Discours sur les brevets logiciels par Michel Rocard

Si le monde des brevets vous intéresse, et si vous avez une opinion ladessus, ce qu'il se passe actuellement au sein de la commissioneuropéenne n'a pas du vous échapper.

Aujourd'hui, je vous prépose d'"écouter" le discours de Michel Rocard concernant les fameux brevets logiciels.

Ce discours a été prononcé, il y a quelques jours, à la réunion de lacommission parlementaire JURI en présence du Commissaire McCreevy.



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    Mon intervention ne portera que sur la brevetabilitédes logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenuedevant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, carvous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaineaffaire.

    Il me faut y revenir depuis le début.

    La brevetabilité des logiciels pose problème. Nosamis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agencesresponsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets del’espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelquesplaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de laConstitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de laConstitution puisqu’il y a viol de la liberté de circulation des idées,un logiciel n’étant après tout qu’une formule ou un ensemble deformules mathématiques, et qu’une formule mathématique est une idéeexprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprêmeattende la production du droit européen pour se décider.

    Nous sommes donc en quelque sorte chargés de fairele droit du monde. Il faut rappeler que l’enjeu est principalement depréserver la liberté de création et d’usage de logiciels par leschercheurs individuels et les PME."



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Source : FFII.fr