DADVSI : vote solennel le 21 mars

Le par  |  15 commentaire(s) Source : AFP
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Alors que la reprise des débats à l'Assemblée Nationale vient de s'effectuer, nous savons désormais quand aura lieu le vote solennel relatif au projet de loi DADVSI.

Alors que la reprise des débats à l'Assemblée Nationale vient de s'effectuer, nous savons désormais quand aura lieu le vote solennel relatif au projet de loi DADVSI.

Exit la licence globale, qui fut un temps réintroduite par le gouvernement, désormais il faudra examiner les 263 amendements restants pendant les trois jours supplémentaires. En effet, la semaine dernière fut entâchée de problèmes de procédures, avec retrait de l'article premier puis réintroduction soulevant la colère des députés de l'opposition, de l'UDF et de quelques députés UMP.

Dadvsi ayrault president parti socialiste jpgDu côté du PS, Jean-Marc Ayrault ( ci-contre ), président du groupe à l'Assemblée, a déclaré :

" L'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet. Le sujet est maintenant de transposer la directive européenne de façon équilibrée et efficace. "

Ce à quoi, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture et de la Communication, se réjouissant que " la raison l'ait emporté et que la position largement majoritaire au PS ", a rétorqué :

" Nous souhaitons la même clarté et la sérénité sur le reste en examen d'un texte sur lequel un consensus politique est possible. "

Il a également souligné que les socialistes souhaitaient que " les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer la culture ", ce qui est actuellement débattu à l'Assemblée Nationale en même temps que les questions complexes de la copie privée, des DRM ( Digital Rights Management ), de l'interopérabilité, etc...

De sources parlementaires proches de Donnedieu de Vabres, rapportées par nos confrères de l'AFP, le texte sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information ( DADVSI ) donne aux internautes le droit à la copie privée, permet l'interopérabilité et allège les sanctions contre les internautes téléchargeant illégalement.

Il reste donc trois jours aux députés pour boucler cette loi afin d'équilibrer, trouver un juste milieu parmi tous les enjeux soulevés, puis le vote solennel aura lieu le mardi 21 mars prochain.

Complément d'information
  • Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat
    Les récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées, au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture, dans la nuit de mercredi, le ...
  • Dossier sur la loi DADVSI
    Notre confrère Présence PC a publié un dossier relatif à la fameuse loi DADVSI.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #93211
" les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer la culture ",
C'est pas bientôt fini de nous taxer !
Et ou va encore aller cette taxe '
Déjà que la taxe sur la copie privée ne va pas aux artistes qui en ont besoin mais pour organiser des concerts auxquels participent uniquement les artistes qui ont pignon sur rue
Attention Messieurs : trop d'impôts tuent l'impôt !
Le #93212
Le #93217
La taxe évalué à 23% est supposé servir pour la gestion supplémentaire que les FAI devront faire pour surveiller toute tentatives de fraudes et de piratages sur leur réseau et ensuite de communiquer l'information du client fautif aux majors, à comfirmer.
Le #93219
3 jours pour bacler ... pardon boucler la loi
Le #93225
Laissons ces messieurs qui connaissent si bien la vie "sur le terrain"
jouer aux billes dans leurs costards à 2000?.
Le #93233
Et les voitures on va les taxer aussi pour la culture '' (et oui, certaines font discomobiles... alors pourquoi pas les taxer)

C'est vraiment de pire en pire, n'importe quoi, vivement les election, qui ouvre la marche pour un parti "les internautes lucides"
Le #93241
ce qui nous fait une moyenne de 87.66 ammendements par jour. Ça promet...
Le #93242
voua n'avez qu'a lancé un nouveau mouvement les ptits gars qui s'appellerait: le téléchargement équitable... c'est à la mode, c'est sût, ça va pogner.
Le #93247
AH bien la c'est fort, Donnedieu veux dans une prochaine étape faire fermer les sites qui diffuses de l'actualités dans les différents domaine car cela détruit la crédibilité de l'information diffusé, les forums de discutions vont surement entrer dans le package une fois partie je suppose, par chance Donnedieu va nous proposer MSN Network comme alternative professionnelle mais qui devra être un peu payante pour faire survivre M$, je le vois venir cette vermine dans son jeu.
Le #93248
Heureusement, on aura bientôt l'occasion de virer ces pourris aux prochaines élections présidentilles ! On aura la possibilité de les remplacer par d'autres.

Non mais sérieux, ils deviennent grave, à les entendre, le problème des droits d'auteurs est dramatique, bien pire apparement que la drogue, les agressions sexuelles... j'ai l'impression qu'ils mettent bien plus d'énergie quand il s'agit de pognon.
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Anonyme
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