FAI : un jugement protège la vie privée en Allemagne
Le par Cédric B.
Lejugement a demandé à T-Online, la branche Internet de l'opérateurhistorique Deutsche Telekom, de détruire les logs de connexion desutilisateurs pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire lesinternautes à tel endroit et à tel moment, sauf si le FAI peut prouverqu'il y a une justification légale à stocker ces informations.
Lejugement a demandé à T-Online, la branche Internet de l'opérateurhistorique Deutsche Telekom, de détruire les logs de connexion desutilisateurs pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire lesinternautes à tel endroit et à tel moment, sauf si le FAI peut prouverqu'il y a une justification légale à stocker ces informations.Nul doute qu'avec une telle jurisprudence, il sera difficile, voireimpossible dans certains cas, pour les industries du disque et ducinéma de prouver le téléchargement de fichiers protégés par les droitsd'auteur de la part des abonnés de T-Online.
Selon nos confrères du Spiegel.de, la décision de la justice n'interditpas le stockage des données par les FAI mais, si l'abonné en fait lademande, le fournisseur d'accès à Internet devra se plier à sa volonté.
Selon TorrentFreak, un avocat de Francfort a par ailleurs déjàpréparé une lettre-type pour les internautes allemands quisouhaiteraient effectuer cette requête. Le site de partage de fichiersvia le protocole BitTorrent se réjouit par ailleurs de cette décisionde la justice qui montre, selon lui, que " certains pays défendent encore la vie privée ".
Complément d'information
- Un fournisseur d'accès à Internet mystère est dans le collimateur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une infraction dans le domaine de la protection des données personnelles.


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Espèrons que ce cas Allemand (bravo à eux en tout cas) donnera des idées aux juges Français
La DADVSI en prendrait un gros coup derrière les oreilles
Mais selon moi, il y a d'autre implications que le téléchargement : "pouvant indiquer ce qu'étaient en train de faire les internautes à tel endroit et à tel moment..."
Ça peut aller très loin ! Je ne crois pas que cela sera avalisé par les juridictions supérieures.
Sinon, il n'y a plus qu'à migrer à Hambourg ou Munich ! Les FAI vont se retrouver avec de l'espace disque à ne plus savoir qu'en faire !