DADVSI : réactions du Ministre de la culture

Satisfaction générale
Après la décision du Conseil, le Ministre de la culture a fait savoir par un communiqué qu’il était satisfait que « l’essentiel des dispositions de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ont été validées par le Conseil Constitutionnel ».

La saisine du Conseil constitutionnel en cause
Selon le Ministre de la culture, le durcissement de la loi est à reprocher à l’opposition qui a saisi le Conseil constitutionnel. RDDV considère en effet que si la loi avait été promulguée sans passer par les sages du Conseil, son principe de riposte graduée aurait été maintenu.

Bon Prince, le Ministre a toutefois tempéré la décision du Conseil et annoncé qu’il s’assurera auprès du Garde des Sceaux que les poursuites ne soient ciblées que sur les cas les plus graves : il est nécessaire que « les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » (propos tenus à l’Agence France Presse).

Interopérabilité : la mascarade
Autre réaction du Ministre, qui peut prêter à sourire (jaune) : la loi sur le droit d’auteur « garantira le respect du droit d'auteur et la copie privée. Elle affirme un principe nouveau, l'interopérabilité, principe validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil Constitutionnel ».

Mais cette interopérabilité dont parle le Ministre n’a pas été véritablement et concrètement explicitée dans le projet de texte. De fait, ladite interopérabilité a été plus ou moins censurée par le Conseil constitutionnel, au motif (parfaitement connu des juristes et donc du ministère de la Culture cela dit entre nous…) qu’un texte pénal doit nécessairement être précis et clair (Nullum crimen nulla poena sine lege).

Aujourd’hui, le principe d’interopérabilité en est donc réduit au strict minimum, contrairement à ce que laisse entendre le Ministre dans ses propos.

Les réactions des internautes et autres associations anti-DADVSI vont pleuvoir. Attention, sujet brûlant !