DADVSI : le combat de la Spedidam

Le par  |  18 commentaire(s) Source : Communiqué, AFP, Ratiatum et NetEconomie
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Alors que les pronostics fusent sur ce qui va se passer demain au sujet des droits d'auteur ( loi DADVSI ), la Spedidam attaque de plein fouet six plateformes de téléchargement de musique en ligne.

Alors que les pronostics fusent sur ce qui va se passer demain au sujet des droits d'auteur ( loi DADVSI ), la Spedidam attaque de plein fouet six plateformes de téléchargement de musique en ligne.

Que veut dire DADVSI '

DADVSI est le sigle pour désigner le projet de loi, qui passe en seconde lecture demain à l' Assemblée Nationale, après les modifications apportées par le ministre de la Culture et ses collègues. Ce projet de loi concerne les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information.

Spedidam logo jpgDans la musique, les auteurs sont à ranger dans la catégorie Droits d'Auteur et les producteurs de musique, compositeurs et interprètes sont concernés par ce que l'on appelle les Droits Voisins.

Ainsi, la Spedidam, favorable à la licence globale, vient d'assigner " ces six plates-formes commerciales de vente de musique en ligne en France ".

" Depuis plusieurs années, les sites de Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2 ( NDLR : Wanadoo, Alapage, Tiscali...), Sony Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation. "

Tel un arroseur arrosé et à titre d'exemple, le site de Denis Olivennes, Fnac Music, rentrerait ainsi dans le collimateur de la Spedidam en diffusant certains titres sans l'assentiment de certains ayants droit, selon la société de gestion des droits d'auteur.

De fait, même si actuellement ne sont concernés que quelques dizaines d'artistes, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse entend poursuivre cette action si la situation actuelle n'évolue pas, et demander des comptes. Elle réclame pour le moment 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts :

" Il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “ légaux ” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “ piraterie ”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “ pirates ". "

Des déclarations, qui ne sont probablement pas le fruit du hasard, puisque le débat sur le projet de loi DADVSI et la licence globale reprendra ce mardi 7 mars. Cependant, ce communiqué a le mérite de faire apparaître des malfaçons si ce n'est des lacunes dans le système actuel, dit légal, et fait apparaître qu'en la matière, aucune urgence n'est de mise pour voter cette loi.

Par ailleurs, dans un communiqué disponible sur le site de la société, la Spedidam appelle une nouvelle fois à signer la pétition de l' Alliance Public - Artistes dont elle fait partie avec l' UFC-Que Choisir, les Jazzmen, les Audionautes etc... et renouvelle son soutien à la licence globale.


Spedidam licence globale png small

Cliquez pour agrandir le schéma

Concernant les derniers amendements amenés par Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi DADVSI, elle juge qu'il y aura " encore moins de liberté et toujours plus de libertés " et met en avant les récentes décisions de justice en faveur de la Spedidam ( contre Universal, AB Droits Productions, Canal+ et France 3... ).

Elle présente un tableau récapitulatif des peines encourues si les amendements sont adoptés à l' Assemblée Nationale ( copie intégrale de la page 11 du projet de loi DADVSI ) :

Spedidam licence globale amende dadvsi png small
Cliquez pour agrandir le tableau

SI nous reprenons le tableau ci-dessus et les assignations de la Spedidam envers les six plateformes de téléchargement, il va y avoir du grabuge !!! Rendez-vous demain à partir de 15h pour la suite des événements. Voici quelques liens utiles :

Le site lestelechargements.com (notamment)
Le communiqué de la Spedidam
Suivre le débat à l'Assemblée Nationale

MAJ: Universal a réagi aux accusations de la Spedidam en fin de journée ce lundi soir :

" Cette société civile qui s’est fait le Hérault de la licence globale qui aboutit à légaliser le téléchargement illégal prétend aujourd’hui qu’Universal Music On Line n’aurait pas obtenu l’autorisation de proposer le téléchargement des disques d’un certain nombre d’artistes. Universal souligne qu’elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums. Universal Music tient aussi à souligner que tous les artistes interprètes vivants à l’exception d’un seul que vise l’assignation de la Spedidam, qu’il s’agisse d’artistes Universal ou d’artistes liés à d’autres sociétés, dont les albums sont visés par l’assignation de la Spedidam ont signé l’appel contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse. "

Force est de constater qu'avec autant de matière à polémiquer, les débats seront très, très houleux à l'Assemblée Nationale pendant les prochains jours...
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #91105
C'est l'equivalent de 60 million de conso cette asso, mais pour la musique. En tout cas, je soutiens leurs action !
Le #91109
Spedidam ou comment retrouver une image charismatique auprès des téléchargeurs.
Le #91110
MIAs quel bordel !
Pfffff
Viviement qu on trouve le nouveau modele ecomnomique de distribution de musique !
ET VITE !
Dreamer
Le #91111
Ca ne pouvait qu'aboutir à cela, des centaines d'artistes c'étaient plein de découvrir leurs chansons en vente en ligne sur Internet et ne recevaient aucune redevances de ces ventes.
Le #91115
Dreamer: le nouveau modèle idéal puor les consommateur et environ les 3/4 des artistes, c'est l'ancien (avant l'actuel), c'est à dire des artistes rémunérés directement par les consommateurs pour leur concert, leur spectacle et en bonus pour leur CD (la diffusion n'étant plus un problème, comme c'était le cas avec les vinyls ou autres, sans internet). Par conte, dans ce modèle les maisons de disques perdent totalement leur role de distributeur, et ne garde que leur role originel (qui rapport moins): la découverte et le lancement d'artistes, promo et compagnie.

Après le modèle idéal pour les maisons de disques et quelques rares artistes (les halliday, goldman, et ce genre de chose qui ne vive plus de leur talent, mais s'engraisse sur le passé et leur image), c'est exactement l'inverse: l'expropriation du contenu pour les consomamteur et le paiement à la carte pour chaque écoute d'un morceau de musique. En ce limitant au "gros" qui rapportent beaucoup avec peu de pomos, et en zappant complétement le coté lancement d'artistes, car ils coutent cher à faire connaitre, et rapportent peu d'argent. Le mieux étant encore les StarAc-like: toute la promo est réalisée par la télé, suffit de vendre et d'encaisser.
Le #91121
Donnedieu de vabre, pas notre ministre de la culture non, notre ministre des maisons de disque. Comme une marionnette tenue en sous main par pascal negre, personnage sujet au redressement fiscal. Entre lui et notre minisitre blanchisseur d'argent sale, debrouillez vous entre bandits !
Le #91123
Dites vous avez été sur le site .lestelechargements.com '' ce site "d'echange entre artiste et internautes" .... mais je comprend pas pourquoi on ne peut plus poster de commentaire ... donc seul les artistes pro donnedieu peuvent parlé !
Le #91127
De plus, vous avez essayé de télécharger "légalement" un titre' Ils ont tellement protégé leurs fichiers qu'on passe plus de temps à essayer de comprendre comment le transférer sur un support qu'à l'écouter!!!
Le #91130
Les téléchargements légaux sont tellement compliqués, j'avais droit a 10 téléchargements sur un certain site que je ne nommerai pas. Il fallait pour lire le fichier installer leur propre version de lecteur style Winamp, bon là ça va, mais quand Spybot Search and Destroy et Spy Sweeper ont commencé a se plaindre dès le démarrage de l'installation, j'ai cessé l'installation de suite et j'ai découvert qu'ils installent quelque chose d'encore pire qu'un spyware ou une backdoor, c'est un logiciel espion caché qui surveille la connexion Internet en permanence et sûrement un keylogger, jusque là j'étais pas vraimenr surpris, mais c'est que selon d'autres sources, ça coupe aussi la possibilité d'utiliser mon graveur.

En clair, a trop vouloir protéger leurs oeuvres ils finissent par encourager les gens a pirater.
Le #91131
Moi je suis plutôt pour, je passe de 21 ans de prison avec 2100000? à 4 ans et 6 mois avec 661538? que du bénéf en sommes !
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Anonyme
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