honnête devrait être un critère obligatoire pour obtenir le label d'association de consommateur.
Le #572971
Et bien moi, je me servais de cassette audio pour sauvegarder mes programmes et fichiers sur mon TO7-70.
Le #572991
Gandalf79
tu me retires les mots du clavier.

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Anonyme
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