Licence globale : taxe de 5 € sur les abonnements Internet ?

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La campagne présidentielle approchant, la plateforme Création Public Internet reprend du service pour soumettre à nouveau une idée de licence globale.

Logo Internet ProAprès de nombreux mois de silence, Création Public Internet ( CPI ) redonne de la voix. Une plateforme qui avait été lancée par des opposants à la loi dite Hadopi. On y retrouve ainsi l'UFC-Que Choisir, La Quadrature du Net, la SAMUP ( Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l' Art Dramatique ) et Pour le Cinéma, une plateforme de professionnels du cinéma.

CPI a choisi un moment opportun pour se faire à nouveau entendre, alors que les partis politiques présentent leurs programmes en vue des prochaines élections présidentielles, avec forcément un pan réservé au numérique au sens large du terme. De quoi tenter de relancer l'idée d'une forme de licence globale qui trouve un écho plus favorable à gauche qu'à droite.

Création Public Internet demande aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager pour " un accès élargi à la création " via la " légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif ".

Aucun dispositif n'est véritablement arrêté afin de parvenir au partage de la culture, à la juste rémunération des artistes et créateurs, et au financement de la création. CPI prône la concertation mais a déjà sa petite idée en évoquant une base à 5 euros par mois et par abonné à Internet susceptible de dégager chaque année jusqu'à 1,3 milliard d'euros de revenus.

Prélevée par le FAI, cette taxe obligatoire par abonné à Internet lui permettrait de partager des œuvres numériques. Le montant de 5 euros est jugé suffisamment " raisonnable " pour être accepté par les consommateurs ( utopique ? ). Les questions sont ouvertes sur le mode de répartition des revenus générés.

" Le contexte est plus que jamais favorable à cette évolution : la logique répressive n'a pas généré un seul euro supplémentaire de revenus pour les artistes et les créateurs ; le développement d'une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste une chimère ; enfin, les majors portent toujours aussi peu d'intérêt au financement de la création et à la question de la juste rémunération des artistes/créateurs "

, indique CPI sur son site que l'on pourra consulter pour plus de détails.

Complément d'information
  • Skype améliore le partage de fichiers
    Les utilisateurs de Skype peuvent partager des fichiers lorsque le destinataire est déconnecté. Leur taille maximale est triplée et les fichiers peuvent être téléchargés plusieurs fois.
  • Dropbox : le partage de fichiers devient plus simple
    S'échanger des fichiers stockés en ligne devrait prochainement être plus simple du côté de Dropbox. Le service de stockage Cloud vient d'annoncer une nouvelle fonctionnalité proposant plus d'ergonomie dans la récupération des ...

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #799611
Personnellement je suis prêt à payer 5€ de plus par mois sur mon abonnement Internet pour avoir du contenu multimédia assez large. On verra bien de toute façon.
Le #799641
:-(
Faut voir les conditions, mais c'est encore Mme Michu qui va se faire avoir dans cette histoire...
Le #799651
Personnellement je ne trouve pas ça juste car ça fera payer les abonnements internet 5 euros plus chers à des abonnés qui ne partageront pas de contenu numérique. Internet ne sert pas qu'à ce genre de pratique !

Moi je suis pour le pay per ... Tu utilises tu payes, tu n'utilises pas tu ne payes pas. Et pour ceux qui veulent passer outre ce système, la loi (je ne parle pas d'HADOPI car c'est de la bouse) est toujours là pour les condamner quand ils se font prendre.

Beaucoup de gens sont prêt à mettre 10€ par mois pour télécharger (musiques, films, ebooks, ...) en illimité illégalement. Il suffit de rendre légal ce genre de systèmes et de supprimer les majors qui, elles, en veulent beaucoup trop et ne contribuent en rien à la rémunération des artistes.


Le #799671
Je ne suis pas pour une taxe ni pour HADOPI. Quand verront-ils que ce n'est pas parce qu'une industrie se plante de système de vente que c'est pas aux consommateurs de le payer ?

Si demain les produits laitiers ne suivent pas une nouvelle tendance, il faudra qu'on paye en plus (taxe, répression) pour acheter nos yaourts ?
Le #799711
C'est certes une injustice, mais on est en france. Celui qui n'est pas malade paye la sécu aussi. Mais on pourrait mettre ca en option sur la bonne foie de l'abonnée. Et hadopi pourrait être reconverti en controle pour celui qui ne payerait pas cette taxe et qui téléchargerait quand même.
Le #799731
moi je suis pour !! payer mes newsgroups ou un vpn ou payer ca pour avoir un TRES large choix disponible, ca me va bien et ca revient au meme ....

quand aux mme michu, elles se mettront bien a emule va, t en fais pas !
Le #799751
@vincennzo, j'imagine que tu le genre de systeme en question c'est les abonnement megaupload/usenet et consort

Ca n'offre aucune rémunération aux auteurs de plus legaliser en france ne veut pas dire légalisé ailleurs, même si une oeuvre devient téléchargeable legalement sur megaupload par exemple, ca n'empeche pas qu'il devra etre supprimer quand il le trouveront car le contenu est illegale partout ailleurs.

Par contre moi je dirais qu'on fasse un "abonnement" de 5euro qui offre l'accès a un certain nombre de plateforme créé par l'état ou éventuellement des partenaires privé et qui serait l'unique source.

Vu que le nombre de ses plateformes serait limitée il sera facile de savoir qu'est ce qui a été téléchargé et payer les auteurs en consequences.

Après faire payer obligatoirement cet abonnement a tout le monde ou pas, faut pas rever il feront cela obligatoire.
Ne fus-ce que par que sinon ils devront augmenter le prix de cet abonnement sans compter les petits malin qui utiliseront l'abonnement des autres
Le #799791
Si je récapitule pour un abonné qui ne télécharge jamais de musique légal ou illégal, abonnement de 29.99€ chez free qui passe à 37euros comprenant une hausse freebox révolution + nouvelle taxe, et on ajoute maintenant 5€ pour une licence globale qui n'empêchera personne de télécharger illégalement et qui fait croire à certains que ça va révolutionner le téléchargement légal...

Donc en tout, 13euro d'augmentation de l'abonnement pour un débit inchangé, y'a pas à dire, l'internet made in France, c'est vraiment une autre culture.

Si ça continu les Belges ne pourront même plus se plaindre de leurs abonnements en comparant avec les nôtres, on avance tout droit vers des quota de téléchargement, fibre ou pas fibre, haut débit ou non.
La logique pour l'internet du 21ème siècle n'existe pas, les majors ont pris le contrôle des abonnements et font les lois, y'a pas à dire, y sont fort.
Le #799801
Halte au racket !
J'ai plus de cinq cent CD musicaux, tous achetés, depuis une dizaine d'années je n'en achète que un de temps en temps compte tenu du prix demandé trop élevé.
Par ailleurs je paie déjà un prélèvement indu sur les CD, DVD et disques durs que j'achète pour tout autre chose que stocker des contenus piratés.
Il est grand temps que les Majors redescendent sur Terre et qu'ils arrêtent de détruire la poule aux œufs d'or !

Le #799811
C'est déjà le premier avril ??

De qui se moque-t-on exactement ?

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Anonyme
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