Deux français condamnés pour piratage

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D'après l'Agence France Presse (AFP), deux informaticiens viennent d'être condamnés (hier) par un tribunal français à deux mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende (!) pour piratage sur internet.

D'après l'Agence France Presse (AFP), deux informaticiens viennent d'être condamnés (hier) par un tribunal français à deux mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende (!) pour piratage sur internet.

Cette décision va à l'encontre de celle que nous relations dans cette news, ou le prévenu avait été relaxé malgré la présence chez lui de 488 films téléchargés illégalement.

En ce qui concerne nos deux informaticiens, ils ont été condamnés pour avoir téléchargé, copié, et échangé des logiciels, jeux, films et musique sur internet.
Leur matériel a été saisi.

Ils possèdent bien entendu la possibilité de faire appel de cette décision.


A leurs domiciles, près de 200 CD-ROM ont été saisis, alors que de nombreuses sociétés se sont portées partie civile (Microsoft, Warner, Tri Star, ou encore Columbia).

D'après le tribunal, le préjudice était établi car "les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus".


L'association des audionautes (ADA) précise "Le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format Divx qu'il réservait à son usage personnel et privé ", "le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film ". " Il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'ils avaient copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope ".


La question qui se pose maintenant est de savoir si cette décision va faire jurisprudence ou pas.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #25108
et si par l'intermediaire d'une carte télé
on enregistre un film qui passe a la téloch FR comme TITANIC sur TF1' (bon c vrai qu'il est qu'a 10? mais bon si g eu 8? =op)
bin le fait de l'avoir en divx nous fera endurer quoi'
vu qu'on peut considerer ca comme un enregistrement cassette'
voir pire on peut enregistrer a partir de sa platine dvd enregistreuse
la c pu illégal a cause du logo TF1 bien moche' c ca '
bin il suffirait de coller le patch TF1 sur les divx pr les rendre légaux'
Le #25109
tout çà ressemble quand même à de la prévention (façon de parler). On fait un ou 2 exemples pour faire peur aux nouveaux arrivants ! Je pense que s'ils arrete un ou deux gars "choisi au hasard" , c'est qu'ils ont les moyens de mettre toutes les personnes qui téléchargent Divx et jeux au tribunal. imaginez quand meme le prix de la procédure (reportée sur nos impots bien sur). Ca ils le savent et c'est peut être leur plan B . M'enfin, je me trompe peut être !
Le #25110
PAs grand chose à voir avec le logo de TF1 ... Il s'agit de savoir si tu as payé la taxe sur les supports numériques et celle sur les supports magnétiques et si lebonhomme à qui tu enregistre à payer les droits de diffusion.
Le #25115
J'appelle pas ça des pirates informatiques, ce sont juste 2 mecs qui ont telechargé, copié ou rippé. Kevin Mitnick, lui c'est un vrai pirate.
Le #25118
et par contre Juppé se choppe quoi lui' pourtant il a couté plus cher a la collectivité il me semble.

aprés certains vont s'etonner que des gens votent pour le front national et ben oui les gens ne decendent plus dans la rue mais contestent quand meme.
sauf qu'un jour ca finira quand meme par deborder ces differences de citoyeneté!
Le #25119
Moi ce que je ne comprends pas c'est tout simplement que les gens votent encore !!!
Le #25139
kevin mithnick... est specialiste en social engenerie.. sa vais dire.. il sait bien parle au gens... en plus il est tros mediase...
vrai pirate deface jamais... vrais pirate pas besoin de la popularite...
Le #25141
un effort ''''
des pronoms, des articles, des phrases koi !!

ah oui aussi : social engeneering
Le #25142
engineering

je sais plus mais c pas egenerie
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #25147
Tu as raison : engineering
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Anonyme
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