Diffusion des chaines TV locales : Free refuse de payer la facture

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Pour Free, il est hors de question de prendre à sa charge les frais de diffusion d'une chaine TV publique locale. Une affaire qui se retrouve désormais dans les mains du Conseil constitutionnel.

Après une décision rendue au mois de décembre en faveur du CSA, l'affaire se porte désormais auprès du Conseil constitutionnel.

Le CSA avait ainsi ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet d'assurer eux-mêmes le financement de la diffusion des chaînes TV d'initiative publique d'information locale. Une situation que Free n'avait pas vu d'un très bon oeil et qui serait, selon le FAI, contraire à la Constitution ainsi qu'à " la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle et au principe d'égalité devant les charges publiques."

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L'affaire est partie de la chaine TV niçoise Azur TV, dont Free refusait de diffuser les programmes dans son offre Freebox gratuitement. Free refusait ainsi de payer le lien en fibre optique qui relierait alors les locaux de la chaine jusqu'à ses infrastructures, une facture estimée à 20 000 euros par an. Des frais qui seraient largement disproportionnés au regard de l'audience de la chaine?

Le CSA avait donné raison à Azur TV au mois de juillet dernier, ordonnant ainsi Free à contractualiser la diffusion des programmes de la chaine... Mais Free maintient les contestations, ne serait-ce que pour le principe.

Iliad et Free ont ainsi saisi le Conseil d'État en fin d'année dernière afin de demander l'annulation de l'ordonnance du CSA. Le Conseil d'État a renvoyé la question au Conseil constitutionnel qui devra donc examiner le dossier, et pourrait rendre une décision qui aura autorité pour tous les FAI et les chaines d'initiative publique.

Les conclusions devront être rendues dans un délai de 3 mois.

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Vos commentaires

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Le #1875597
ok pas de soucis... C'est pas celles qu'on regarde le plus.
Bon, ce que j'propose : la chaine locale prend un abonnement à la Free et elle diffuse via la Télé Perso... Honnête, non ?
Le #1875607
Que Free signale cette réhausse de prix sur la facture sous le couvert d'une appellation
" TAXE CSA " avec le nom et les coordonnées de contact de cette agence
Le #1875620
olivier.pierre a écrit :

ok pas de soucis... C'est pas celles qu'on regarde le plus.
Bon, ce que j'propose : la chaine locale prend un abonnement à la Free et elle diffuse via la Télé Perso... Honnête, non ?


Non seulement c'est pas celles qu'ont regarde le plus, mais en plus certaines je ne sais même pas qu'elles existent
En règle générale, les chaines à succès n'ont pas besoin d'un tel tapage auprès des plus hautes autorités
Le #1875632
Je comprends pas, le CSA veut ordonner à Free de diffuser des chaînes locales et l'obliger à payer tous les coûts ? Je pensais que c'était encore les entreprises qui décidaient de ce qu'elles proposaient comme contenu
Le #1875638
L'idée d'une ligne sur la facture avec Taxe CSA est en effet bonne. Marre de payer pour les autres. Que l'on sache au moins qui fait quoi pour savoir qui élire.
Le #1875642
cycnus a écrit :

L'idée d'une ligne sur la facture avec Taxe CSA est en effet bonne. Marre de payer pour les autres. Que l'on sache au moins qui fait quoi pour savoir qui élire.


En même temps ici, tous les politiciens sont pour des chaînes locales, donc si tu es contre, il ne te reste plus qu'à te présenter, et peut-être même te faire élire
Le #1875711
Et Orange et Bouygues, SFR ?
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Anonyme
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