E-commerce 2005 : bilan de la DGCCRF

Cette enquête paraîtra dans la revue " Concurrence et consommation " et fera le point sur les 2.575 contrôles réalisés en 2005 contre les 1.435 de 2004.


Quels types d'infractions '
On sait déjà que 671 sites étaient en anomalie et 712 infractions ont été relevées. 20 % d'entre elles sont constitutives de délits pour 25 % en 2004. Parmi les principaux points noirs pointés du doigt par la DGCCRF, on notera l'absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (62,5% des manquements constatés), les règles relatives à la publicité des prix (10%) ou trompeuse (14%). L'organisme dénonce également des infractions à la réglementation des soldes, des contrefaçons, des ventes pyramidales et des loteries prohibées.


Quels secteurs sont les plus touchés '
Parmi les produits les plus souvent en anomalie, il y a les biens culturels (40%), les jouets, jeux et articles de sport (37%), le secteur de la télé, chaînes hi-fi, vidéo et électroménager (33%), les vins et spiritueux (32%) et l'offre de services financiers (32%).

D'un autre côté, 44 % des sites de concours-loteries étaient en infraction en 2004 alors que l'année dernière ce chiffre est tombé à 25%. De même pour l'e-commerce alimentaire, seuls 22% des sites font l'objet d'infractions contre 40 % en 2004 et la vente par correspondance passe de 38 à 15%.


Des contrôles plus larges et plus nombreux
Pour couvrir au mieux le secteur de l'e-commerce, la DGCCRF a mis les bouchées doubles puisque le nombre d'enquêteurs est passé de 35 en 2004 contre une cinquantaine en 2005, renforçant ainsi leurs contrôles.

" Ce renforcement permet de balayer tous les secteurs présents sur le web et de faire face, au fur et à mesure de leur émergence, aux nouveaux problèmes générés par la vogue du commerce électronique. (...) Il permet aussi de vérifier systématiquement le respect des mentions obligatoires par les nouveaux entrants, pas toujours au fait de leurs obligations en la matière, et d'obtenir leur mise en conformité dès le départ", ajoute la direction.", a indiqué la DGCCRF.