Constitution Européenne : copie privée '

Le par  |  21 commentaire(s) Source : MacBoster

  Nous allons voter sous peu l'acceptation ou non de la Constitution Européenne.

  Nous allons voter sous peu l'acceptation ou non de la Constitution Européenne. Dans l'attente de lire la prose de 200 pages qui nous explique le bien fondé d'une telle constitution, voici un point qui doit nous interpeller.

Vous le savez, dernièrement, la justice française a débouté la protection des DVD pour donner raison aux utilisateurs ici.

Les fabricants devront retirer la protection anticopie présente sur des DVD  commerciaux, ce qui semble assez logique au regard de la législation française, puisque nous payons un droit de taxe pour le manque à gagner des ayants droits, ou plus simplement pour le droit à la copie privée, tous les supports étant concernés, CD, DVD, mémoire, disque dur etc.

Avec cette taxe, nous avons le droit de réaliser une copie privée de nos médias achetés, tout en restant dans le cadre de l'utilisation personnelle, bien sûr !

Hélas ! Les protections des DVD empêchent cette copie et il est impossible de satisfaire à ses envies de sauvegardes de données ou de copies pour son lecteur de CD embarqué.


Nous payons une taxe dont nous ne pouvons bénéficier.

La justice nous a donc rendu grâce, mais voici qu'une décision européenne autorise les fabricants à mettre une protection sur leurs médias (CD, DVD)

Directive qui va s'appliquer à notre beau pays, terre de Molières et de Descartes, défenseurs des Arts et des Droits de l'Homme.....

Alors Oui ou Non, à vous de voir, mais en ce qui concerne notre domaine favoris, l'informatique, la question semble encore plus délicate...exception française oblige ;-)

Complément d'information

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Le #42429
Perso, je pense qu'il y a des sujets beaucoup plus importants que celui-ci, concernant la CE. Mais tu as raison d'en parler, Akerone: Il faut que nous votions en pleine connaissance de cause.
Le #42434
tout à fait

Par contre, je ne sais pas si le OUI ou le NON va changer qqch à cette loi.

Nous devons déjà, avant même ce traité constitutionnel, nous soumettre à des lois européennes et je ne suis pas sûr, du bas de mes connaissances politiques, que cela changera grand chose!
Le #42439
Je vous envie !

Nous, en Belgique, c'est notre Parlement qui va voter pour nous, alors le OUI est d'office gagnant !!

Nous autres, pauvres petits citoyens, nous ne pourrons que subir les conséquences... Espérons qu'elles ne seront pas trop lourdes...

Bien à vous.
Le #42440
olaaa '' tu as l'article qui stipule que les protections de CD/dvd sont autorisés ' parce que là tu le prend comme argent comptant que ca autorisera mais du peu que j'ai vu de la constitution rien ne le laissait présager ...
Le #42454
Python ce n'est pas forcément plus mal
Les français, quand ils ne comprennent pas quelque chose ne cherchent pas forcément à comprendre du coup soit ils ne vont pas voter, soit il votent non ou alors ils votent non pour faire chier le gouvernement
Le #42459
Oulà, je sens que cette news va faire jaser nos adeptes de gravures !
Dans la "nouvelle europe" qui arrive, les états garderont leurs pouvoir. Ce sera un peu comme une europe fédérale. Dc la loi FR ne sera pas changer...Nous pourrons donc utiliser cet article FR pour nos copies privés. Cepdt, les parties adverses pourront saisir le tribunal Euro afin de "trancher" !
Reste à savoir à qui il donnera raison. Il utilisera l'article de la Const. Euro., donc nous perdrons...Il me semble. Non '
C'est vrai que c'est assez bizarre, j'ai du mal à saisir ce qui va se passer...
Qq'un de calé en droit pourrait-il nous éclairer ' (ou m'éclairer' lol)

Major > +1
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #42460
Je veux bien qu'on autorise les protections voire qu'on supprime le droit à la copie de sauvegarde ... mais seulement si on me demande plus de payer la taxe sur les supports
Le #42464
Je serai curieux de savoir ce qui n'est pas taxé, et cb cela leurs rapportes '

Car tout les supports vierges sont taxés je pense (CD, DVD) ' Les Hd égallement, les graveurs,...'

On a parlait il n'y a pas si lgtps d'une taxe sur les PC caremment ' non '
Le #42466
Tout est taxé hélas, le plus grand revenu de l'état après les impots.
Faut bien financer les campagnes et les privilèges de nos chers politiciens non '


Quant aux taxes sur les supports numériques, c'est la honte totale.
Jamais rien entendu d'aussi stupide.
Va-t-on taxer le papier et les crayons aussi '
Car on peut très bien retranscrire des paroles, de la musique,
et des bouts de codes, voir des programmes sur ce maudit support !


Maintenant que cette taxe est implantée, je pense qu'elle y restera quoiqu'il arrive.
L'argument du piratage est sans égal.
Le #42470
@ Angel_keeper : Tu vois le systeme des Etats-unis d'Amérique ' Ben ils essaient de suivre ce "modèle", une loi fédérale qui prendra tous les points généraux et devront etre appliqués sur tout le territoire (européen) et une contitution pour chaque état (pour chaque pays dans le cas de l'europe) qui diffèrera l'une de l'autre.

Donc pour abgrégé, les lois Françaises restent et viendront s'ajouter certaines lois (des changements surtout) qui seront appliquées à l'Europe, donc à la France. Reste maintenant à savoir combien de temps çà va tenir, et combien de temps on gardera notre semblant de liberté !
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Anonyme
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