Copie privée : les industriels au créneau

Les fabricants d'appareils électronique grand public se sont mobilisés mercredi pour s'opposer à toute augmentation de la taxe pour copie privée.

Nous vous parlions du ras-le-bol des industriels lors d'une actualité précédente. La pression continue de monter sur le gouvernement puisque le président du SIMAVELEC ( Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques ),  Philippe Poels, a présenté une étude réalisée par le CSA sur le comportement de copies numériques des Français.

Pour rappel, la redevance pour copie privée d'oeuvres numériques, qui avait été instituée par la Loi Lang en 1985, rapporterait actuellement entre 150 et 200 millions d'euros par an aux éditeurs. Cette redevance doit normalement servir à supporter la création musicale et cinématographique, et doit entrer en compensation du manque à gagner potentiel du téléchargement de fichiers via les réseaux peer-to-peer, type eMule, BitTorrent...

Pendant que le débat actuel sur les droits d'auteur, sacralisé par la loi DADVSI, occupe tous les esprits, les fabricants de baladeurs, lecteurs et décodeurs à disque dur s'inquiètent des perspectives d'augmentation des taxes sur la copie privée. Selon eux, ces dernières frappent de plus en plus leurs produits, en raison de l'augmentation des capacités de mémoire.


Au cours d'une conférence de presse, Philippe Poels a donc présenté cette étude sur les comportements de copie numérique des Français:

" Il n'y a pas de connection entre les capacités d'enregistrement achetées par les consommateurs et leur pratique de la copie ".

L'étude du CSA relève également que la grande majorité des consommateurs ne prévoient pas d'augmenter le temps qu'ils consacrent à écouter musique ou les films stockés. Elle montre en particulier que les capacités de mémoire intégrées aux produits sont jugées largement suffisantes, et que plus les consommateurs font de copies, plus ils achètent de CD et de DVD. CQFD !

Le président du SIMAVELEC développe :

" Les 4/5ème des personnes interrogées déclarent que dans l'avenir ils utiliseront les contenus stockés autant ou moins qu'aujourd'hui. Même s'il dispose de disques durs ou de mémoires flash ayant dix fois plus de capacité, le consommateur a toujours deux oreilles et seulement 24 heures. "

Selon M.Poels, l' augmentation de la redevance pour copie privée, telle que les ayants droit ont l'intention de la demander, en raison de l'augmentation des capacités de stockage des appareils, serait contre-productive :

" Elle augmenterait le marché gris ( déjà, 40% des CD et DVD vierges vendus en France viennent de l'étranger ), et elle aurait un effet inflationniste sur nos produits. "

Le SIMAVELEC s'est prononcé pour une réduction de moitié du barême actuel, ce qui ne ferait diminuer que légèrement la perception, à 145 millions d'euros en 2007.

" Nous ne souhaitons pas ajouter à la confusion actuelle sur les DRM, les systèmes anti-copies actuellement en cours d'adoption par tous les fabricants membres du SIMAVELEC. Mais en attendant nous voulons le maintien d'un système de compensation équitable, comme cela est prévu par la directive européenne. "

Puisqu'il faut suivre les directives européennes ( cf loi DADVSI dérivée de la directive européenne EUCD de 2001 ), autant le faire jusqu'au bout, n'est-ce pas '