Création et Internet : vote du texte définitif le 9 avril

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Le texte du projet de loi Création et Internet harmonisé par la Commission Mixte Paritaire sera soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale le 9 avril 2009.

assemblée nationale (Small)Dans l'examen du texte du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, c'est actuellement la mi-temps, la reprise des hostilités étant dorénavant programmée pour le lundi 30 mars dans l'après-midi. Les débats se poursuivront alors jusqu'au jeudi 2 avril dans la soirée, et voire plus puisque suite à la Conférence des Présidents de ce matin, des dates ont été rajoutées pour l'éventualité.

Une semaine de plus avec en point d'orgue le jeudi 9 avril 2009, date à laquelle il est pour le moment prévu de soumettre à l'Assemblée nationale le texte harmonisé entre les deux chambres parlementaires en fonction des divers amendements intégrés.

Après déclaration d'urgence, le texte a en effet déjà été voté par le Sénat au mois d'octobre 2008 et doit l'être par l'Assemblée nationale à l'issue d'une seule lecture. Une Commission Mixte Paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés se chargera alors d'harmoniser le texte pour le présenter à l'approbation de l'Hémicycle et ce sera donc selon toute vraisemblance le 9 avril.

La date de présentation du texte harmonisé au Sénat n'a par contre pas encore été définie. Soulignons toutefois qu'en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.

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Vos commentaires

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Le #428761
Ce sera un jour noir dans l'histoire du web français. On peut espérer que cette loi ne durera pas.
Une vidéo rigolote sur ce projet de loi :
http://www.dailymotion.com/user/Skrol29/video/x8mcwr

Le #428811
Le #429101
je vois déja les lettres d'averto.

"tu vas etre punis car t'as trop pomper. Arreter donc de leecher sinon tu va te faire tirer."
Le #429181
Cette bande d'inutiles sénateurs a déjà voté la loi...pourquoi ne suis-je pas surpris????
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Anonyme
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