Discours sur les brevets logiciels par Michel Rocard

Le par  |  15 commentaire(s)

Si le monde des brevets vous intéresse, et si vous avez une opinion la dessus, ce qu'il se passe actuellement au sein de la commission européenne n'a pas du vous échapper.

Si le monde des brevets vous intéresse, et si vous avez une opinion la dessus, ce qu'il se passe actuellement au sein de la commission européenne n'a pas du vous échapper.

Aujourd'hui, je vous prépose d'"écouter" le discours de Michel Rocard concernant les fameux brevets logiciels.

Ce discours a été prononcé, il y a quelques jours, à la réunion de la commission parlementaire JURI en présence du Commissaire McCreevy.



"
    Monsieur le Commissaire

    Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.

    Il me faut y revenir depuis le début.

    La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets de l’espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelques plaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de la Constitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de la Constitution puisqu’il y a viol de la liberté de circulation des idées, un logiciel n’étant après tout qu’une formule ou un ensemble de formules mathématiques, et qu’une formule mathématique est une idée exprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprême attende la production du droit européen pour se décider.

    Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde. Il faut rappeler que l’enjeu est principalement de préserver la liberté de création et d’usage de logiciels par les chercheurs individuels et les PME."



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Source : FFII.fr
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #32064
En même temps, un moteur c'est une application mécanique qui transforme un carburant en force mécanique et comportant plusieurs fonctions.
C'est aussi des maths (à la conception, pas à la fabrication) ... Et c'est brevetable ..
Le #32082
Michel Rocard est vraiment un grand penseur politique. C'est triste de se dire que cet homme là n'a pas pu devenir président. Lui seul avait une vision politique à long terme.
Le #32086
et en termes diplomatiques :
"La Présidence Irlandaise, dont nous ne pouvons pas être insensibles au fait que son Web site soit sponsorisé par Microsoft, a tenté de s?y employer en classant le dossier dans les points A, prêts pour être adoptés sans débat."
A toi Ak, raconte-nous encore de belles histoires sur Bill, ça nous aidera à ne pas parler de son interventionisme P.O.L.I.T.I.Q.U.E. D'ici qu'il ne fasse la même chos qu'ENRON avec les centarle électriques....
Imagine, un pb avec les EU et hop plus d'informatique chez les "contestataires"
Brrr!!!
Le #32097
Discours très juste et très clair de Michel Rocard.
Le #32107
Logigiel ça veut dire qu'on peut le mettre dans un PC non ' t'asd déjà vu un moteur de voiture dans un PC '
Le #32116
Ca ne veut pas dire cela... "LOGICIEL, subst. masc.
INFORMAT. [P. oppos. à matériel] ,,Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données`` (J. O., Vocab. de l'informat., 17 janv. 1982".
Pour commencer, il n'y a pas que des pc pour gérer de données (loin de là. Une application bancaire, assurance, sécu, etc... est un logiciel et ça ne tourne pas sur 1 pc. Un logiciel est un moyen, pas une fin en soi... Donc le moteur correspond assez bien à cette définition.
Le #32117
clap clap clap Michel
Le #32120
l'enjeu dépasse largement nos petites machines à la maison, en l'occurrence, il s'agit d'états, les enjeux politiques sont colossaux et là, M ROCARD à débusqué un sacré gibier et s'y attaque, ce qui est tout à son honneur n'en déplaise aux "libéraux" de tous poils qui eux ressemblent plus à des VRP de multinationales qu'à ce qu'on attend d'hommes politiques...
Anonyme
Le - Editer #32123
il est vrai que les logiciels c'est quelque chose à part puisque c'est du virtuel
Un logiciel est un ensemble d'alghoritmes mathématiques qui ne peuvent être brevetés car ce serait comme breveter les molécules de l'ADN
Néanmoins le service rendu par un logiciel c'est une idée qui peut être brevetable
En bref breveter les logiciels pourquoi pas mais que cela n'empêche pas la concurrence de jouer et n'entraine pas un monopole
Le #32127
"Néanmoins le service rendu par un logiciel c'est une idée qui peut être brevetable"

C'est un risque énorme de brevetter l'idée sur la satisfaction du besoin final: Ca implique un monopole de facto sur le type de logiciel pendant la durée du brevet.

Imagine un brevet sur le client mail!

On reste bien dans la problématique initiale et débatue au parlement de ne brevetter que les _avancées technologiques majeures_ (voir définition), répondant à un manque flagrant de l'état de l'art et n'ayant pas leur équivalent dans le monde 'réel' (pas informatique, donc)
Ce sont les conclusion des réflexions du parlement Européen, je les trouve très justes.
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Anonyme
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