Directive des brevets logiciels : suite

  L' une des grandes questions du moment reste la très controversée brevêtabilité des innovations sur ordinateur qui voit deux camps s' affronter comme des Abel et Caïn des temps modernes.

La Commission européenne a décidé de ne pas relancer le processus légal d'adoption de la directive sur les brevets logiciels

Le parlement avait demandé la refonte totale de la directive et une manifestation avait eu lieu à Bruxelles.

Fiasco total pour le camp des anti-brevets qui n' a rassemblé que 300 quidams sur les centaines de millions que composent l' Europe.

" La Commission n'a pas l'intention de reformuler une proposition de directive au Parlement ainsi qu'au Conseil de ministres." dixit José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Et annonce à qui veut l' entendre : " la Commission attend du Conseil une formalisation de la proposition de mai 2004, aussitôt que possible, afin de poursuivre le processus d'adoption " 

Une prochaine réunion doit avoir lieu le 7 mars prochain.

En attendant les deux adversaires fourbissent et affûtent leurs armes.

Source : Le Monde Informatique