DADVSI: le projet du PS

Le par  |  33 commentaire(s) Source : AFP
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Dans un rapport de la section culture du Parti Socialiste, le dramatuge et essayiste Franck Laroze a apporté une autre alternative pour concilier les intérêts des artistes et créateurs avec ceux des internautes.

Dans un rapport de la section culture du Parti Socialiste, le dramatuge et essayiste Franck Laroze a apporté une autre alternative pour concilier les intérêts des artistes et créateurs avec ceux des internautes.

Laroze franck dadvsi jpgLaroze propose de créer " une solution médiane " par le biais d'un " répertoire numérioque national des oeuvres protégées ". Ce repertoire serait gérée par les sociétés de perception et de répartition des droits déjà existantes.

Selon le rapport de l'écrivain, le contenu du répertoire serait " alimenté par les producteurs, éditeurs et auteurs qui, dès la création de l'oeuvre, procéderaient à un dépôt déclaratif de droit ".

Grâce à ce dépôt déclaratif, les auteurs préciseraient donc les oeuvres qu'ils entendent laisser libres de diffusion aux internautes et les celles qu'ils souhaitent, au contraire, protéger. Ce serait essentiellement une question de formats.

De même, Franck Laroze prévoit l'instauration de " paliers temporels " pour l'exploitation commerciale d'une même oeuvre en fonction des espaces et des supports. On peut imaginer le casse-tête chronologique auxquels seraient confrontés les internautes si ce projet voyait le jour.

En outre, le projet du PS souligne la mise en place d'un contrôle des éditeurs de logiciels par la CNIL afin d'appliquer des filtres " bloquant l'apparition sur les sites P2P des oeuvres toujours sous exploitation commerciale sur internet ". Les infractions seraient condamnées par des sanctions civiles.

Enfin, l'adoption de ce projet donnerait le jour à un dérivé de la licence globale. A savoir que Laroze propose une " redevance modique prélevée auprès des fournisseurs d'accès à internet ( FAI ) ", avec comme nuance que cela se ferait " sans hausse des tarifs pour l'usager ".

L'argent récolté serait " reversé à un fonds de soutien à la création numérique " ou pourra " servir à rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont en téléchargement libre ". N'y a t-il pas là incohérence avec les objectifs de certains artistes diffusant leurs musiques librement ' Et ceux qui souhaiteraient recevoir ces rémunérations, à quelles sociétés de gestion des droits d'auteur devront-ils adhérer pour en bénéficier '

Dernière proposition de Franck Laroze accompagné du Maitre Antoine Guitton, avocat spécialiste du droit d'auteur: la " suppression/interdiction des DRM ( Digital Rights Management, mesures techniques de protection, MTP ) en France ". L' Assemblée suivra t-elle cette proposition, qui sera transmise sous forme d'amendements, et les jurisprudences allant en sa faveur ' Nous le saurons dès début mars, période à laquelle devrait reprendre ce débat maintes fois repoussé par le ministre de la Culture.

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Le #82972
il a fumé ''
Le #82977
... et ça doit être de la bonne

Bon, plus sérieusement, c'est bien de proposer une alternative au projet actuel, mais quelques remarques quand même :
- les paliers temporels. Mauvaise idée selon moi, exemple du cinéma qui est confronté à une volonté opposée de la part des spectateurs
- le contrôle des réseaux P2P ' Impossible, tout simplement
- une redevance subie par les FAI sans possibilité pour ceux-ci de répercuter le prix ' Pourquoi les FAI paieraient-ils pour d'autres '
Le #82981
A essayer de concilier des intérêts inconciliables, il nous a pondu un beau "truc" intellectuellement satisfaisant, mais complètement irréaliste. Comme d'hab quoi...
Le #82988
Un peu lourd son truc, non '
Le #82992
la gauche intello quoi .....
Le #82996
Jamais content...

Bien sûr ce n'est pas parfait et visiblement celui qui a pondu ce "projet" ne connait pas grand chose aux nouvelles technologies et à ses contraintes.

Mais ça à au moins le merite d'exister et de lancer de nouvelles pistes de recherche pour ce projet de loi si contreversé.
Le #83005
n'importe quoi cette proposition ! lol
Le #83007
il est tant que la gauche revienne au pouvoir car elle a perdu le sens des realités apres toutes ces annees ...c'est une chose de pondre des mesures mais il faudrait qd meme s'assurer qu'elles sont applicables en pratique
Le #83014
Au PS, ils ont pas le pouvoir mais ils ont des idées !!!
Le #83015
oui ils ont d'ailleurs tjrs des idees qd il ne sont pas au pouvoir
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Anonyme
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