[MàJ] UE : Intel écope d'une amende de 1 milliard d'euros

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La Commission européenne inflige au fondeur américain Intel Corp. une amende de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles concernant la vente des processeurs x86 et ordonne leur arrêt immédiat.

drapeau Europe UEComme cela était attendu, la Commission européenne a lourdement sanctionné la société Intel pour abus de position dominante lié à " des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques appelées processeurs x86 ", est-il indiqué dans un communiqué.

L'amende s'élève à 1,06 milliard d'euros et sanctionne l'activité d' Intel sur la période octobre 2002-décembre 2007, qui lui a permis de maintenir une part de marché mondial d'au moins 70% sur les processeurs x86. Le montant tient compte du chiffre d'affaires du fondeur, de la durée et de la gravité de l'infraction. La Commission demande en outre l'arrêt immédiat des pratiques qui seraient toujours en cours.

" Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction aussi grave et d'une telle durée aux règles antitrust de l' UE ne peut être tolérée ", a souligné Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence.


Des remises et paiements injustifiés
Intel nouveau logo 2006 (Small)Pour parvenir à ses fins, Intel a usé de deux mécanismes décrits par la Commission européenne comme des remises occultes accordées aux fabricants d'ordinateurs ( Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC ) en échange d'un approvisionnement exclusif en processeurs x86 Intel et d'autre part des paiements directs auprès d'un distributeur ( Media Saturn Holding ) pour qu'il ne vende que des ordinateurs équipés des puces x86 d'Intel.

La Commission précise qu'elle ne conteste pas les remises en soi mais les conditions qu'elles impliquaient et la dépendance vis à vis d' Intel des fabricants d'ordinateurs tandis que les achats de puces à la concurrence étaient découragés.

Cette pratique contraignait les fabricants à payer plus cher les processeurs pour lesquels ils étaient forcés de s'adresser à Intel tandis que la concurrence était mise en situation de devoir proposer des prix inférieurs au coût de production, même avec un prix moyen inférieur à celui d' Intel, si elle voulait contrer les effets des remises.

C'est bien sûr AMD qui a principalement souffert de cette situation ( et qui est à l'origine de l'enquête par plusieurs dépôts de plaintes depuis 2000 ), d'autant plus qu' Intel s'est arrangée pour court-circuiter à plusieurs reprises les relations commerciales entre les fabricants et AMD en effectuant des paiements en vue de retarder ou d'annuler des commandes de processeurs AMD, ou d'imposer des restrictions sur leur distribution. Des paiements dont Intel a tenté de maquiller les conditions illégales.

Le marché mondial des processeurs Intel x86 pèse 22 milliards d'euros, l'Europe y représentant une part de marché de 30%.

 

MàJ 13/05/09 : Paul Otellini, patron d' Intel, a immédiatement réagi en affirmant qu'Intel fera appel de cette décision.

MàJ 14/05/09 : AMD se contente de rappeler qu'il s'agit là de la troisième condamnation d'Intel par un régulateur de la concurrence. En 2008, la KFTC de Corée du Sud a infligé au fondeur américain une amende de 26 milliards de won ( 25,4 millions de dollars ) pour abus de position dominante. Intel a fait appel.

En 2005, c'est la Commission du Japon qui a établi qu' Intel avait violé les lois anti-monopole du pays. Intel n'a pas fait appel.

Aux Etats-Unis, la FTC étudie le dossier pour les mêmes motifs, après une plainte d' AMD en 2005. Ses conclusions seront rendues au printemps 2010.

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