Taxe : le barème définitif pour les disques durs multimédias

Lors d'une précédente actualité, nous évoquions le barème de la redevance pour la copie privée qui devait être appliquée aux disques durs multimédias, dispositifs de stockage autonomes à connecter sur une chaîne hi-fi ou un téléviseur qui permettent d'écouter de la musique et de visionner des films sans passer par un ordinateur. Proposé par la Commission d'Albis, il devait être discuté le 12 novembre avec les ayants-droit, afin de fixer le barème définitif. Le voici.

Notez bien que cette taxe s'applique au prix hors taxe du matériel :

• Jusqu'à 80 Go : 7 euros
• Entre 80 et 120 Go : 10 euros
• Entre 120 et 160 Go : 12 euros
• Entre 160 et 250 Go : 15,50 euros
• Entre 250 et 400 Go : 20 euros
• Au-delà de 400 Go : 23 euros

Une nouvelle taxe en vue
Une taxe venant à peine d'être votée, qu'une autre s'annonce déjà. En effet, le 11 décembre prochain, la Commission d'Albis se réunira pour discuter de la redevance à appliquer aux téléphones portables faisant office de baladeur multimédia. Le nombre de produits taxables semblant infini, on en vient presque à se demander quel sera le prochain...