Cybersquattage : Syreli pour les litiges en .fr

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Syreli-Afnic

Pour la résolution de litiges autour de l'attribution des noms de domaine, l'Afnic lance sa plateforme Syreli.

Syreli-AfnicSyreli prend la relève de la PREDEC qui avait été suspendue suite à une décision du Conseil constitutionnel. Ce système de résolution de litiges autour des noms de domaine de l'Afnic - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - entrera en action à partir du 21 novembre prochain.

Il concernera les noms de domaine créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011, et s'appliquera au .fr et au .re, puis aux autres extensions gérées par l'Afnic à partir du 6 décembre 2011 ( .mq, .gp, .gf, .tf, .nc, .pf, .wf, .pm, .yt ).

Les litiges à régler pourront porter sur des cas de cybersquattage, mais aussi par exemple pour des noms de domaine considérés comme portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Les frais de procédure de 250 euros ( H.T ) seront à la charge du requérant qui devra apporter les preuves d'un litige.

Une fois la procédure engagée à son encontre, le titulaire du nom de domaine aura 21 jours pour répondre. L'Afnic statuera dans un délai de deux mois après réception du dossier. Des décidions qui pourront néanmoins être contestées en recours devant le juge judiciaire.

Complément d'information
  • Pour les cinq prochaines années, le nom de domaine .fr sera à nouveau géré par l'Afnic.
  • Pour l'Afnic, le .fr fait preuve de dynamisme avec un taux de croissance élevé. Un constat dressé alors que de nouveaux noms de domaine génériques vont prochainement arriver.

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Le #859811
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette future procédure, vous pouvez "visualiser" son déroulement sous forme de schéma : http://sketchlex.com/13/11/2011/aid...fs-aux-fr/
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Anonyme
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