Le Conseil national du numérique ( CNNum) vient ainsi de remettre son rapport au ministère de l'Économie et des Finances concernant la neutralité des plateformes.
Quand le monde entier aborde la question de la neutralité du NET, le CNNum parle lui de neutralité des plateformes, mais à quoi bon cette dissociation ? L'objectif principal est de cibler davantage d'acteurs, notamment des organismes étrangers.
Lorsque l'on parle de neutralité du Net, ce sont principalement les fournisseurs d'accès à Internet qui sont visés, de par leurs contrats avec des prestataires visant un avantage quelconque auprès d'une partie seulement des abonnés, ou avec des conditions, en passant par le filtrage des modules de publicité ou de sites au profit d'équivalents partenaires.
Pour le CNNum, la neutralité des plateformes permettra d'aller au-delà des sanctions ou encadrements menés auprès des FAI seuls, puisqu'il s'agit là d'inscrire dans la loi un encadrement visant directement les plateformes et les fournisseurs de contenus comme Google, Apple, Amazon, Facebook ...
"Apple, Microsoft et Google développent chacune leur « silo » intégrant terminaux, suites d’applications et de services, se proposent de nous orienter et de nous outiller dans nos tâches quotidiennes dans nos vies personnelles, professionnelles, citoyennes."
L'idée serait donc de se questionner par exemple sur le fait qu'Apple force les utilisateurs à passer par l'App Store pour installer des applis sur leurs terminaux.
Le CNNum recommande ainsi la mise en place d'un système de notation de réputation des entreprises, ainsi que des agences dédiées à la tâche. Les acteurs du Net seraient ainsi notés en fonction de divers critères relatifs à leur respect du principe de " neutralité".
Pour le Conseil national du numérique, le système permettrait ainsi d'avoir une influence sur les pratiques des grandes sociétés américaines et internationales, très soucieuses de leur réputation. Un moyen supplémentaire pour la France et l'Europe sur les multinationales intouchables ou presque.
Reste que le rapport affiche quelques zones d'ombres, notamment la question de la définition exacte d'une " plateforme " telle qu'abordée , mais aussi du fonctionnement, financement et de la capacité des agences de notation, tout comme la crédibilité de telles agences. De cette crédibilité découleront réellement l'efficacité et le bien-fondé du projet.
