DADVSI : le PS promet un nouveau texte pour 2007

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DADVSI vs eMule

Un nouveau texte pour 2007 'Selon Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, le parti de l'opposition s'engage à " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique ".

Un nouveau texte pour 2007 '
Selon Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, le parti de l'opposition s'engage à " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique ".

Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel qui durcissent considérablement le texte final et renforcent les sanctions envers les " pirates " téléchargeurs, les socialistes estiment qu'il s'agit encore d'un " nouveau fiasco " pour la majorité et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

D'après le communiqué, " le Parti socialiste prend l’engagement, (...), de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs, consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès…. "

Dadvsi vs emule


Des paroles ( sans DRM )  à tenir
Le parti a apparemment pris conscience de l'enjeu d'une telle loi, Anne Hidalgo parlant même de " véritable enjeu de civilisation ". Il restera à voir si les promesses seront suivies des faits si les socialistes sont au pouvoir dans un an.

Anne Hidalgo indique qu'il faudra " garantir à tous un accès étendu et renouvelé à la culture, au savoir, à la connaissance, pour favoriser aussi la soif d’échanges, de dialogue, d’interactivité dont la société est porteuse " ainsi que " défendre et promouvoir les droits de tous les partenaires de la création, et ce dans le plein respect de la conception française du droit d’auteur, sans laquelle il n’y a plus de création vivante et indépendante, ni d’exception culturelle dans notre pays ".

Reste que le Parti Socialiste devra inévitablement uniformiser ses positions car en l'état actuel des choses, certains sont pour la licence globale ( un forfait mensuel payé au FAI permettant de télécharger de manière illimitée des fichiers sous droits d'auteur ), d'autres sont contre ou pour une solution alternative.

Concertations et dialogues devront être mis en place rapidement si les socialistes souhaitent proposer un texte autrement plus solide, réaliste et travaillé que celui de la majorité UMP.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 6

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Le #122740
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf'numjo=MCCX0300082L

Vous trouverez la parution au J.O d'aujourd'hui sur ce lien...
Le #122742
moue enfin la parole d'un politique est aussi probable qu'un windows parfait
Le #122743
Ils sont trop forts pour faire des promesse..

Ils vont aussi enlever la taxe copie privée, pendant qu'on y est..
Mais non, suis-je bete... C'est le PS qui l'a mise en place...

Majorité/opposition, tous les politiques sont aussi peu crédibles sur ce dossier
Le #122744
'
Vous croyez que ce sera pire qu'aujourdhui alors'
Anonyme
Le #122745
Il ratisse large le ps !
Homos, chomeurs, smicards, Internet...

Cependant peut importe... tout le monde connait la valeur des promesses des politiques
Le #122746
Hum c'est sur qu'avec des discours antiparlementariste ca va progresser...
Je suis content de l'initiative du PS, et lors des débats, c'est la gauche qui portait les idées pourtant majoritaires ici.

Et pour les plus pessimiste d'entre vous, quel est le meilleur selon vous ' Une droite à l'écoute des industriels ou une gauche à l'écoute des citoyens '
Le #122747
Bah pour le moment on ne peut pas dire grand chose vu qu'aucun texte a était fait ! On en reparlera quand ce "fameux" texte sortira, pas avant ...
Le #122749
L'article 36 est excellent !

VU s'est fait faire un petit cadeaux sous forme de crédits d'impots...

Je finis de lire cette perle !
Le #122750
C'est se foutre de la gueule du monde. Les députés PS n'ont pas été très combatifs au parlement lors des débats sur la loi DADVSI .
Et, en plus de cela ils ont complétement raté leur recours devant le Conseil constitutionnel.
Ils souhaitaient obtenir une déclaration d'inconstitutionnalité de la loi, et finalement suite à leur recours celle-ci s'en trouve renforcer à cause de l'insuffisance de leur argumentation.

Et maintenant en bon démago de base le PS vient nous promettre monts et merveilles. Mais il fallait agir avant en empêchant l'adoption de la loi par tous les moyens possibles !!!
Le #122752
Tous des incapables de toute façon.....

A croire que seul un homme qui n'y connait rien en politique pourrait réellement faire bouger les choses dans le bon sens ( mister ushuaïa par exemple ) parceque tous ceux qui sont dans la politique ne font que des lois répressives et des promesses qu'ils ne peuvent pas tenir.

Vive la france !
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Anonyme
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