Le cybersquattage a été très à la mode en 2007

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Plaintes à l'appui, l'OMPI affirme que le nombre de cas de cybersquattage a atteint un niveau sans précédent en 2007.

DomainesInfoL'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a notamment pour mission l'administration des litiges relatifs aux noms de domaine, et a en croire l'association qui oeuvre sous l'égide de l'ONU, elle a eu du pain sur la planche en 2007. Dans un communiqué, l'OMPI indique en effet que le nombre de cas de cybersquattage (ou cybersquatting) a atteint un niveau sans précédent en 2007. Une pratique qui pour rappel consiste à enregistrer un nom de domaine relatif à une marque dans le but de le revendre à l'ayant droit, voire de lui nuire.


Le cybersquatting cause de nombreux litiges
L'année dernière, l'OMPI a ainsi reçu 2 156 plaintes pour cybersquattage, soit une augmentation de  18 % par rapport à 2006 et de 48 % par rapport à 2005. " Cette hausse confirme que le cybersquattage reste un problème important pour les titulaires de droits ", a déclaré Francis Gurry, vice‑directeur général de l'OMPI en charge du règlement des litiges.

La majorité des plaintes (73,6 %) ont été relatives à des noms de domaine à l'extension .com. Les plaignants étaient originaires des Etats-Unis (45 %), de France (10,25 %), du Royaume-Uni (7,6 %) et quant aux accusés, ils résidaient aux USA (40,15 %), au Royaume-Uni (8,5 %) et en Chine (5 %), du moins en ce qui concerne les trios de tête.

Les domaines les plus touchés par des affaires de cybersquattage ont été la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, banque et finances, Internet et informatique, vente au détail, spectacle. A titre d'exemple, l'OMPI mentionne des litiges qui ont impliqué les réseaux sociaux Facebook et MySpace, les Simpson de Fox Broadcasting, des acteurs et personnalités.

Le quart de ces litiges ont été réglés à l'amiable. Dans le cas où des décisions ont du être rendues, pour 85 % d'entre elles, il a été ordonné le transfert au plaignant des noms de domaine concernés, tandis que 15 % des plaintes on été rejetées et les noms de domaine ainsi laissés en possession du titulaire de l'enregistrement.

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