Le Conseil national du numérique se précise

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Pierre-Kosciusko-Morizet

Pierre Kosciusko-Morizet a remis son rapport visant à la création d'un Conseil national du numérique au printemps prochain.

Pierre-Kosciusko-MorizetÉric Besson, le ministre en charge de l'Économie numérique, a reçu le rapport sur lequel le co-fondateur de PriceMinister, Pierre Kosciusko-Morizet, a planché afin de faire des propositions et définir les contours du futur Conseil national du numérique. Ce rapport est consultable en ligne ( PDF ).

Le futur CNN aura un double rôle : faire des propositions au gouvernement sur la politique à mener en matière de numérique et un " rôle consultatif auprès du gouvernement, du parlement, des fédérations professionnelles, des autorités administratives indépendantes ". En somme, un rôle d'interlocuteur entre l'État et les acteurs du numérique.

Le rapport souligne notamment que les lois Dadvsi, Hadopi, Loppsi ou encore des Finances avec la taxe sur la publicité en ligne ( dont l'application a été reportée ), ont provoqué la " forte opposition " des acteurs de l'économie numérique. Il préconise ainsi que le CNN soit " systématiquement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte ( avant-projet de loi, projet de texte réglementaire, etc. ) relatif au secteur du numérique ". Cela ne veut pas dire pour autant que les avis du CNN seront suivis...

Pour la composition du CNN, qui serait rattaché au budget des services du Premier ministre et sous financement public, le rapport préconise l'élection avec des membres nommés pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois.

Afin d'assurer une bonne représentativité, le rapport fait allusion à des personnalités couvrant plusieurs dimensions ( utilisateur, opérateur télécoms, équipementier, fournisseur de contenu, hébergeur ), des membres du Parlement ( diverses couleurs politiques) et souhaite aussi une ouverture sur l'international.

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Vos commentaires

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Le #755761
N'importe quoi, quand c'est pas la sœur, c'est le frère qui prend le relais ?

Sérieux ? et demain avec les fils sarko la France redeviendra une monarchie ?
Le #755811
Ils aurait peut être dû commencer par là avant de faire les âneries des DADVSI2, Hadopi2 et Loppsi2.

@1 K-Lagan
A la Libyenne alors

Le #756261
Certaines des 90 contributions sont intéressantes, je n'en ai trouvé qu'un lien non officiel : http://www.pcinpact.com/media/cnn_rapport_annexeiii_vf.pdf
Par ailleurs, je n'ai pas retrouvé ma contribution qui est une reprise de celle proposée à la consultation Europe 2020 (cf. http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/eu2020/contrib_cit_en.htm ). Cette consultation numérique française sur le numérique est faiblement démocratique ; l'Europe numérique se construit aussi et c'est dommage qu'elle ne soit pas mieux relayée par les média numériques.
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Anonyme
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