Christine Albanel est en effet particulièrement satisfaite car à 297 voix contre 15, l'amendement de la Commission des affaires économiques a été rejeté. Cette dernière souhaitait qu'à une coupure de l'abonnement Internet comme sanction finale dans le mécanisme de réponse graduée, soit substituée une amende. Les sénateurs ont donc choisi la solution dite pédagogique avec la coupure de l'accès à Internet mais ont dans la foulée adopté un amendement venant " adoucir " la sanction, qui rappelons-le interviendra sur décision et après saisie par les ayants droits de l'autorité administrative Hadopi et l'envoi d'une lettre recommandée; lettre qui devrait dissuader la majeure partie des contrevenants espère-t-on.
Cet adoucissement concerne le maintien de certains services en dépit de la suspension de l'abonnement qui pourra aller jusqu'à un an sauf transaction avec l'internaute (qui continuera de payer l'abonnement par ailleurs) : " Il s'agit de permettre à l'Hadopi d'assurer la protection des oeuvres en fonction de l'évolution des technologies. Nous pensons par exemple à des messageries qui ne permettraient pas la communication en documents attachés de fichiers musicaux protégés ou à une réduction du débit empêchant le téléchargement de fichiers piratés ", a indiqué le rapporteur du projet de loi Michel Thiollière.
Au cours de l'examen du texte, le Sénat à rappelé son attachement à un remaniement de la chronologie des médias et à la suppression des DRM pour l'offre musicale. A l'issue, Albanel a déclaré : " Le texte du Gouvernement a été amélioré. Je suis reconnaissante à tous ceux qui ont permis cet enrichissement. [...] Nous souhaitions un texte équilibré, pragmatique, mesuré, essentiellement pédagogique, rompant avec une logique répressive disproportionnée avec les pratiques actuelles. [...] Grâce à vous, le projet de loi est encore plus pédagogique et envoie des messages encore plus forts ".
Elle a poursuivi : " J'ai bien entendu les propos des uns et des autres sur la nécessité d'élargir l'offre légale en contrepartie des contraintes et des efforts qui seront imposés aux internautes. Je suis certaine que ce message sera entendu et je mettrai tout en oeuvre, profitant de l'impulsion que vous avez su donner, pour obtenir rapidement des résultats concrets d'ici l'examen du texte à l'Assemblée nationale ". Reste en effet désormais au texte du projet de loi à être examiné par les députés. Suite de l'aventure Création et Internet au début de l'année 2009 donc.
