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08/11/2006 10:10 par Cédric B. | 9 commentaire(s) 9 nouveau(x)

Les Allemands peuvent être rassurés sur leurs vies privées sur Internet; un tribunal vient d'ordonner aux FAI de détruire les données de connexion relatant les activités des internautes.

Logo Deutsche TelekomLe jugement a demandé à T-Online, la branche Internet de l'opérateur historique Deutsche Telekom, de détruire les logs de connexion des utilisateurs pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les internautes à tel endroit et à tel moment, sauf si le FAI peut prouver qu'il y a une justification légale à stocker ces informations.

Nul doute qu'avec une telle jurisprudence, il sera difficile, voire impossible dans certains cas, pour les industries du disque et du cinéma de prouver le téléchargement de fichiers protégés par les droits d'auteur de la part des abonnés de T-Online.

Selon nos confrères du Spiegel.de, la décision de la justice n'interdit pas le stockage des données par les FAI mais, si l'abonné en fait la demande, le fournisseur d'accès à Internet devra se plier à sa volonté.

Selon TorrentFreak, un avocat de Francfort a par ailleurs déjà préparé une lettre-type pour les internautes allemands qui souhaiteraient effectuer cette requête. Le site de partage de fichiers via le protocole BitTorrent se réjouit par ailleurs de cette décision de la justice qui montre, selon lui, que " certains pays défendent encore la vie privée ".
mots-clés : donnees, personnelles, fai, justice Catégories : Téléphonie - FAI, Divers
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