Recommandé électronique : déblocage de la situation

Le par  |  4 commentaire(s) Source : AFP
Lettre recommandée papier

La situation est en train de se débloquer en ce qui concerne le recommandé électronique, lequel va ainsi pouvoir se développer massivement.

Lettre recommandée papierLa lettre recommandée en version électronique a été annoncée comme plus pratique, plus rapide, plus économique et plus sécurisée que celle en version papier. Mais malgré ces nombreux avantages, elle reste à ce jour en France un marché avec peu d'acteurs et une faible demande.

En cause de ce faible développement, l'ordonnance de 2005 légalisant le recommandé électronique et ouvrant le marché à la concurrence qui n'a pas été suivie par le moindre décret d'application, avec comme résultat une valeur juridique nulle en cas de contestation.

Entendant faire bouger les choses, Document Channel, filiale de STS Group, avait saisi le Conseil d'État, lequel vient de rendre sa décision. Le gouvernement français dispose ainsi d'un délai de six mois pour publier les décrets d'application faisant défaut.

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Vos commentaires

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Le #705011
Enfin ! On pourrait alors éviter de se déplacer à la poste x)
Le #705041
Ca va intéresser l'HADOPI ce truc ...
Le #705071
on peut déjà éviter de se déplacer à la poste, en envoyant un recommandé (papier) à travers le site web de la poste (on envoie un PDF qu'ils impriment et envoient).
Le #705231
et pourquoi ils ont trainé la patte ? (je suis sûr qu'il y a un intérêt derrière)
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Anonyme
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