Conservation des données : du nouveau

La Commission européenne soumet une proposition de directive sur larétention des données de communications. Elle vise principalement àlutter contre le terrorisme. Cela devrait aboutir à une directivedéfinitive avant la fin de l’année.

Prochaines étapes : le projet de loi de la Commission doit êtreapprouvé par le Parlement européen et les Etats membres du Conseil.

Une proposition avait déjà été faites en avril 2004 (voir notre article à ce sujet)pour la conservation des données durant 3 ans. Toujours à l'étude,cette proposition est moins contraignante (on passe à 1 an au lieu de3) et assortie dorénavant d'une compensation financière pour lesentreprises mettant en oeuvre cette directive, ce qui n'était pas lecas auparavant.
Sont concernés les opérateurs fixe et mobile. Ils devront notammentconserver toutes les informations liées à la communication(localisation geographique, caractéristiques des appels) à l'exceptiondes conversations.

Concernant Internet...
Les fournisseurs d’accès Internet devront conserver eux, pendant sixmois, une trace de l’activité en ligne de leurs clients, soitessentiellement les connexions établies, les e-mails reçus et envoyés,les conversations par VoIP. Le secteur des communications étant enconstante évolution, d'autres listes de données pourront s'ajouter auxmesures existantes.

D'ailleurs, le 16 septembre dernier, la Belgique, le Danemark,l’Espagne, la Lithuanie et la Suède ont suggéré de conserver lesinformations relatives aux documents et aux pages visitées, auxsessions de chat ouvertes et aux connexions établies sur les réseauxpeer-to-peer.