DADVSI: la SPEDIDAM pour la licence globale

Le par  |  15 commentaire(s) Source : AFP
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Récemment, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, annonçait des aménagements sur le projet de loi DADVSI.

Récemment, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, annonçait des aménagements sur le projet de loi DADVSI. La SPEDIDAM revient sur ces modifications.

Spedidam logo jpgSelon la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse, ces aménagements sont " inadaptés " et " ne résolvent en rien l'absence de rémunération des ayants droit sur internet ".

Ces aménagements font suite aux arbitrages de Dominique de Villepin dont nous vous parlions dans une précédente actualité.

Parmi les amendements modifiés, on retiendra celui sur la riposte graduée dont les sanctions, en cas de téléchargement ponctuel et à des fins non commerciales, sont diminuées. De même, l'amendement sur les possibilités et les sanctions liées  au contournement des DRM a été revu. Désormais, le projet de loi distinguera le contournement ponctuel des protections, le hacker ou pirate informatique et les sociétés éditant ces logiciels anti-DRM.

Un autre amendement remanié risque de faire parler de lui: le gouvernement souhaite " garantir l'interopérabilité " et " renforcer le droit à la copie privée en confiant au collège de médiateur le soin de définir un nombre suffisant de copies en fonction du type de supports ".

Selon Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à la Spedidam:

" Ces aménagements ignorent la véritable probématique des échanges sur internet, qui sont cryptés et anonymes, et ne résolvent en rien la gratuité et donc l'absence de rémunération des ayants droit sur internet. "

Thoumyre regrette de devoir " aboutir à une surveillance généralisée ". Il semble en effet que la police de l'Internet sera créée si le texte passe. Il ajoute:

" Seule la licence globale permettrait de rémunérer les échanges qu'on ne peut réguler "

Une position que soutiennent également l'UFC-Que Choisir, l'association des Audionautes, l' Alliance Public-Artistes etc...
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #80697
Tiens '! des gens qui réflèchissent, c'est rare ces temps-ci.
Le #80703
quelqu'un pourrait il preciser le role exact de la spedidam par rapport a celui de la sacem,je pensais que c'etait celle ci qui s'occupait de la perception et distri des droit d'auteurs...
en attendant ca fait plaisir de voir des organisations aller a contre courant du gouvernement et saisir réellement les enjeux du débat!
Le #80705
oui c'est dommage que certain n'ait pas compris que les veritables risques se trouvent au niveau des logiciels libres notament que le p2p qui ne sera pas "resolu" avec ce loi...
Le #80707
@ krusty : je crois que la SACEM est pour les auteurs-compositeurs, et la SPEDIDAM (et l'ADAMI) pour les artistes interprètes. Je crois, hein, c'est vrai que c'est pas facile de s'y retrouver
Le #80709
euh google est votre ami hein

http://www.spedidam.fr/

Écrit sur la page d'accueil : « La Spedidam s'occupe de la rémunération des artistes, de la sonorisation concert et de la sonorisation de spectacles.
la Spedidam vous propose de faire valoir vos droits artistiques : rémunération de l'artiste, sonorisation de spectacles, rémunération pour copie privée. Nous vous proposons également une aide à la production de spectacle vivant et des informations sur la propriété littéraire et artistique. »

12s chrono !

Ils ont même une page spécial P2P : http://www.spedidam.fr/actu/actu.htm#peer
Le #80725
Quand on ne réfléchit pas uniquement en actionnaire qui veut un max de profit immédiat et élevé on commence à atteindre la raison
Le #80735
krusty: et il y en a un certain nombre d'autres.

enfin, c'est bien. Créons une police du net, tenons des procès,etc. Ca ne règlera pas le problème pour autant (je serais étonné de ne lus voir de "piratage", en un mot) et ça n'aura aucun coût pour la collectivité. Passons aussi sur les problèmes que pourraient soulever la réponse graduée selon les modalités de sa mise-en-oeuvre (juridiction d'exception' "police privée"').

Je n'aurais rien contre tout cela si on ne proposait pas une solution alternative présentée par l'Assemblée nationale et marquant un notable progrès par rapport à la siutation actuelle.
Le #80750
La licence globale optionnelle pourquoi pas. Puisque ceux qui ne profitent pas des téléchargements de contenus multimedia ne paient pas pour ceux qui en profite (ce qui parait etre évident, car bien entendu dans les campagnes on a pas les memes débits qu'en province et donc on télécharge forcement pas de la meme manière).

Mais j'ai vraiment des doutes quant a la redistribution équitable des fonds collectés... car il est évidement logique qu'un artiste ayant du succès soit mieux rémunéré qu'un autre (sinon quel intéret d'etre populaire').
Le #80753
DomZ: on peut imgainer des mesures d'audience avec un panel représentatif (type médiamétrie). Comment répartit-on les taxes sur les supports numériques aujourd'hui' Ne peut-on s'en inspirer'

Puisque tu parles d'équité, ne sont-elles d'ailleurs pas iniques' Tu les payes que tu graves ou non "grâce" à ton disque dur, que tu enregistres tes données personnelles ou une copie privée (le plus absurde, c'est encore lorsqu'on grave une maquette à soi; payer une taxe sur le support pour un oeuvre protégée que l'on crée! )
Enfin, en parlant d'absurdité et pour en revenir au rapport entre débit et quantités téléchargées, plus tu télécharges, plus tu t'éloignes de ce que tu aurais pu réellement acquérir. En gros, plus la quantité téléchargée est grande plus le coût marginal (/préjudice) est faible pour l'industrie. Pas sûr que P. Nègre soit sensible à cette façon de voir...
Le #80754
C'est clair car sa façon de voir à lui c'est plutôt "retournes toi, je vais t'expliquer".
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Anonyme
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