
Le
jugement a demandé à T-Online, la branche Internet de l'opérateur
historique Deutsche Telekom, de détruire les logs de connexion des
utilisateurs pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les
internautes à tel endroit et à tel moment, sauf si le FAI peut prouver
qu'il y a une justification légale à stocker ces informations.
Nul doute qu'avec une telle jurisprudence, il sera difficile, voire
impossible dans certains cas, pour les industries du disque et du
cinéma de prouver le téléchargement de fichiers protégés par les droits
d'auteur de la part des abonnés de T-Online.
Selon nos confrères du Spiegel.de, la décision de la justice n'interdit
pas le stockage des données par les FAI mais, si l'abonné en fait la
demande, le fournisseur d'accès à Internet devra se plier à sa volonté.
Selon
TorrentFreak, un avocat de Francfort a par ailleurs déjà
préparé une lettre-type pour les internautes allemands qui
souhaiteraient effectuer cette requête. Le site de partage de fichiers
via le protocole BitTorrent se réjouit par ailleurs de cette décision
de la justice qui montre, selon lui, que "
certains pays défendent encore la vie privée ".