Copie privée : hausse et extension aux tablettes sauf W7

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Taxe

La rémunération pour copie privée va s'étendre encore un peu plus pour toucher les autoradios, GPS et tablettes tactiles. Les futures tablettes sous Windows 7 feront néanmoins exception.

TaxeLa rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle est acquittée via l'achat de différents supports comme des CD, disques durs, clés USB, appareils multimédia... et a pour vocation de financer la création artistique.

Au mois de septembre dernier, une décision de la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée a étendu cette taxe aux solutions SSD externes, ainsi qu'aux supports externes de type NAS utilisés par les particuliers.

Cette même commission s'est réunie le 14 décembre et a voté une série de mesures qui devraient prendre effet début 2011 ( février ou mars ) si le vote est confirmé. L'UFC Que-Choisir rapporte ainsi que le plafond des barèmes a sauté pour les disques durs externes. Ce plafond était fixé à 23,92 euros pour 1 To et au-delà. Bientôt, le consommateur devra payer 28,70 € pour un disque de 1,5 To et 38,27 € pour 2 To.

Les tablettes tactiles vont rejoindre la liste des produits taxés à l'image de l'iPad par exemple. Le consommateur devra débourser 0,09 € pour des appareils avec jusqu'à 128 Mo de mémoire et 12 € pour 64 Go. L'UFC Que-Choisir soulève néanmoins une petite curiosité, dans la mesure où les futures tablettes équipées Windows 7 échapperont à cette taxe française, contrairement donc à celles équipées iOS ou Android notamment.

Cette curiosité tient à la définition retenue pour les tablettes tactiles multimédia : " avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ". Conçu pour les ordinateurs de bureau, le système d'exploitation Windows 7 n'entre dans aucune de ces deux catégories.

Toujours en fonction de leur capacité de stockage, d'autres appareils vont être taxés : les autoradios et les systèmes de navigation GPS. Une taxe de 1 euro ( jusqu'à 128 Mo ) à 20 euros ( entre 20 et 40 Go ).

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #727731
De plus en plus débile cette taxe !!! On est vraiment dirigés par des branquignoles !!
Le #727741
C'est n"importe quoi, je vais de plus en plus acheter à l'étranger (Suisse, Belgique, Andorre) ils sont moins cons
Comment tuer le multimédia en France en voulant sauver les droits d'auteurs principalement étranger.
Vivement 2012 qu'on le virent ces charlots


Le #727751
Au fait Sarkozy n'a t-il pas dit qu'il veut mettre la TVA à 5,5% sur le multimédia? donc il rattrape déjà le manque à gagner mais pas pour les contribuables.

Le #727781
../L'UFC Que-Choisir soulève néanmoins une petite curiosité, dans la mesure où les futures tablettes équipées Windows 7 échapperont à cette taxe française, contrairement donc à celles équipées iOS ou Android notamment./..

les amis de mr naboleon se frottent les mains,mais bon on s'en fout comme dit au dessus il y a heureusement des sites qui nous permettent de nous affranchir des conneries franchinoisienne.

continue comme ça nabo et t'auras ruiné la france en 5 ans.
Le #727871
@ mapool

"continue comme ça nabo et t'auras ruiné la france en 5 ans"

C'est justement ce qu'il veut .... et ça commence à se voir


Le #727881
"continue comme ça nabo et t'auras ruiné la france en 5 ans."

Apparemment tu as l'air d'être un ignorant, la France été déjà ruiné bien avant sarko. Lors de son élection le montant de la dette été déjà de 1600 milliards d'euros.
Pour rétablir cette situation il faudrait faire de vrais mesures impopulaires (bien loin des mesurettes édulcorées de sarko), mais personne n'est prêt à l'accepter, moi le premier...
Allez, cher Français continuez encore de croire au père noël jusqu'au réveil, un réveil qui risque d'être brutale un peu comme la Grèce ou l'Argentine...
Le #727891
@Remic

informe toi mieux que ça...

http://spiritalone.free.fr/illumi11.html

A toi de voir si tu te sens le courage de t'informer ou des rester dans l'ignorance, comme beaucoup et moi le premier étions il y a pas longtemps.

Bon visionnage.
Le #727901
Ah c'qu'on est bien au Canada....
Le #727911
Et puis, il suffit de réduire son revenu de 100 euros sur sa prochaine déclaration de revenu pour récupérer en impôt ces 30 euros de taxe inique...
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Anonyme
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