La riposte graduée, une démarche pédagogique selon Albanel

Le par  |  5 commentaire(s)
Christine Albanel

La ministre de la Culture a commencé à défendre le texte du projet de loi Création et Internet devant le Sénat, répondant aux premières et timides critiques.

Christine AlbanelAlors que la commission des Affaire économiques a adopté un amendement pour remplacer la coupure de l'accès à Internet par une amende comme sanction finale de la riposte dite graduée prévue dans la loi Création et Internet, la commission des Affaires culturelles du Sénat s'est rangée derrière le souhait du gouvernement.

" La commission des Affaires culturelles a émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amende n'est pas socialement acceptable; son caractère répressif ne respecte pas les accords Olivennes et la proposition de la ministre de la Culture ", a indiqué le rapporteur UMP Michel Thiollière dans un communiqué relayé par l'AFP.

La ministre de la culture s'est quant à elle évertuée tard dans la soirée de mercredi à jeudi, à défendre devant le Sénat le projet de loi Création et Internet, sans finalement avoir été véritablement chahutée. Nous avons ainsi eu droit à l'inventaire des mêmes arguments maintes fois utilisés pour légitimer un tel projet de loi, et donc bien sûr sur le volet concernant la riposte graduée qu'il convient mieux d'appeler réponse graduée.

" Une exigence d'équilibre traverse tout ce projet de loi. Nous avons choisi une démarche pédagogique, celle de la réponse graduée, c'est-à-dire proportionnée aux actes et surtout dissuasive. Un avertissement est efficace pour faire prendre conscience de ce qu'il fait à l'internaute. Les sanctions sont éventuellement supportées par d'autres, les parents par exemple. Mais je vous opposerai le code de la route : le titulaire de la carte grise peut avoir à payer les amendes dues. Et la responsabilisation passe par cette mesure ", a déclaré la ministre.

Concernant l'amendement Bono-Cohn-Bendit au Paquet Telecom qui pourrait faire obstacle à la " réponse " graduée avec la coupure de l'accès à Internet, Albanel est restée sereine : " Cet amendement n'a pas de portée juridique. Il ne fait nullement obstacle à ce que chaque État se dote des meilleurs moyens de lutte contre les téléchargements abusifs mais il a un effet de brouillage, d'où l'importance de le retirer ", sous-entendu que le Conseil européen demandera son retrait.

" Si la liberté d'accès constitue une richesse et une commodité, parfois ressentie comme une nécessité, ce n'est pas une liberté fondamentale et, en tout cas, cette liberté doit se concilier avec les autres et respecter un cadre. La suspension d'accès chez soi n'interdit pas d'aller chez un voisin ou dans un cybercafé pour procéder à des formalités : ce n'est pas comme un permis de conduire dont la suspension interdit de conduire sa voiture et toutes les autres ".

Au cours de son intervention, Christine Albanel aura également rappelé son attachement à la suppression des DRM et au développement de l'offre légale. Parlant de 450 000 téléchargements illégaux par jour touchant l'industrie du cinéma, la ministre a par ailleurs dit tout le bien qu'elle pensait des réseaux P2P : " On constate sur les réseaux de pair à pair une offre illégale massive de films pornographiques ou violents, présentés sous les apparences de films grand public. Sur le réseau E-donkey, 60 % des fichiers d'Astérix aux Jeux olympiques et du Renard et l'enfant, et 45 % des fichiers de Bienvenus chez les Ch'tis sont en réalité des films pornographiques. L'existence d'une offre pirate porte donc une atteinte grave, pour laquelle il n'existe pas de parade technique, à la protection des mineurs, que seule l'offre légale peut garantir ".
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #350261
merci Christine de ta contribution, on te rappellera !
Le #350311
Bizarre ! certaines Directives Européennes ont une portée juridique mais pas l'amendement 138
Alors pourquoi tant d'acharnement à vouloir le faire disparaitre
C'est quoi un "brouillage" en terme juridique ?
Cette dinde ne comprendra jamais rien et ce qui est rassurant c'est que les Ministres cela ne fait que passer
Le #350331
Le projet de loi est encore à l'état de projet, donc l'amendement 138 sera pris en compte et l'implication d'une juridiction se fera, même si celle-ci doit être au sein de l'HADOPI (constituée de magistrats rappelons le)
La coupure Internet ne sera pas pris à la légère, surtout si le gouvernement ne veut pas subir les représailles de l'Europe.
Le #350401
Julien2.0>si on veux respecter cet amendement, il faut un juge et un procès équitable, ce qui n'est pas compatible. L'idée est donc de dire que l'accès à internet à domicile n'est pas une liberté fondamentale. Mais plus ça va plus j'ai l'impression que cette loi fera mourir de rire n'importe que juge de la cour de justice européenne...
* Paiement d'abonnement sans le service en retour, sans possibilité de le résilier...
* Seul moyen de prouver la sécurisation de sa ligne : 1 logiciel espion, désigné par le gouvernement, qui ne peux en rien la sécuriser.
* Aucun recours possible ni signalement d'une erreur avant la sanction.
* Sanction prise sans procès.
* Défaut de corrélation entre téléchargement d'un titre protégé et défaut de sécurisation de ligne (le pirate peut être très doué, ou les mesures existante inefficaces)
* Demande à des néophytes en info de devenir expert en sécurité info (la c'est plus DADVSI), sachant que la sécurisation d'une machine sur laquelle on a un accès physique est quasiment impossible...

ps: je plains les marcel dupont et john smith dont un de leur homonyme se sera fait couper la ligne, alors qu'ils veulent s'abonner...
Le #351271
Et voilà vous l'avez dans le C*L !!! lol lol lol

je suis satisfait pour tous ces gens qui donnent des leçons de morales aux autres (chine,iran,turquie, ect...) qui nous font la morale quand un pays bloque temporairement des sites comme youteube et DM (C)??? laule

vous l'avez voulu ce gouvernement, alors soyez content d'engraisser encore plus les majors ( taxe copie privée, suspension de l'abonnement qui n'empêchera pas de payer et qui ira aux majors)...
Pour les autres, on va etre débarrasser des leecheurs, noobs

Perso, j'avais prévu le coup et pris des mesures

merci a tous ces journaleux qui ont donné de faux espoirs aux newbies avec 3 news par jour qui leur donnaient des infos bidons ( amendes, super bono, EU qui vient a la rescousse).
sarko fait ce qu'il veut, il veut controler le web et il y arrive petit a petit.....

PS : Comme c'est une commission privée qui filtrera, les députés, ministres, sénateurs n'ont rien a craindre, ils auront l'immunité ( ça personne n'en a parlé car trop habitués a la vaseline)
Et comme il n'y a pas de groupes de hackers de renom en france, ça va bien faire le ménage !!
Et ne comptez pas sur pirate bay pour vous venir en aide, vu comme est appréciée l'arrogance française, va falloir aller a la fnac, là ou a bossé le PDG olivennes (joli le conflit d'interets), l'architecte de tout ça.
PS : tous les fai ont voté POUR. Alors leur retournement de veste me fait rire, tout ce qu'ils ont demandé c'est que vous continuez a payer même si la ligne est suspendue lol.

J'aodre quand ils parlent de sécurisation a la charge du client alors qu'on vole de l'argent au président, qu'on se fait flouer de milliards ( caisse d'épargne, sté générale) et que tous les jours apparaissent des failles et que tout le monde a des drm installés ( de jolis rootkits)

LOL, quel bled je vous jure lol
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]