Création et Internet : le Sénat vote le texte

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Christine Albanel

A une large majorité, le Sénat a adopté le texte du projet de loi Création et Internet préférant dans le cadre de la réponse graduée la coupure de l'accès à Internet comme sanction finale plutôt qu'une amende.

Christine AlbanelCela n'aura pas traîné en longueur et deux jours de débats auront suffi au Sénat pour adopter à une large majorité le texte du projet de loi Création et Internet dont l'essence est de lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet. Une discussion en séance publique était également prévue le 5 et éventuellement le 7 novembre mais le Sénat n'en aura pas besoin, à la plus grande joie de la ministre de la Culture se félicitant de " l'unanimité autour d'un grand sujet culturel : la défense du droit d'auteur ".

Christine Albanel est en effet particulièrement satisfaite car à 297 voix contre 15, l'amendement de la Commission des affaires économiques a été rejeté. Cette dernière souhaitait qu'à une coupure de l'abonnement Internet comme sanction finale dans le mécanisme de réponse graduée, soit substituée  une amende. Les sénateurs ont donc choisi la solution dite pédagogique avec la coupure de l'accès à Internet mais ont dans la foulée adopté un amendement venant " adoucir " la sanction, qui rappelons-le interviendra sur décision et après saisie par les ayants droits de l'autorité administrative Hadopi et l'envoi d'une lettre recommandée; lettre qui devrait dissuader la majeure partie des contrevenants espère-t-on.

Cet adoucissement concerne le maintien de certains services en dépit de la suspension de l'abonnement qui pourra aller jusqu'à un an sauf transaction avec l'internaute (qui continuera de payer l'abonnement par ailleurs) : " Il s'agit de permettre à l'Hadopi d'assurer la protection des oeuvres en fonction de l'évolution des technologies. Nous pensons par exemple à des messageries qui ne permettraient pas la communication en documents attachés de fichiers musicaux protégés ou à une réduction du débit empêchant le téléchargement de fichiers piratés ", a indiqué le rapporteur du projet de loi Michel Thiollière.

Au cours de l'examen du texte, le Sénat à rappelé son attachement à un remaniement de la chronologie des médias et à la suppression des DRM pour l'offre musicale. A l'issue, Albanel a déclaré : " Le texte du Gouvernement a été amélioré. Je suis reconnaissante à tous ceux qui ont permis cet enrichissement. [...] Nous souhaitions un texte équilibré, pragmatique, mesuré, essentiellement pédagogique, rompant avec une logique répressive disproportionnée avec les pratiques actuelles. [...] Grâce à vous, le projet de loi est encore plus pédagogique et envoie des messages encore plus forts ".

Elle a poursuivi : " J'ai bien entendu les propos des uns et des autres sur la nécessité d'élargir l'offre légale en contrepartie des contraintes et des efforts qui seront imposés aux internautes. Je suis certaine que ce message sera entendu et je mettrai tout en oeuvre, profitant de l'impulsion que vous avez su donner, pour obtenir rapidement des résultats concrets d'ici l'examen du texte à l'Assemblée nationale ". Reste en effet désormais au texte du projet de loi à être examiné par les députés. Suite de l'aventure Création et Internet au début de l'année 2009 donc.
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Vos commentaires

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Le #351141
Bonjour,
Ils oublient un peu vite qu'une connexion internet comporte d'autres services : téléphone, télé et ces services seront-ils toujours présent si coupures il-y-a ?
Je ne penses pas que tous les Fai ont la technologie pour ne laisser fonctionner que ces services et couper l'accès internet. Et priver quelqu'un de téléphone et une mesure grave à mon sens .
Le gouvernement a plébiscité la concurrence pour le haut débit, les tarifs ont incité les français a s'abonner aux offres ADSL (dégroupage total) et maintenant ils vont avoir cette épée de Damoclès les menaçant de coupure si leur @ IP se retrouve sur leur liste noire !
Et ceux qui se servent de leur connexion pour travailler qui pensent à eux ?
Ils y aura immanquablement des innocents privés de connexion (voir The Pirate Bay , usurpe IP ou crack wifi) et je trouve ça inacceptable que des élus, soi-disant responsables , balayent ces "dommages collatéraux" qui ne font pas le poids face à des intérêts privés. Ecoeurant ...
Le #351251
Et voilà vous l'avez dans le C*L !!!

je suis satisfait pour tous ces gens qui donnent des leçons de morales aux autres (chine,iran,turquie, ect...) qui nous font la morale quand un pays bloque temporairement des sites comme youteube et DM (C)??? laule

vous l'avez voulu ce gouvernement, alors soyez content d'engraisser encore plus les majors ( taxe copie privée, suspension de l'abonnement qui n'empêchera pas de payer et qui ira aux majors)...
Pour les autres, on va etre débarrasser des leecheurs, noobs

Perso, j'avais prévu le coup et pris des mesures

merci a tous ces journaleux qui ont donné de faux espoirs aux newbies avec 3 news par jour qui leur donnaient des infos bidons ( amendes, super bono, EU qui vient a la rescousse).
sarko fait ce qu'il veut, il veut controler le web et il y arrive petit a petit.....

PS : Comme c'est une commission privée qui filtrera, les députés, ministres, sénateurs n'ont rien a craindre, ils auront l'immunité ( ça personne n'en a parlé car trop habitués a la vaseline)
Et comme il n'y a pas de groupes de hackers de renom en france, ça va bien faire le ménage !!
Et ne comptez pas sur pirate bay pour vous venir en aide, vu comme est appréciée l'arrogance française, va falloir aller a la fnac, là ou a bossé le PDG olivennes (joli le conflit d'interets), l'architecte de tout ça.
PS : tous les fai ont voté POUR. Alors leur retournement de veste me fait rire, tout ce qu'ils ont demandé c'est que vous continuez a payer même si la ligne est suspendue lol.

J'aodre quand ils parlent de sécurisation a la charge du client alors qu'on vole de l'argent au président, qu'on se fait flouer de milliards ( caisse d'épargne, sté générale) et que tous les jours apparaissent des failles et que tout le monde a des drm installés ( de jolis rootkits)

LOL, quel bled je vous jure
Le #351331
@DMZ

N'en fait pas trop car il y a encore à la voter au Parlement en janvier avec sans doute de nombreux amendements proposés, et en cas de désaccord avec le Sénat une commission pour rapprocher les deux positions devra trancher
Ne sous estime pas non plus la grosse difficulté pour appliquer cette loi dont Free et Orange ne veulent pas
Les parades sont nombreuses et pas que le cryptage...
De nombreux serveurs de P2P vont introduire des IP aléatoires dans leurs base de données entrainant de nombreuses erreurs d'accusation
Certains on applaudit la DADVSI et pourtant elle à tourné court
N'oublie pas que la Cnil, le Conseil d'Etat, les députés Européens et peut être aussi le Conseil Constitutionnel, risquent bien de mettre à mal une loi qui puni au delà de la faute
Coupure internet pour téléchargement illégal soit, mais quid du simple surf qui est légal, du téléphone illimité par ADSL, la TV, etc...

Le #351341
@phebus >ne sous estime pas la particularité qu'à ce gouvernement d'utiliser la regle spéciale du "on s'en fout on passe en force" qui a été utilisé un nombre incroyable de fois depuis les élections ... Pays de M----

@DMZ, il y a tellement de zone d'ombres dans ce que tu dis qu'on s'en demande bien si tu a bien suivi les "3 news par jour" qui expliquent toute l'évolution ...
Le #351401
j'ai suivi l'ensemble des débats à l'assemblée, c'est toujours la même chose.
le gouvernement refuse tout amendement en faveur des personnes sans même prendre le temps de réfléchir.

les amendements se ressemblent, 3 amendements qui font double emploi ont été supprimés.
1 sénateur + 1 sénatrice (paris) qui savent de quoi ils parlent.
1 sénateur qui s'epoumone tout seut contre la jeunesse, on sait pas pourquoi :?
un rapporteur de la commission numérique qui ne sait pas défendre son dossier.

une ministre qui ne sait même pas de quoi elle parle, mais bon elle a pas besoin, son argumentaire est écrit par les majors.De toute manière, elle a l'appui du nain donc ça passssse...

Et franchement quand tu vois les arguments de certains, tu sens toute de suite qu'ils ne se sont même pas pris la tete a réfléchir, ni à étudier le dossier car de nos jours, on plaggie, on pompe les dires écrits par des internautes ici et là.Pitoyable.
De toute manière, je ne suis pas contre la loi, ça va faire le ménage. je suis juste contre le flicage mais bon il y a des parades pour les plus aguérris .
cette loi a oublié une chose, elle s'est focalisé sur le P2P mais elle a oublié le streaming, et les sites de téléchargements comme rapidshare (c'est un exemple, il y 'en a une bonne vingtaine de performants), elle a aussi oublié les liens warezs sur les groupes de discussion, les newsgroups.
Albanel croit qu'en filtrant le P2P, elle aura du poisson, c'est vite oublié que le P2P a commençé à l'ere du RTc donc les fichiers fragmentés vont revenir à la mode, la stéganographie va se développer, les https aussi tout comme le FTP anonyme.

Albanel va juste couper la connection a ce cadre dynamique qui se la raconte devant la secrétaire en lui refilant le dernier TS, et le magasinier qui surfe avec W98 se.

allez pas la peine d'en dire trop, on nous écoute.....

Ps: Demain on va entendre le sénateur de 70 balais tenter d'expliquer la stéganographie à l'assemblée

Sheep : j'ai rien a prouver.
les zones d'ombre comme tu dis, c'est ce qui a manqué au P2P au pays des fromagers, trop de blablas ont fait réagir les majors vu que leurs études, leurs chiffres, leurs stats sont tous bidons.
Ce retour à l'underground est bénéfique, ça aura en plus un effet très bénéfique sur le web, vu que le P2P est la premiere plateforme de propagation des rooktits, malwares, trojans, véroles.

@+

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Anonyme
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