Conservation des données : du nouveau

Le par  |  5 commentaire(s) Source : VNUnet
conservation données

La Commission européenne soumet une proposition de directive sur la rétention des données de communications.

La Commission européenne soumet une proposition de directive sur la rétention des données de communications. Elle vise principalement à lutter contre le terrorisme. Cela devrait aboutir à une directive définitive avant la fin de l’année.

Prochaines étapes : le projet de loi de la Commission doit être approuvé par le Parlement européen et les Etats membres du Conseil.

Conservation donneesUne proposition avait déjà été faites en avril 2004 (voir notre article à ce sujet) pour la conservation des données durant 3 ans. Toujours à l'étude, cette proposition est moins contraignante (on passe à 1 an au lieu de 3) et assortie dorénavant d'une compensation financière pour les entreprises mettant en oeuvre cette directive, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Sont concernés les opérateurs fixe et mobile. Ils devront notamment conserver toutes les informations liées à la communication (localisation geographique, caractéristiques des appels) à l'exception des conversations.

Concernant Internet...
Les fournisseurs d’accès Internet devront conserver eux, pendant six mois, une trace de l’activité en ligne de leurs clients, soit essentiellement les connexions établies, les e-mails reçus et envoyés, les conversations par VoIP. Le secteur des communications étant en constante évolution, d'autres listes de données pourront s'ajouter aux mesures existantes.

D'ailleurs, le 16 septembre dernier, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Lithuanie et la Suède ont suggéré de conserver les informations relatives aux documents et aux pages visitées, aux sessions de chat ouvertes et aux connexions établies sur les réseaux peer-to-peer.
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #61003
On entre dans une nouvelle ère. Sous prétexte de lutter contre la pédophilie et le terrorisme, on voit les libertés fondre comme neige au soleil ...
Le #61011
pelo_was_here => +1 - tu m'as pris de court, j'allais dire la même chose !
Au train où vont les choses c'est pas près de s'arranger...
Le #61055
pelo_was_here +1 malheureusement tu as raison... Il faudrait faire comme dans la pub tele 2 pour se plaindre
Le #61191
Faudrait peut-être aussi se plaindre plus que "virtuellement"... Aurions-nous perdu nos couilles quelquepart après 1968 ''' <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #61197
Je crois que je vais bientôt installer un noeud tor chez moi ...
http://tor.eff.org/
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]