DADVSI : réactions du Ministre de la culture

Le par  |  23 commentaire(s)

Satisfaction généraleAprès la décision du Conseil, le Ministre de la culture a fait savoir par un communiqué qu’il était satisfait que « l’essentiel des dispositions de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ont été validées par le Conseil Constitutionnel ».

Satisfaction générale
Après la décision du Conseil, le Ministre de la culture a fait savoir par un communiqué qu’il était satisfait que « l’essentiel des dispositions de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ont été validées par le Conseil Constitutionnel ».

La saisine du Conseil constitutionnel en cause
Selon le Ministre de la culture, le durcissement de la loi est à reprocher à l’opposition qui a saisi le Conseil constitutionnel. RDDV considère en effet que si la loi avait été promulguée sans passer par les sages du Conseil, son principe de riposte graduée aurait été maintenu.

Bon Prince, le Ministre a toutefois tempéré la décision du Conseil et annoncé qu’il s’assurera auprès du Garde des Sceaux que les poursuites ne soient ciblées que sur les cas les plus graves : il est nécessaire que « les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » (propos tenus à l’Agence France Presse).

Interopérabilité : la mascarade
Autre réaction du Ministre, qui peut prêter à sourire (jaune) : la loi sur le droit d’auteur « garantira le respect du droit d'auteur et la copie privée. Elle affirme un principe nouveau, l'interopérabilité, principe validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil Constitutionnel ».

Mais cette interopérabilité dont parle le Ministre n’a pas été véritablement et concrètement explicitée dans le projet de texte. De fait, ladite interopérabilité a été plus ou moins censurée par le Conseil constitutionnel, au motif (parfaitement connu des juristes et donc du ministère de la Culture cela dit entre nous…) qu’un texte pénal doit nécessairement être précis et clair (Nullum crimen nulla poena sine lege).

Aujourd’hui, le principe d’interopérabilité en est donc réduit au strict minimum, contrairement à ce que laisse entendre le Ministre dans ses propos.

Les réactions des internautes et autres associations anti-DADVSI vont pleuvoir. Attention, sujet brûlant !

Complément d'information
  • DADVSI: un ministre réconciliateur '
    Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré être " fier " de mener une " mission de réconciliation " entre les artistes et les internautes.
  • DADVSI : le ministre se battra comme un lion
    Il n'est pas un jour sans que nous nous fassions l'écho, de près ou de loin, du projet de loi sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.

Vos commentaires Page 1 / 3

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #121980
RDDV M DADVSI
Le #121983
"RDDV considère en effet que si la loi avait été promulguée sans passer par les sages du Conseil, son principe de riposte graduée aurait été maintenu"
Ah ben les vils pirates ont eu chaud... ils auraient pu être condamnés en masse à des amendes de 38?, mais maintenant ils ne craignent plus rien. Merci le CC

"le Ministre a toutefois tempéré la décision du Conseil et annoncé qu?il s?assurera auprès du Garde des Sceaux que les poursuites ne soient ciblées que sur les cas les plus graves"
De toute façon il n'a pas le choix, en pratique ces poursuites sont impossible à mener contre tous les internautes pirates

"Elle affirme un principe nouveau, l'interopérabilité"
Je préfère ne rien dire
Le #121984
Bharathope: pas d'amendes en masse mais toujours le "culte de l'exemple", dans un cadre plus restrictif encore.
Enfin, Donnedieu est toujours d'une bonne foi éclatante. C'est la faute de l'opposition si sa loi, inique à tout point-de-vue (contenu, mode d'adoption...), est de surcroit contraire au droit établi et à la Constitution. Il ne s'en doutait pas' On se fiche vraiment du monde.
Le #121997
Mobilisez vous citoyens internautes!!!

Parlez en au tour de vous, car beaucoup de gens encore ignorent les conséquences de cette loi, voir même l'existence de celle-ci.
Parlez en dans tous les forums que vous fréquentez ou bien affichez une petite bannière de style "stopdrm.info" ou "Non à DADVSI".
Cette loi est inacceptable et inapplicable, la plus part de nos voisins européens on un équivalent à DADVSI beaucoup plus tolérant et moins "dictatoriale" tout en laissant le droit à la copie privée.
La France à la version la plus stricte de DADVSI, ne nous laissons pas marché dessus de cette façon, montrez leur que les internautes et les citoyens français ne sont pas des "vaches à lait délinquantes".
Cette fois-ci les dès sont jetés, nous avons certes perdu une bataille mais pas la guerre.

Citoyen/internaute français, relève toi, et porte ta voix, celle du peuple partout ou tu le pourras, la lutte ne fait que continuer.
Le #122000
Si tu veut mon avis, on a perdu la bataille et la guerre là .
Le #122008
ouais je suis blasé de voir tout ça, un sujet brulant ' Plus personne ne s'en préoccupe, depuis quand on est écouté '

On va me mettre le CPE dans la tronche ... ah oui et mon CNE qui est exactement la même chose que le CPE on en entend plus parler.
Le #122012
Wadzar>>

le gouvernement vient de commettre une grosse erreur en promulgant une loi aussi répressive et surtout aussi injuste en oubliant les citoyens pour le profit de quelques uns.
L'etat commet l'erreur de sous estimer l'inpact du net sur les électeurs, alors que le non à la constitution europeen aurait du lui mettre la puce à l'oreille.
Je pense l'UMP va bien moins rigoler lors des prochaine elections que beaucoup de monde attendent impatiement

Rira bien, rira le dernier !!!
Le #122013
Oui et peut être, qui sait; Chirac en prison
Le #122015
zmed >"Je pense l'UMP va bien moins rigoler lors des prochaine elections"
Ah ' Peut-être, peut-être pas. Personnellement je ne réduit pas UMP à DADVSI, mais bon
Le #122023
Bah si un peu quand même.

Même l'UDF etait contre, c'est dire ...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]