Droits d'auteur : Dailymotion condamné à 80 000 euros

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La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à verser 80 000 € pour la diffusion illicite de deux documentaires.

Dailymotion_logoLes faits reprochés ne datent pas d'hier et ont le bon ou mauvais goût d'aboutir à une décision de justice intervenant en plein débat sur les droits d'auteur dans le cadre du projet de loi Création et Internet.

Dans un jugement rendu le 10 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (publié par Legalis.net), Dailymotion a été condamné à verser la somme totale de 80 000 euros à des auteurs et producteurs (Zadig Productions) pour la diffusion illégale en 2006 et 2007 de deux documentaires : " Les enfants perdus de Tranqility Bay ", " Une femme à abattre ". Une somme prenant en compte les dommages-intérêts et les frais de justice.

Les plaignants avaient signalé à Dailymotion les diffusions incriminées qui s'étaient néanmoins poursuivies avec un nouvel hébergement opéré par le site après un premier retrait. L'AFP note ainsi que le tribunal n'a pas assimilé Dailymotion à un service de vidéo à la demande mais a bien reconnu son statut d'hébergeur et de fait son obligation de " fournir une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise ".

Le tribunal a par contre estimé que Dailymotion " n'avait pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions " des documentaires, alors qu'ils " avaient déjà été signalés comme illicites ". Un défaut de surveillance aujourd'hui puni après un premier avertissement en bonne et due forme mais Dailymotion ne devrait plus s'y laisser prendre puisque rappelons que la plate-forme a adopté la technologie Signature de l'INA pour la détection de vidéos protégées par des droits d'auteur.

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Vos commentaires

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Le #444681
Le droit d'auteur est mieux rémunérateur que les manquements à la loi informatique et libertés ( cf: leneuf, news d'hier)
80 000 euros c'est cher payé et ça augure un avenir sombre pour les plateformes de partage vidéo, j'espère qu'ils feront appel !
Tout ceci tombe à pic en ce moment, tout ceci est fait pour dissuader les sites de vidéos de fournir des clips, vidéos sans verser de confortables royalties SURTOUT que ces documentaires étaient déjà passé à la télé ( tranqulity bay surfrance 2 @ 23h00 une premire fois et que comme par hasard il repasse le 31 mars 2009 sur france 4.

Au lieu de profiter du coup de pub gratuit de dailymotion, c'est mieux d'attaquer, faire un buzz, et négocier ensuite auprès des chaines un énième passage.

S'il avait été sur une plateforme bittorent, ou sur kad, le problème aurait été tout autre.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2072

2 poids, 2 mesures face a l'ogre google, qui a plus de moyens donc paie moins ?!

Ce qui n'est pas normal aussi c'est que l'internaute ou la boite ou que sais-je qui a mis en ligne ces téléfilms ne risque rien. Alors si quelqu'un veut se venger de youtube ou dailymotion, il saura quoi faire.
Tout ceci donne raison à certains qui demandent un passeport, empreinte électronique pour poster du contenu ou alors d'apposer une traçabilité.Google indexe tout, est trop performant, l'algo de google s'est retourné contre eux (cf: lien)

NB : Que ces dérives n'aboutissent pas aux même tracas que les brevets, je brevette, j'attends qu'un concurrent s'en empare, 3 ans après je fais un proçés.
Ou pire, mon film fait un bide, je dis à des personnes de le mettre sur une plateforme de partage, je demande qu'il soit enlevé, il l'est, j'attends un peu, je le remets, je demande qu'on l'enlève, ça en se fait pas, paff je colle des astreintes, je porte plainte et banco.
On va assister à ça dans le futur si rien de concret n'est fait ?
ceux en sont que des suppositions ...., quoique pour les brevets ça marche
Le #444761
Vivement la licence globale, ça économisera beaucoup de temps et d'argent à tout le monde.
Le #444891
ce cas-là est différent.
le truc est passé à la télé, tu peux l'enregistrer sur un magnétoscope, sur du numérique, donc il n' 'appartient plus a son auteur. Il n'aura pas le droit d'etre modifier, sauf peut etre a proposer une fin alternative a envoyer au producteur, et remis plus tard en scène.
pour moi ça passe à la télé c'est du domaine publique, tu paies ta redevances, tu paies le support, il t'appartient ou a la rigueur, il t'es loué pour une longue durée indéfinie, et intemporelle. c'est de l'hypocrisie pure et simple et cette décision de justice est obsolète.

Il faudra tot ou tard procéder a une refonte complète du mode de rétribution des oeuvres, de l'audiovisuel, ça ne peut plus durer comme ça.
idem pour la radio, quand un titre passe à la radio, il peut etre enregistré sur un support, le mode de rétribution de l'artistes sont des royalties, la pub, que faut-il d'autres ?

les radios en streaming sur linux diffusent en continue, elle peuvent etre enregsistrées. Sur linux il y a des logiciels de streaming vidéo. donc si j'enregistre ce documentaire, je n'ai pas le droit de le diffuser ??? pas le droit d'aller en vacance et a l'aide de, par exemple vlc, le diffuser dans un cadre familiale par le Net ???
Que je sache DM ne l'a pas vendu, quelqu'un la mis a disposition a grande échelle, après c'était a la maison de production de négocier avec dailymotion une somme forfaitaire à la rigueur ....
il faut 2 moyens de rémunération :
la licence globale par paliers de téléchargements
un rémunération par commissions sur les entrées (vidéos vues) sur les plateformes de partage avec un compteur de visualisations qui s'enclencherait au bout de 10 minutes, variables suivants la longueur du film

le soucis là, c'est que rien n'empêche un internaute de remettre a dispo, en fractionant le document, en changeant le nom, car je pense que la maison de prod a du utiliser google pour pister sa vidéo.Dailymotion ne peut pas pister toutes les vidéos et le proçédé de l'iNA sera un jour ou cracké ou re-chiffré ou reconverti dans un autre format pour faire sauter le watermarking, qui sait ?

Le #445171
@DMZ:
"pour moi ça passe à la télé c'est du domaine publique"

Euh, c'est un peu normal que l'auteur ait la maîtrise de l'utilisation de son oeuvre, non ?

"donc si j'enregistre ce documentaire, je n'ai pas le droit de le diffuser "
Dans un cadre familial, si.

Tu confonds tout. Renseigne toi sur les lois existantes, parce que là tu écris n'importe quoi. Si DailyMotion a été condamné, c'est parce qu'on leur a signalé du contenu illégal, qu'ils ont viré, et que quelqu'un a remis après. Ils ont une obligation de moyen, et il a été estimé qu'ils n'ont pas fait de grand efforts pour éviter qu'une oeuvre signalée ne se retrouve à nouveau (et très vite en plus) sur leur plate forme. La peine est donc tout à fait justifiée.
Le #445261

ok, dans ce cas la Google ets responsable de proposer dans son indexation des sites bafouant le droit d'auteur, ça va leur couter cher <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #445321
@@liberforce

franchement tais-toi stp, contredire pour contredire sans contredire, c'est signe d' idiotie digne de ce que disait Degaulle : " les français sont des veaux". t'es du genre a croire tout ce que disent les politiques une fois qu'ils sont en campagne.
je pourrais répondre sur tes âneries, mais c'est perte de temps, d'ailleurs tu ne contredis rien tu réaffirmes, c'est pour ça que je trouve ça idiot
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Anonyme
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