DADVSI : l'intéropérabilité sera bel et bien sous condition

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radio DADVSI

Comme nous vous le relations dans une de nos actualités, le projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information devait être soumis en ce jour, à l'examen d'une Commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs ) afin d'harmoniser les deux versions sensiblement différentes établies au préalable par l' Assemblée Nationale et le Sénat; l'objectif étant de proposer à l'adoption définitive le 30 juin, le texte final.

Radio dadvsiComme nous vous le relations dans une de nos actualités, le projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information devait être soumis en ce jour, à l'examen d'une Commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs ) afin d'harmoniser les deux versions sensiblement différentes établies au préalable par l' Assemblée Nationale et le Sénat; l'objectif étant de proposer à l'adoption définitive le 30 juin, le texte final.


L'interopérabilité, objet de discorde
C'est dans un climat pour le moins tendu qui a vu le départ avec fracas de deux députés de l'opposition notamment stupéfaits de voir à quel point le texte initial avait été amendé, ainsi que de trois sénateurs dont un suppléant, que la CMP est parvenue à un compromis sur la notion d'interopérabilité, c'est-à-dire la possibilité de lire n'importe quel contenu sur n'importe quel support en faisant fi des DRM.

Si dans les faits, le principe même d'interopérabilité des DRM est bien inscrit dans la future loi, comme le désirait le Sénat, son application sera négociée avec une Autorité de régulation des mesures techniques qui assurera une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés.

Bref, c'est Apple qui va se frotter les mains car bien évidemment, cette Autorité ne pourra être saisie que par les professionnels et non par les consommateurs. Les éditeurs de logiciels, fournisseurs de contenu numériques ou autres ont donc presque le champ libre à condition de se montrer suffisamment convaincants mais nul doute qu'ils trouveront les arguments nécessaires pour immanquablement faire pencher les décisions en leur faveur.

Le 30 juin, c'est sûr, nous serons définitivement fixés sur le devenir de la loi DADVSI. Enfin, à priori ...
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Vos commentaires

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Le #115371
Le #115382
Super, seul les pros pouront s'occuper de "l'interoperabilitée" ! Comme d'hab, ca va encore etre le consomateur sur qui sa va retomber, puisque je paris que les pros vont encore se tirer dans les pattes a coup de proces et autres subtilités !

Lamentable !
Le #115386
Super, seul les pros pouront s'occuper de "l'interoperabilitée" ! Comme d'hab, ca va encore etre le consomateur sur qui sa va retomber, puisque je paris que les pros vont encore se tirer dans les pattes a coup de proces et autres subtilités !

Lamentable !
Le #115402
m'enfout j'achète plus de CD/DVD depuis.... heu 98 je crois (quand je dit ça je parle de l'interomachin truc bidule choutte bien sur.)
Le #115406
En voulant lire l'article, j'ai le droit au message suivant :
Can't connect to local MySQL server through socket '/var/lib/mysql/mysql.sock' (11)

Il faut croire que les logiciels libres sont bons au point de faire tourner un site dédié à la gloire de Bill Gates !

Pourquoi n'utilisez vous pas, le superbe Microsoft SQL Server '

Pourquoi n'utilisez vous pas un Windows (/var/lib.. indique clairement que nous avons à faire à une Unix/linux) '

Je suis curieux de connaitre vos réponses !
Le #115423
"cette Autorité ne pourra être saisie que par les professionnels et non par les consommateurs."


Ca vous dit de monter une société boite aux lettres, n'ayant aucune activité, mais avec environs 60 millions de bénévoles '

Accessoirement, quand on voit comment cette "comission" a encore plus adurcit le texte, on imagine très bien quel sera leur position vis à vis d'un éventuel litigie sur l'interopérabilité.....
Le #115429
Voilà ... on l'a bien profond !
Trop c'est trop ... 2007, la droite va gicler, ras le bol d'être pris pour une vache à lait !
Et la grande sauterelle a intérêt à faire des propositions sérieuses sinon elle va tenir le choc !
Le #115435
Elle ne fera pas plus que françois (M pas H) en son temps, faut pas rever.

Cette année encore je vais voter pour moi, je suis un des rares en qui j'ai encore confiance !
Le #115443
Je te donnes ma voix ainsi tu doubleras ton électorat .
Le #115462
hé hé mais non c'est bien tout ça!

De toute façon, a vouloir ne pas aller vers l'avenir, les politiques vont se retrouver bien seuls.
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Anonyme
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