DADVSI : la commission valide les amendements

Le par  |  55 commentaire(s) Source : AFP / Assemblée Nationale
dadvsi-christian-vanneste.jpg

Dans une discrétion relative, la Commission des Lois a validé mercredi dernier les amendements apportés par le rapporteur de la loi DADVSI ( Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information ), Christian Vanneste.

Dans une discrétion relative, la Commission des Lois a validé mercredi dernier les amendements apportés par le rapporteur de la loi DADVSI ( Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information ), Christian Vanneste. En voici les grandes lignes.

Dadvsi christian vanneste jpgAlors que le débat sur le projet de loi sur les droits d' auteur devrait reprendre mardi prochain, les amendements déposés récemment par Christian Vanneste présente quelques points essentiels à l'approche des séances de l' Assemblée.

- Tout d'abord, un amendement présenté garantit " le bénéfice de l'exception pour copie privée ". Pour rappel, la copie privée est un droit pour le consommateur consistant en la copie d'une oeuvre protégée par un droit d'auteur strictement réservée au cadre privé et à des fins non commerciales.

A noter que le nombre de copies, selon Christian Vanneste, pourrait être égal à...zéro. ( NDLR : Ce n'est pas une blague )

- Un autre amendement à l'article 8 concerne la création d'un collège de médiateurs qui sera chargé d'appliquer " les modalités d'exercice de la copie privée [...] en fonction, notamment, du type d'œuvre ou d'objet protégé, du support et des techniques de protection disponibles. "

Conformément à ce qu'avait annoncé Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, et ce qui semble être une évidence auprès de n'importe qui, un internaute téléchargeur ne risquera plus la prison :

" Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison. "

Ceci dit, la série d'amendements validés par la Commission reprend le principe de riposte graduée, même si les termes ne sont pas explicitement évoqués.

P2p- Seront passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende les éditeurs de logiciels qui sont manifestement ( notez la subjectivité du mot ) destinés à la diffusion d'oeuvres sous droits d'auteur.

- 30.000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement pour le pourvoyeur de moyens de contournement des DRM ( Digital Rights Management ), ces mesuses de protection d'une oeuvre, empêchant ou limitant la copie ou son utilisation sur un autre support.

- 3.750 euros pour le hacker individuel qui aura cracké la protection.

- 750 euros pour le détenteur ou l'utilisateur de logiciels " mis au point pour le contournement, qui profite des moyens mis à sa disposition pour s'affranchir des mesures de protection. "

- 38 euros en cas de téléchargement d'une oeuvre et 150 euros en cas de mise à disposition de l'oeuvre.

Un autre amendement intéressant consiste en l'obligation pour les FAI d'envoyer des messages électroniques de sensibilisation à tous leurs abonnés.

En marge de tous ces amendements qui vont être votés dès le 7 mars, date de reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, un sous-amendement de M.Vanneste consiste à remplacer les termes " piratage " par " téléchargement illicite ". ( voir ce lien )

Les lecteurs de GNT étant très friands de liens, vous pouvez aller vérifier mes propos aux liens suivants :

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 6

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #90603
gasp !! je suis le premier a donner mon sentiment '
ben le voila , mon sentiment :
Le #90605
jajajajjajajjaja
Desole les francais
Le #90606
Par contre j'ai pas compris comment on fait pour faire 0 copie'
Le #90607
"38 euros en cas de téléchargement d'une oeuvre"... Mais dites moi, ça fait pas cher du jeu vidéo ça !
Le #90609
@tantal

T achete le cd pour graver tu mets dans le lecteur tu fais une simulation de la gravure.
Tu eject le cd si tu as bien simuler et tu le range dans sa boite d origine.

jajajajaja
Le #90612
Toshop à 38?, cool
(a moins que ce ne soit que pour les musiques ')

/troll off


Jai pas compris le truc de Zero copie moins non plus...
Le #90613
"l'obligation pour les FAI d'envoyer des messages électroniques de sensibilisation à tous leurs abonnés."

mon fai ne le connait pas mon mail.
et jutilise jamais celui attribué par mon fai.

ils font comment alors dans ce cas.

(davinken ca veut dire koi jajaja')
Le #90614
@ davinken et tantal

ne pas oublier de mettre sur la jacquette : enregistrement n°0 et le nom
Le #90615
Merci Cedric pour cette news bien complète. En gros, si je comprends bien, si je telecharges des oeuvres tout ca et que je suis pris en flag chez moi, c'est 38? par oeuvre ' Donc, le mp3 38 ? mais si je down un album, c'est aussi "une" oeuvre, donc 38 ? ' (Prix de groupe ')

Et disons, si je down visual studio ou le dernier dreamweaver, c'est 750 ? '

Ca fais cher tout ça, j'esperes ne pas être la victime d'une "riposte graduée"...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]