La loi Création et Internet à l'Assemblée le 4 mars

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Sarkozy_Discours_Conseil_creation_artistique

Le texte du projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal sera examiné par l'Assemblée nationale à compter du 4 mars prochain.

Sarkozy_Discours_Conseil_creation_artistiqueLors de son allocution prononcée à l'occasion de l'installation du Conseil pour la création artistique, le président de la République a évoqué la question des droits d'auteur sur Internet et du piratage qui " détruit massivement la musique et le cinéma ". Pour ne pas " laisser voler au supermarché " et " tuer la création ", Nicolas Sarkozy compte sur l'adoption du projet de loi Création et Internet, et ce en mars prochain. Un calendrier présidentiel susceptible d'être tenu.


La question tranchée en France au mois de mars
Hier, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, la Conférence des Présidents s'est réunie afin de fixer le calendrier de travail des députés en séance publique. Ainsi, après son adoption à une large majorité au Sénat fin octobre 2008, le texte du projet de loi Création et Internet sera discuté sur les bancs de l'Hémicycle à partir du mercredi 4 mars. Ce projet de loi " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet " devrait être au coeur de débats houleux au moins jusqu'au jeudi 12 mars 2009.

La mesure phare du projet de loi est son approche voulue pédagogique afin de lutter contre le téléchargement illégal. Une loi qui selon les mots de Nicolas Sarkozy aura un " effet très positif sur les comportements ". Sous le contrôle d'une autorité administrative, l'HADOPI, une réponse graduée est préconisée. Après saisie de cette autorité par les ayants droit, l'HADOPI sollicite les FAI pour l'envoi de courriers électroniques alertant un abonné qu'il a été pris en flagrant délit de piratage. S'il récidive, une lettre recommandée lui sera adressée et en cas d'une nouvelle infraction, son abonnement Internet pourra être suspendu pour une durée allant de 1 mois à 12 mois (il continuera à le payer).

Les opposants au texte font valoir des problèmes d'ordre technique (filtrage...), juridique (pas de réelle possibilité de plaider sa cause) et plus largement une atteinte aux libertés fondamentales.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #412701
J'adore l'analogie
Donc prendre sur le net = " laisser voler au supermarché "
Alors maintenant si je vole au supermarché avec un peu de bol j'aurais juste un mail... la première fois !


Le #412711
Contrairement au vol d'un produit "physique" dans un magasin le téléchargement illégal est du virtuel, du "manque à gagner" et non du vol
Mais Sarkozy ne peux pas comprendre la subtile différence

On aura beau leur expliquer que c'est une Loi liberticide ( refusée d'ailleurs par les Députés Européens dans l'amendement 138 ), que le filtrage est aléatoire (cryptage) et couteux, source d'erreurs ( Wifi piraté )
Un contrôle et un jugement réalisé par des administratifs non assermentés et non pas par la police et les juges, une impossibilité de se défendre avant la coupure, procédure judiciaire durant de 6 mois à un an, donc peine accomplie avant d'être éventuellement annulée par la justice
Même les FAI sont contre car cela entrainera beaucoup de frais ( risque d'augmentation d'abonnement ) et de pertes d'abonnés, ceux-ci changeant de FAI rien que par représailles

Ce qui console c'est qu'elle fera surement plouf comme la DADVSI
Le #412731
Donc prendre sur le net = " laisser voler au supermarché "

Et payer 20 euros un cd d'arielle donsballe c'est pas du vol, ca

"Contrairement au vol d'un produit "physique" dans un magasin le téléchargement illégal est du virtuel, du "manque à gagner" et non du vol
Mais Sarkozy ne peux pas comprendre la subtile différence"

Bin si, moi tu sais avec mon salaire de 0€ par mois, je les aurais acheté les 100 albums à 15 boules l'unité, qu'est-ce que tu crois... ?


Les artistes peuvent travailler plus pour gagner plus ? nan ?

Dés que c'est voté, c'est festival !

Le cinéma et la musique qui ne remontent pas. Les abonnements qui vont être rétrogradés juste pour msn et les emails et le surf et effet dominos sur tout le contenu web francais.

Wifi piratés dans tous les sens...

Elle était tellement bien cette loi de redevance globale. Pkoi personne ne l'a gardé ?


Le #412751
C'est toujours de la comm.
Sarko n'est pas très fut fut. Ca se voit au langage adopté.
En revanche, il sait très bien parler le langage d'en bas (il en vient c'est facile).
"Voler au supermarché" ça parle à Mme Michu !

Même si ça n'a rien à voir, que c'est hors contexte, il est habitué des phrases de ce type :
"Casse-toi pov con" restant la plus célèbre.

Cela permet de le faire voir "France d'en bas" alors que ce n'est vraiment pas le cas.

On accorde vraiment bien trop de crédit à ce gugus. On peut vraiment parler de conspiration car les medias y participe grandement : TF1, l'Express cette semaine, le Point une autre semaine, le Canard Enchaîné, Marianne, etc, etc.

Le principe est de saturer l'espace médiatique de manière à faire sentir un genre de "manque" dès qu'on en n'entend plus parler.
Partant, les coups de gueule passent beaucoup mieux ... et les frasques également.

Carla Bruni fait partie du schéma.
Combien parie-t-on que le divorce sera prononcé en même temps que le contrat élyséen ?

db

Le #412761
"Et payer 20 euros un cd d'arielle donsballe c'est pas du vol, ca "
Non, ça c'est de la bêtise.
Le #412831
"Elle était tellement bien cette loi de redevance globale. Pkoi personne ne l'a gardé ?"
Tout simplement parce qu'elle soulève aussi des problèmes profonds comme les zigotos qui diront ne pas vouloir payer la Licence Globale, parce qu'ils ne téléchargent pas (et donc un filtrage devra être mis en place pour repérer qui a le droit de télécharger et qui n'a pas ce droit)
Après un problème se pose pour les plateformes de distrib' numériques. Si le téléchargement illégal n'est plus illégal, alors pourquoi aller payer sur des plateformes de téléchargements si on peut avoir gratuit.

"Et payer 20 euros un cd d'arielle donsballe c'est pas du vol, ca "
Non, ça c'est de la bêtise. wink

+1 pour omega2
Personne ne t'oblige à acheter un CD que tu n'aimes pas, puis entre nous tu peux trouver pour 12€ environ l'album sur les plateformes numériques légales comme tout autre album.
Le #412851
@ gourmet : le canard enchaîné , complice des politiques ?
tu le devrais le relire, et en urgence. c'est plutôt le type même du journal qui tire sur tout ce qui bouge, sans distinction.

Le #412871
ramdam >Mais qui le fait en faisant attention à ne pas trop en dire et à ne pas le dire trop violemment pour éviter de voir leurs informateurs (qui sont assez souvent ceux dont ils parlent) cesser de les informer.
Et c'est des gas qui y bossent/bossaient qui le disent.

Finalement, oui, il y a complicité entre ce journal et les politiques (et pas qu'eux) et grâce à ça ils y sont tous gagnant :
- les politiques, les DRH et d'autres évitent le pire (en fournissant des infos, ils évitent que ce journal ne soit trop libre)
- le journal à de quoi remplir ses pages sans trop se fatiguer (même si c'est au mépris d'une partie de sa liberté)
Le #412981
@tinmar

Avant l'internet démocratisé aux particuliers les musiques et les films s'échangeait sans problème
Déjà à l'époque on vendait des appareils pour la copie sur cassettes
Sony par exemple vend de la musique et les appareils pour la télécharger, la transférer des CD ou DVD après encodage et les lecteurs DVD compatibles DivX et XviD
Tu connais beaucoup de films vendus par les majors au format DivX ou XviD ?
L'Hadopi comme la DADVSI ne sont pas faites pour protéger les "ayant droit" (les artistes et auteurs) mais les majors qui ne répercutent rien ou au mieux 6% maximum aux artistes

Le #413011
@tinmar : Toutes les réponses à tes questions se trouvent dans le libre de Philippe Aigrain : Internet et Création : http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre20460.html
(disponible en livre à 10 euros ou en pdf en téléchargement)


Sinon je vous trouve bien pessimiste. Il existent des gens qui se battent à la Quadrature du net. On peut consulter leur tableau de bord HADOPI : http://www.laquadrature.net/fr/admin/panels/panel-page/HADOPI

Et en particulier le dossier ( http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf ) qui synthétise tout du début à la fin.

Il existe également une synthèse de deux pages pour les personnes qui veulent un aperçut rapide mais non exhaustif.

Faites tourner ces url, informez votre entourage, faites du buzz là dessus.

Quand la Quadrature du Net à lancé un appel pour soutenir l'amendement 138, les députés européens ont été submergés d'appels, ça les a fait réfléchir. Il faut "dresser" nos députés et nos dirigeants en général. Il faut qu'il aient le réflexe : "Toucher à la neutralité du réseau ? Houla, c'est dangereux ça, ça explose vite les informations sur Internet".

Agissez maintenant pour ne pas le regretter plus tard
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Anonyme
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