DADVSI : vote solennel le 21 mars

Alors que la reprise des débats à l'Assemblée Nationale vient de s'effectuer, nous savons désormais quand aura lieu le vote solennel relatif au projet de loi DADVSI.

Exit la licence globale, qui fut un temps réintroduite par le gouvernement, désormais il faudra examiner les 263 amendements restants pendant les trois jours supplémentaires. En effet, la semaine dernière fut entâchée de problèmes de procédures, avec retrait de l'article premier puis réintroduction soulevant la colère des députés de l'opposition, de l'UDF et de quelques députés UMP.

Du côté du PS, Jean-Marc Ayrault ( ci-contre ), président du groupe à l'Assemblée, a déclaré :

" L'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet. Le sujet est maintenant de transposer la directive européenne de façon équilibrée et efficace. "

Ce à quoi, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture et de la Communication, se réjouissant que " la raison l'ait emporté et que la position largement majoritaire au PS ", a rétorqué :

" Nous souhaitons la même clarté et la sérénité sur le reste en examen d'un texte sur lequel un consensus politique est possible. "

Il a également souligné que les socialistes souhaitaient que " les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer la culture ", ce qui est actuellement débattu à l'Assemblée Nationale en même temps que les questions complexes de la copie privée, des DRM ( Digital Rights Management ), de l'interopérabilité, etc...

De sources parlementaires proches de Donnedieu de Vabres, rapportées par nos confrères de l'AFP, le texte sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information ( DADVSI ) donne aux internautes le droit à la copie privée, permet l'interopérabilité et allège les sanctions contre les internautes téléchargeant illégalement.