Commerce et soldes sur Internet : respectons les règles !

Toute cette frénésie commerciale est désormais bien règlementée. On l'ignore quelquefois mais les règles à respecter entre vendeurs et acheteurs sur la toile sont les mêmes que celles des magasins ayant pignon sur rue (article L. 310-3 du code de commerce) et plus précisément lorsqu'il s'agit de ventes à distance, la législation en vigueur fera référence à l'article L. 121-16 du code la consommation.


Faire valoir ses droits si nécessaire
Le Forum de droits sur Internet (FDI) qui a un rôle d'information a estimé qu'il était de bon aloi de faire une piqûre de rappel pour l'occasion. Un cyber-acheteur bien informé est un acheteur qui sait faire valoir ses droits quand cela s'avère nécessaire. On prendra comme exemple qu'une vente soldée doit obligatoirement faire figurer le prix de départ et celui proposé et que la mention "soldé" figure bien à côté de l'article présenté. Comme dans les magasins je disais...

De leur côté, les acheteurs peuvent le cas échéant demander le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux ou en cas de vice caché en plus du tradition délai de rétractation de 7 jours.


Un guide qui met tout le monde d'accord
Ce sont les règles de base mais beaucoup d'autres permettent de bien encadrer les échanges vendeurs-acheteurs. On en trouvera une ribambelle sur le rapport que le FDI met à disposition des internautes sur son site depuis quelques mois et qu'il a rédigé en collaboration avec la fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) et avec l' union nationale des associations familiales (UNAF).

Un dossier à consommer tout de suite, mieux que soldé puisque gratuit. Et bonnes soldes à tous !