FAI : un jugement protège la vie privée en Allemagne

Le par  |  9 commentaire(s)
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Le jugement a demandé à T-Online, la branche Internet de l'opérateur historique Deutsche Telekom, de détruire les logs de connexion des utilisateurs pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les internautes à tel endroit et à tel moment, sauf si le FAI peut prouver qu'il y a une justification légale à stocker ces informations.

Logo deutsche telekomLe jugement a demandé à T-Online, la branche Internet de l'opérateur historique Deutsche Telekom, de détruire les logs de connexion des utilisateurs pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les internautes à tel endroit et à tel moment, sauf si le FAI peut prouver qu'il y a une justification légale à stocker ces informations.

Nul doute qu'avec une telle jurisprudence, il sera difficile, voire impossible dans certains cas, pour les industries du disque et du cinéma de prouver le téléchargement de fichiers protégés par les droits d'auteur de la part des abonnés de T-Online.

Selon nos confrères du Spiegel.de, la décision de la justice n'interdit pas le stockage des données par les FAI mais, si l'abonné en fait la demande, le fournisseur d'accès à Internet devra se plier à sa volonté.

Selon TorrentFreak, un avocat de Francfort a par ailleurs déjà préparé une lettre-type pour les internautes allemands qui souhaiteraient effectuer cette requête. Le site de partage de fichiers via le protocole BitTorrent se réjouit par ailleurs de cette décision de la justice qui montre, selon lui, que " certains pays défendent encore la vie privée ".
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Vos commentaires

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Trier par : date / pertinence
Le #140690
Ca va surement faire venir quelques clients chez eux
Le #140694
Dommage qu'on soit obligés de s'abonner à un FAI français pour l'ADSL. L'abonnement à un FAI étranger n'est malheureusement possible que dans les offres RTC avec numéro non géographique.
Le #140697
L'Europe c'est bien mais d'un Pays à l'autre rien n'est pareil sur le plan des lois et de la justice
Espèrons que ce cas Allemand (bravo à eux en tout cas) donnera des idées aux juges Français
La DADVSI en prendrait un gros coup derrière les oreilles
Le #140700
Oui ben alors réveilles toi vite phebus...
Le #140704
Comme quoi l'on trouve quelques juges branchés, outre Rhin !

Mais selon moi, il y a d'autre implications que le téléchargement : "pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les internautes à tel endroit et à tel moment..."

Ça peut aller très loin ! Je ne crois pas que cela sera avalisé par les juridictions supérieures.

Sinon, il n'y a plus qu'à migrer à Hambourg ou Munich ! Les FAI vont se retrouver avec de l'espace disque à ne plus savoir qu'en faire !
Le #140718
"pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les internautes à tel endroit et à tel moment..."
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s'ils gardent la correlation ip/heure, pour chque internaute, ca suffit a quelqu'un d'autre(RIAA pour pas les citer ) qui dispose d'une liste d'ip ayant fait quelque chose "d'illégal" pour faire le rapport.
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #140724
"sauf si le FAI peut prouver qu'il y a une justification légale à stocker ces informations"

Quand je lis ça, ça va peut être faire quand même plaisir aux maisons d'édition ...
Le #140734
edzilla>

La news n'est pas très claire là dessus, en effet on ne sait pas si ils vont juste effacer tous les logs de requetes, et garder les logs de connexion, donc ip+date = client.

Mais même s'ils gardent ip+date, ca reste la parole des majors contre celle de l'internaute.

Moi aussi je peux balancer une ip et une date avec les logs de mes sites web, et accuser le pauvre visiteur de 'piratage'.
M'enfin en y réfléchissant le problème était là déjà avant. Donc reste à savoir quelles sont les preuves utilisées par les majors lors des procès...
Pcq pour exemple : lors du procès qui a eu lieu contre razorback, apparemment l'accusation a fournis comme pièces à conviction des screenshots de messages postés sur forum, en ayant supprimé la partie pseudo(ou en ayant changé je ne me souviens plus) , le post avait été écrit par une autre personne que l'accusé...bref une pièce bidon mais qui avait été acceptée! ca fait peur...
Le #140790
Je sais pas pq mais je sens que ce jugement va vite etre cassé qd ils vont comprendre l'importance de garder les infos, ne fut ce que pour le piratage, la pedophilie ou autre joyeuserie du net.

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Dreamer
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Anonyme
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