Copie privée : les consommateurs informés à l'achat

Le par  |  3 commentaire(s) Source : @btabaka
billets euros

Publication du décret pour permettre l'information de l'acquéreur d'un support d'enregistrement sur le montant de la rémunération pour copie privée. L'entrée en vigueur est pour le 1er avril 2014.

Cela fait de longs mois que la mesure avait été annoncée mais ce n'est qu'aujourd'hui que le décret nécessaire à son application a été publié par le gouvernement. À partir du 1er avril 2014, les acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée seront mieux informés de ce montant.

Le but de la rémunération pour copie privée est pour rappel de compenser le préjudice lié aux actes de copie. Selon l'organisme Copie France, 75 % des sommes collectées sont " reversées aux créateurs, éditeurs et producteurs des œuvres copiées et contribuent ainsi au processus de création ". Le reste permet de financer et soutenir des actions culturelles.

  

À partir du 1er avril prochain, les acquéreurs - dont les particuliers - seront informés du montant de la rémunération pour copie privée propre à chaque support d'enregistrement. Il est également question d'une notice explicative qui pourra être téléchargée depuis une URL indiquée.

L'information donnée risque cependant d'être encore floue. Dans un lieu de vente, elle sera par exemple donnée sous la forme d'un " affichage à proximité du support concerné ". Il ne faut donc pas s'attendre à un étiquetage précis mais à un récapitulatif des barèmes appliqués.

Sans fournir d'explication, Apple a augmenté en octobre le prix de ses nouveaux iPhones dans l'Apple Store France. Une augmentation géolocalisée et fonction de la capacité de stockage qui a fait penser à une répercussion des nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1591162
bon on achèteras ailleurs ça c'est une certitude.....

guignols de droite et gauche qui ne connaissez que le mot taxe vous me faites gerber

j'ai entendu ce jour augmentation sur les cigarettes et le tabac à rouler (en vogue chez les jeunes parait-il) par contre rien entendu sur augmentation des cigares ....... santini n'aurait pas les moyens de se prendre une ptite taxe ? ou c'est l'éternel excuse du :"ça rapporte pas assez" qui est de mise quand c'est pour les très aisés.

sorry pour le hors piste......mais des fois ça fait du bien à défaut de pouvoir leur foutre une baffe(ou plus)
Le #1591742
mapool a écrit :

bon on achèteras ailleurs ça c'est une certitude.....

guignols de droite et gauche qui ne connaissez que le mot taxe vous me faites gerber

j'ai entendu ce jour augmentation sur les cigarettes et le tabac à rouler (en vogue chez les jeunes parait-il) par contre rien entendu sur augmentation des cigares ....... santini n'aurait pas les moyens de se prendre une ptite taxe ? ou c'est l'éternel excuse du :"ça rapporte pas assez" qui est de mise quand c'est pour les très aisés.

sorry pour le hors piste......mais des fois ça fait du bien à défaut de pouvoir leur foutre une baffe(ou plus)


J'ai pensé comme toi je commanderais à l'' étranger dans le futur.
Le #1591892
Pour moi c'est déjà fait.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]