DADVSI : RDDV envoie une lettre ouverte aux internautes

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renaud donnedieu de vabres ministre culture dadvsi

Force est de constater qu’après la validation (voire dans certains cas le durcissement) de la loi DADVSI par le Conseil constitutionnel, une inévitable tension s’est semble-t-il installée auprès d'une grande partie d'internautes.

Renaud donnedieu vabres ministre culture dadvsiForce est de constater qu’après la validation (voire dans certains cas le durcissement) de la loi DADVSI par le Conseil constitutionnel, une inévitable tension s’est semble-t-il installée auprès d'une grande partie d'internautes.

Conscient du phénomène, le Ministre de la culture tente vraisemblablement de calmer les esprits en adressant cette lettre ouverte aux internautes.

Voici, dans son intégralité, son contenu :


Lettre ouverte aux internautes
vendredi 28 juillet 2006

La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place.

Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'œuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des œuvres qu'ils ont achetées.

La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute œuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en œuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux œuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes.

La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Les mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l’internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l’opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent.

Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l’article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n’y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.

Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires.

Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0.

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication

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Vos commentaires Page 1 / 5

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Le #122192
A peine lu la moitier de cette lettre que je n'ai pas envie d'en entendre d'avantage...

Je me demande si ce gars sais a peine se servire d'un clavier...
C'est pitoyable
Le #122195
Perso, c'est limite du foutage de gueule !!!!

Je m'en vais je retourne au Web 0.75 "early hours" (époque de créativité bénie bien avant les marchands de tapis)...
Le #122197
le web 2.0 .... Et mon cul c du poulet'''
Web Dictature beta moi je dis
Le #122198
faut lui écrire
rddv.com
allez en coeur
Le #122200
Juste au moment ou je fini de lire la news, je vois un lien vers le site de Sarko
Cà tombe bien, il me faut une paire de tongs... Non, je déconne
Le #122201
Je pense qu'il serait plus utiles d'écrire directement chez les actionnaires de Vivendi-Universal ! C'est con l'appel au boycott est interdit en France ! Y'a que les $$$ qui peuvent les faire plier...
Le #122205
De tout de facon faire un appel au boycott a des boites qui vendent des cd de la star ac et de lorie a des mioches autant demander aux animaux de pas manger la bouffe que les humains leur donnent...
Le #122206
Il sait ce que c'est le Web 2.0 '
Renaud, change tes conseillers en communication, tu vas nous faire du Raffarin si tu continues comme ça.
Le #122208
comment dire RDDV tu est un menteur poliment '

MENTEUR corrompu MENTEUR corrompu MENTEUR

RDDV t'es une star de corrompu met des lunettes noir rayban (t'as les moyens t'es corrompu) et les lunettes elles doivent etre noir car t'es un rebel de MENTEUR COROMPU
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Le #122209
"blablabla blablabla"
C'est marrant, mais il raconte l'inverse de ce que dit la DADVSI tel que validé par le CC.

Difficile de le croire dans ces conditions.

Décidément, les politiciens resteront des politiciens quoi qui se passe.
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Anonyme
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