Le cadeau de Noël de Dailymotion : son statut d'hébergeur

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Dans l'affaire de la mise en ligne illicite du film " Joyeux Noël ", Dailymotion se félicite de la décision de la Cour d'appel de Paris avec la confirmation de son statut d'hébergeur.

Dailymotion_logoEn juillet 2007, la plate-forme de partage de vidéos a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir permis la diffusion illicite du film " Joyeux Noël " datant de 2005. Si Dailymotion a tenté de faire valoir son statut d'hébergeur, sa responsabilité a été mise en cause et pour le producteur et le distributeur du film la perspective de 13 000 et 10 000 euros au titre de dommages-intérêts.

Dailymotion fait part ce jour de la décision de la Cour d'appel de Paris rendu le 6 mai dernier et qui à son grand soulagement et probablement celui de nombreuses plates-formes Web confirme son activité d'hébergeur, étant précisé " au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 " ( LCEN ).

La Cour d'appel est ainsi revenue sur la décision du TGI de Paris " méconnaissant l'économie de la LCEN en imposant à l'hébergeur, à raison de la nature même de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ".

Du coup, ce sont les ayants droit du film " Joyeux Noël " qui sont condamnés à verser une indemnité de 15 000 € au titre des frais de justice. Dailymotion y voit un " signal particulièrement fort donné à ceux qui pourraient encore douter du statut des plates-formes communautaires ".

À l'heure des débats autour du projet de loi Création et Internet avec en filigrane la question des droits d'auteur, Dailymotion ne tombe pas dans le triomphalisme et appelle à un " travail commun " avec la filière culturelle afin qu'Internet devienne pour elle un " relais de croissance ". Depuis l'été 2007, Dailymotion met en œuvre la technologie Signatures de l'INA pour reconnaître du contenu protégé avant sa mise en ligne.

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Vos commentaires

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Le #457371
L'arroseur arrosé
Pan dans le c*l des majors
Le #457501
En l'occurence, les ayants droits du film, c'est l'acteur, Guillame Canet... Comme Major, tu repasseras.
Décidement la pertinence de tes remarques atteind les sommets de la connerie.
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Anonyme
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