La loi Création et Internet rejetée par le Parlement !

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Assemblee_nationale

Véritable surprise avec le rejet par le Parlement du projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal.

Assemblee_nationaleCela paraît incroyable tant l'affaire semblait entendue mais le projet de loi Création et Internet a été rejeté par l'Assemblée nationale. Sans doute l'orientation plus répressive donnée au texte par la Commission Mixte Paritaire a été de trop et face à un texte à l'application jugée extrêmement complexe, source de futurs contentieux et onéreuse, certains députés qui s'étaient abstenus ont marqué leur opposition.

Plus tôt dans la matinée, le Sénat avait voté le texte mais avec le résultat du vote à l'Assemblée, c'est le Parlement qui l'a rejeté. L'AFP rapporte qu'une partie de la majorité UMP présente a voté pour à l'exception de deux députés. Avec les voix des députés de gauche et le Nouveau Centre qui a quitté sa position... centriste et ainsi de ne pas s'abstenir comme la semaine dernière, le résultat final a été de 15 pour contre 21.

La sanction risque d'être lourde pour la ministre de la Culture qui va probablement devoir supporter les conséquences de cet " échec " retentissant d'une loi voulue et défendue par le président de la République.

En pareil cas, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale et c'est donc les députés qu'il va falloir convaincre avec une version remaniée du texte de la CMP. Une procédure qui risque d'être longue avant nouvelle soumission au vote parlementaire. Reste à savoir s'il faut y voir le signe que la riposte graduée à la française est repoussée aux calendes grecques. Le gouvernement peut aussi décider de capituler...

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #441591


Ils sont vraiment trop trop fort !
Le #441601
Bonne nouvelle, mais méfiance: le roi pourrai jouer du 49.3...
Le #441611
Ah, on pourrait reprendre espoir en la démocratie ?
Le #441621
loooooooooooooooooooool
c'est une blague ? c'est tellement beau
Le #441631
@wayan
"Bonne nouvelle, mais méfiance: le roi pourrai jouer du 49.3..."

Je crois que le 49.3 doit être utilisé par le Gouvernement "sans" vote de l'assemblée, il serait donc trop tard
Ce n'est plus aussi facile depuis que le Roi à fait modifier la Constitution
L'utilisation du 49.3, déjà rare auparavant, doit être vraiment justifié
Dans le cas présent ce serait désavouer le Parlement donc les élus du peuple
L'opposition serait contrainte de déposer une motion de censure contre le Gouvernement et avec des députés UMP "énervés" c'est un risque

Ils ont joués aux idiots à droite en votant une loi avec une poignée de Députés
Cela paraissait exécrable qu'une loi soit votée ainsi mais qu'elle soit rejetée de la même manière c'est réjouissant

Nous avons bien la droite la plus bête du Monde


Le #441641
Enfin... les centristes ont enfin sortit la tête du sol et utilisé leur vote en faveur de la démocratie, on peut les remercier pour cela.

Christine, tu peux pointer au chômage ma vieille.
Le #441651
Il ne faut pas trop rêver, le texte reviendra trés rapidement au vote tant l'affaire semblait entendue .
Mais ca n'en demeure pas moins une grande victoire
Le #441661
mince alors , certains deputes on des flashs d'intelligence ,mieux vaut tard que jamais
Le #441671
Comprenne rien a rien, ce n'est pas un ECHEC, juste un camouflet, le texte reviendra dans les 2 chambres.

la conclusion c'est quoi :
1) les socialistes auraient pu rejeter le texte des sa premiere présentation
2) Encore une fois, les députés sont libres d'assister, contribuer ou pas au vote. Rien n'a été fait pour les inciter a voter. c'est dire le taux d'absentéisme de cette fonction. On ne les voit que lors des éléctions.
3) Le gouvernement passera en force, il l'a déjà fait par le passé.
4) la politique française c'est du YOYO, un jour c'est blanc , un jour c'est noir. pendant ce temps-là les français n'y comprennent plus rien...
Un jour la lgne coupée, tu paies pas, le lendemain la ligne coupée tu continues de payer.Eh oui c'est comme la bourse, y'a des éclaircies mais à la fin ça reste sombre.
Le #441681
et de toute façon, on reste en démocratie... =>quand t'as mal voté, on te pose la question différemment.
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Anonyme
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