Hadopi : deuxième lecture à l'Assemblée le 29 avril

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assemblée nationale (Small)

Après son rejet par le Parlement, le texte du projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal va signer son retour pour une nouvelle lecture sur les bancs de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

assemblée nationale (Small)Certaines volontés ne se discutent pas et quitte à bousculer un calendrier parlementaire déjà chargé,  " Hadopi le retour " est programmé dans l'Hémicycle le mercredi 29 avril 2009. Ainsi l'a décidé la Conférence des Présidents réunie aujourd'hui à 16h30.

Lors de leur rentrée parlementaire après la trêve de Pâques, les députés devront donc discuter de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, et le lendemain débattre à nouveau du projet de loi Création et Internet où il s'agira cette fois-ci de mettre en place le schéma de riposte graduée afin de punir les internautes coupables de téléchargement illégal en violation des droits d'auteur.

Une deuxième lecture d'un texte qui à la surprise générale avait été rejeté par l'Assemblée nationale après son harmonisation avec la version adoptée à une large majorité par le Sénat en octobre 2008. Une version d'avant Commission Mixte Paritaire devrait donc être soumise aux députés, celle même qu'ils avaient adoptée avec la mesure phare de la riposte graduée sanctionnant d'une coupure d'accès à Internet les récidivistes du téléchargement illégal, et ce sans le paiement de la prestation de service dès lors non assurée (le temps de la suspension).

Nul doute en tout cas que lors du vote, les rangs de l'UMP seront sinon copieusement garnis, du moins suffisamment.

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Vos commentaires

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Le #444491
ah là là ! Démocratie quand tu nous tiens !
Le #444521
Hadopi : Priorité Nationale sur décision Royale.

Voilà ma riposte non graduée :

->50 images anti-hadopi :
http://tinyurl.com/dzwywl

->10 antidotes anti-hadopi :
http://tinyurl.com/10-Antidotes-Hadopi
Le #444661
Reste encore un peu de flibuste possible si la moitié des députés ne sont pas là (au lieu de les cacher dedans on les cache dehors) : les présidents de groupes pourront appeler à un (nouveau) report du vote du plus bel effet.
Le #444671
C'est les FAI qui vont être contents, perte d'argent avec les coupures (déduction de la part internet dans les bi et triple play, donc obligation de décortiquer le prix de l'abonnement qui va surement provoquer des remous, et ensuite des millions d'€ à dépenser pour ne couper que internet (à moins que le contribuable ne paye, puisque les caisses sont pleines)
Le logiciel espion dont on ne sait rien et qui sera cracké aussi vite que son ombre
Cette loi en contradiction avec la loi Européenne ne fera pas long feu car il n'y a pratiquement plus que Sarkozy et ses amis majors à en vouloir
Le #444691
5000 euros gagne un député pour siéger, c'est honnête non ?
La faute a quoi, a qui ?
le cumul des mandats
le désaccord avec cette loi
le je m'en foutisme des députés
la veille des vacances
le non respect du calendrier
Elle est belle la république, on présente une loi jusqu'a ce qu'elle passe, ça s'appelle un passage en force.
Espèrons qu'il y aura un nombre suffisant de députés, et que malgré cela, ça ne passe pas, il en va de votre honneur Mrs les députés. Et arrétez de mouiller votre caleçon des que le roi pique une colère !!!! mme carla sarkozy se fait un honneur d'être piraté, vous l'avez vu réagir sur tf1 ?? Non, donc elle garde ses opinions et sa droiture, gardez les votre.
c'est les Européennes, les citoyens s'en souviendront, les participants ont le devoir de faire ce pour quoi ils ont été élus, servir le peuple et pas des corporations et des industries, ceux-là mêmes qui se cachent dans les paradis fiscaux.
nous avons des valeurs a faire respecter, nos convictions, nos idéaux doivent prévaloir, ce n'est pas utopiste, c'est juste du bon sens. la liberté de demain se discute aujourd'hui. ce n'est pas la liberté de télécharger qu'on vous demande c'est de respecter les valeurs républicaines, c'est faire hommage au général de gaulle. Même Jacques chirac préférait s'abstenir que voter des lois scélérates.Donc l'absention est aussi un signe fort.
faire front contre l'opinion publique, c'est le vote sanction assuré, les extrèmes n'attendent que ça. rappelez-vous mr lepen au deuxième tour, personne n'y aurait cru quelques temps auparavant.
je n'ai plus d'arguments, vous avez les cartes en mains.Moi j'ai ma carte d'électeur, je ne voterai pas pour des gens qui représentent des entreprises vouées au déclin car ne rentrent pas dans la mondialisation, ni dans le 21 eme siècle ( je les assimile aux traders, ils se prenennt des claques, mais continuent à jouer).

Le #444701
Merci pour les liens Capucino,
J'apprécie particulièrement le second.
Cette loi à quand même un aspect positif,
mettre en avant que le monde politique ne gère plus grand chose et que l'argent et les impératifs de profit passe devant tout et tout le monde.

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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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