Dailymotion : statut d'hébergeur confirmé face à Magdane

Le par  |  4 commentaire(s) Source : AFP
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Le statut d'hébergeur de la plate-forme Dailymotion a de nouveau été reconnu dans une affaire judiciaire l'opposant à un humoriste.

dailymotion_logoLa Cour d'appel de Paris vient de confirmer le jugement rendu au mois d'avril 2009 dans une affaire judiciaire opposant la plate-forme de vidéo Dailymotion et l'humoriste Roland Magdane. Ce dernier reprochait à Dailymotion d'avoir permis la diffusion illégale de plusieurs sketches issus de deux de ses spectacles.

Roland MagdaneLa Cour a estimé que Dailymotion ne pouvait être tenu responsable de la présence des contenus illégaux du fait de son statut d'hébergeur, et non d'éditeur, le choix des vidéos postées sur sa plate-forme étant celui des internautes.

Elle pointe d'autre part le fait que Roland Magdane n'a pas fourni d'informations suffisamment précises à Dailymotion pour permettre d'enrayer la diffusion des contenus litigieux, évoquant ainsi un passage précipité par la case justice.

La Cour d'appel de Paris a condamné Roland Magdane et la société de production Matex à verser 20 000 euros à Dailymotion pour les frais de justice engagés.

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Vos commentaires

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Le #701501
Même si j'aime bien Magdane, je pense que la justice à raison, Dailymotion lui fait de la pub gratuite à Magdane, il ferait mieux d'en profiter
Le #701571
Voilà une nouvelle décision qui va dans le bon sens. Espérons que ce soit effectivement la même pour un particulier ou n'importe qui d'autre.
Le #701621
Je recapepete depuis le debut, tout a fait Mathos42, ces abrutis feraient mieux de reflechir a comment se positionner sur internet plutot que de courir apres d'eventuels et hypothetiques dvd invendus.
Le #701691
Tout le problème réside sur cette chose dépassé qu'est les droits d'auteur à vie.

Ils ne veulent pas toucher à cette rente tout bonnement dépassée

Les inventions brevetées sont bien limitée dans le temps elles, alors que c'est une création au même titre qu'une musique...
Une invention peut changer la vie de milliards d'êtres humains, peut on en dire autant d'une chanson ou d'un sketch ?
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Anonyme
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