DADVSI: la SPEDIDAM pour la licence globale

Récemment, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, annonçait des aménagements sur le projet de loi DADVSI. La SPEDIDAM revient sur ces modifications.

Selon la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse, ces aménagements sont " inadaptés " et " ne résolvent en rien l'absence de rémunération des ayants droit sur internet ".

Ces aménagements font suite aux arbitrages de Dominique de Villepin dont nous vous parlions dans une précédente actualité.

Parmi les amendements modifiés, on retiendra celui sur la riposte graduée dont les sanctions, en cas de téléchargement ponctuel et à des fins non commerciales, sont diminuées. De même, l'amendement sur les possibilités et les sanctions liées  au contournement des DRM a été revu. Désormais, le projet de loi distinguera le contournement ponctuel des protections, le hacker ou pirate informatique et les sociétés éditant ces logiciels anti-DRM.

Un autre amendement remanié risque de faire parler de lui: le gouvernement souhaite " garantir l'interopérabilité " et " renforcer le droit à la copie privée en confiant au collège de médiateur le soin de définir un nombre suffisant de copies en fonction du type de supports ".

Selon Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à la Spedidam:

" Ces aménagements ignorent la véritable probématique des échanges sur internet, qui sont cryptés et anonymes, et ne résolvent en rien la gratuité et donc l'absence de rémunération des ayants droit sur internet. "

Thoumyre regrette de devoir " aboutir à une surveillance généralisée ". Il semble en effet que la police de l'Internet sera créée si le texte passe. Il ajoute:

" Seule la licence globale permettrait de rémunérer les échanges qu'on ne peut réguler "

Une position que soutiennent également l'UFC-Que Choisir, l'association des Audionautes, l' Alliance Public-Artistes etc...