Télécoms : Bruxelles veut une réglementation souple

Jeudi, le quotidien économique Financial Times a indiqué que Viviane Reding, la Commissaire européenne à la Société de l'Information, révélera bientôt son projet visant à assouplir les réglementations nationales qui sévissent dans le domaine des télécommunications.


Le projet dévoilé à la fin du mois
Les régulateurs télécoms nationaux, comme notre ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) en France, n'auront ainsi plus leur mot à dire quant à l'ouverture ou non, du réseau des opérateurs historiques à la concurrence. Ils ne pourront également plus dicter les tarifs à pratiquer pour cet accès à leurs réseaux pour des appels locaux, nationaux ou internationaux.

Pour illustrer ce contrôle, nous pouvons citer l'affaire dans laquelle France Télécom ne s'est pas plié aux exigences de l'ARCEP ( ex-ART ) et qui a, par conséquent, été condamné à une amende depuis confirmée de 40 millions d'euros.

Ce sont ainsi sept des dix-huit marchés nationaux concernés par ces régulations qui ne seraient plus soumis à de telles contraintes. Viviane Reding rendra ce projet public, à la fin du mois, le 28 juin pour être précis.