Copie privée : les industriels au créneau

Le par  |  7 commentaire(s) Source : AFP
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Les fabricants d'appareils électronique grand public se sont mobilisés mercredi pour s'opposer à toute augmentation de la taxe pour copie privée.

Les fabricants d'appareils électronique grand public se sont mobilisés mercredi pour s'opposer à toute augmentation de la taxe pour copie privée.

Nous vous parlions du ras-le-bol des industriels lors d'une actualité précédente. La pression continue de monter sur le gouvernement puisque le président du SIMAVELEC ( Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques ),  Philippe Poels, a présenté une étude réalisée par le CSA sur le comportement de copies numériques des Français.

Pour rappel, la redevance pour copie privée d'oeuvres numériques, qui avait été instituée par la Loi Lang en 1985, rapporterait actuellement entre 150 et 200 millions d'euros par an aux éditeurs. Cette redevance doit normalement servir à supporter la création musicale et cinématographique, et doit entrer en compensation du manque à gagner potentiel du téléchargement de fichiers via les réseaux peer-to-peer, type eMule, BitTorrent...

Pendant que le débat actuel sur les droits d'auteur, sacralisé par la loi DADVSI, occupe tous les esprits, les fabricants de baladeurs, lecteurs et décodeurs à disque dur s'inquiètent des perspectives d'augmentation des taxes sur la copie privée. Selon eux, ces dernières frappent de plus en plus leurs produits, en raison de l'augmentation des capacités de mémoire.

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Au cours d'une conférence de presse, Philippe Poels a donc présenté cette étude sur les comportements de copie numérique des Français:

" Il n'y a pas de connection entre les capacités d'enregistrement achetées par les consommateurs et leur pratique de la copie ".

L'étude du CSA relève également que la grande majorité des consommateurs ne prévoient pas d'augmenter le temps qu'ils consacrent à écouter musique ou les films stockés. Elle montre en particulier que les capacités de mémoire intégrées aux produits sont jugées largement suffisantes, et que plus les consommateurs font de copies, plus ils achètent de CD et de DVD. CQFD !

Le président du SIMAVELEC développe :

" Les 4/5ème des personnes interrogées déclarent que dans l'avenir ils utiliseront les contenus stockés autant ou moins qu'aujourd'hui. Même s'il dispose de disques durs ou de mémoires flash ayant dix fois plus de capacité, le consommateur a toujours deux oreilles et seulement 24 heures. "

ArgentSelon M.Poels, l' augmentation de la redevance pour copie privée, telle que les ayants droit ont l'intention de la demander, en raison de l'augmentation des capacités de stockage des appareils, serait contre-productive :

" Elle augmenterait le marché gris ( déjà, 40% des CD et DVD vierges vendus en France viennent de l'étranger ), et elle aurait un effet inflationniste sur nos produits. "

Le SIMAVELEC s'est prononcé pour une réduction de moitié du barême actuel, ce qui ne ferait diminuer que légèrement la perception, à 145 millions d'euros en 2007.

" Nous ne souhaitons pas ajouter à la confusion actuelle sur les DRM, les systèmes anti-copies actuellement en cours d'adoption par tous les fabricants membres du SIMAVELEC. Mais en attendant nous voulons le maintien d'un système de compensation équitable, comme cela est prévu par la directive européenne. "

Puisqu'il faut suivre les directives européennes ( cf loi DADVSI dérivée de la directive européenne EUCD de 2001 ), autant le faire jusqu'au bout, n'est-ce pas '
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Le #90399
"Puisqu'il faut suivre les directives européennes ( cf loi DADVSI dérivée de la directive européenne EUCD de 2001 ), autant le faire jusqu'au bout, n'est-ce pas '"

Et sautons gaiment dans le vide puisque c'est demandé si gentiment!
Le #90454
Wadzar: apparemment, cette directive permettrait des exceptions et des aménagements que la loi DAVSI n'a bien-sûr pas exploités. C'est tellement plus simple de dire que c'est de la faute à Bruxelles. (remarque: ça ne veut pas dire non plus que la directive soit bonne)
Le #90476
Les aménagement de la loi DADVSI à faire sont ceux inscrit sur le wiki de eucd.info ...
Le #90496
je suis a bout !

quand arreterons til d'augmenter les taxes quelles qu'elles soient !!! l'essence, la carte grise, les cd/dvd, etc ......... on paie de plus en plus cher tout ce qu'on achete dans la vie courante (san pour autant gagner +) pour donner de + en + d'argent aux politiques qui le recupère en faisant des escroqueries en tout genre. la france dirigée par des voleurs et des escrocs.NE L OUBLIEZ PAS EN 2007. (surtt SKZY°
Le #90505
Dans une autre news, on apprend qu'on n'a plus le droit de faire de la copie privée (de dvd en tout cas), alors augmenter la taxe pour la copie privée, ça devrait me faire rire, vu l'absurdité de la chose, mais j'ai plutôt envie de pleurer, vu que je n'ai plus de sous dans mon porte monaie.
Petite question en passant : dans quels pays cette taxe n'existe pas... pour que je puisse y faire des achats de supports et de lecteurs '
Le #91724
lolo et dinnanais >ça rentre pas dans les poches des politiques, ça sert à baisser l'impôt sur le revenu, à baisser l'inpôt sur la fortune ... à faire des cadeaux fiscaéux aux plus riches, ceux là même qui ne sont pas concernés par le p2p parce que ils ont assez de sous pour se payer tout ce qu'ils veulent, mais qui sont les premiers à gueuler contre ceux qu'ils nomment des pirates ...


Bikha >dans pas mal de pays de l'union européenne (notamment le danemark et les pays bas je crois) il y a pas mal de vendeurs en ligne vraiment pas cher (nierle, cdrvierge.com ...)
Le #92125
" Elle augmenterait le marché gris ( déjà, 40% des CD et DVD vierges vendus en France viennent de l'étranger ), et elle aurait un effet inflationniste sur nos produits. "

Et oui ! trop d'impôts tue l'impôt...
N'oublions pas que les CD/DVD ne sont pas les seuls taxés car ce sont tous les supports enregistrables qui le sont ( par exemple : un caméscope numérique mini DV avec un entrée DV en plus de la sortie est taxé, donc vendu plus cher )
Cette taxe entraine des suppressions d'emplois en Fance au profit des autres pays Européens, un comble non '
Surtout pour au final empêcher la copie privée par les DRM et la sortie des DVD du droit à la copie privée ( on se demande bien pourquoi ' )

bikha ->en Allemagne par exemple, c'est d'ailleurs de ce pays que venait le trafic de CD/DVD avec la Rue Mongallet
Ceux-ci était vendus parfois moins chers que la taxe
La prohibition n'a jamais été efficace, voir celle de l'alcool aux USA
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Anonyme
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