Droits d'auteur et musique en ligne : Albanel préoccupée

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La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.

Logo SACEMLe 16 juillet, la Commission européenne remettait en cause deux clauses des accords passés entre les sociétés européennes de collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet, type Sacem pour la France. Dans la ligne de mire, une clause d'affiliation qui empêche un auteur de choisir sa société de gestion ou de se tourner vers une autre, et une clause d'exclusivité qui empêche les sociétés de gestion collective d'offrir des licences aux utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national.

Si par cette décision, la commissaire chargée de la concurrence avait dit oeuvrer pour " faciliter le développement de la diffusion par satellite, par câble et sur Internet, en offrant aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants ", la Confédération Internationale de Sociétés d'Auteurs et Compositeurs n'avait pas partagé son enthousiasme, parlant d'une " fragmentation catastrophique du répertoire ", et " d'insécurité juridique pour les utilisateurs ". Ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel a également fait part de sa préoccupation.

Christine AlbanelPour Albanel, " la décision de la Commission est prématurée et risque d'aggraver la forte insécurité juridique qui affecte d'ores et déjà les licences délivrées pour l'exploitation de la musique en ligne. Elle pourrait constituer en outre une réelle menace pour la diversité culturelle. (...) Il n'est pas établi qu'elle bénéficiera aux consommateurs ou aux diffuseurs de musique puisqu’elle pourrait entraîner le retrait des grandes sociétés d'auteur du réseau d'accords de réciprocité qui permet de faciliter la délivrance des autorisations d'utiliser les oeuvres musicales ".

La Ministre ne semble donc pas vraiment favorable à une concurrence en Europe entre les sociétés de gestion des droits d'auteur. Dans son communiqué, elle a indiqué vouloir se rapprocher des acteurs concernés et de ses homologues européens, afin " d'envisager les suites qu'il convient de réserver à l'initiative de la Commission ".
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Vos commentaires

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Le #286221
La France se veut dans l'Europe et se moque éperdument de ses lois qu'est-ce donc ce pays méprisant et puis Albanel nous emmerde et encore je suis poli

Le #286231
ben si ça la fait ch.er moua ça me fait plaisir.
La situation de monopole du droit d'auteur doit être mise a mort pour que les auteurs puissent enfin avoir le choix de "chez qui aller" suivant leurs interrets.
C'est aussi encore une preuve que le model business de l'industrie du divertissement est complètement obsolète.
Pour finir, je dirais que les différentes sociétés commencent à se manger le retour de bâton de la mondialisation sauvage.Ils ont voulu mondialiser les différentes industries mais la mondialisation c'est aussi ouvrir les accès aux autres pays dans les deux sens (si c'est bien ou mal, c'est un autre débat)
Anonyme
Le #286251
"Elle pourrait constituer en outre une réelle menace pour la diversité culturelle. (...)"

Ils nous emmerdent avec ça !
Ce qui constitue une grave menace pour la diversité ce sont les quelques Majors qui décident des artistes qui seront produits suivant les tendances !

Donc ceux qui ne rentrent pas dans le moule et ceux qui ne souhaitent pas accepter les clauses des contrats des quelques Majors n'ont plus qu'a aller se faire voir ailleurs.

Je trouve très bien la décision de la commission !


Le #286271
Oh albanel est contre la libre concurrence quand y sagit de la sacem ...tiens c'est bizarre ...faut qu'elle fasse attention des mauvais esprits vont finir par penser qu'elle est corrompu, même si ça ne peut pas être ça , grand dieu elle travaille au gouvernement quand même !!!


Le #286431
comme d'hab, ils sont pour "la libre concurrence non faussée" quand elle leur remplit copieusement les poches ....
et contre totalement contre celle-ci quand elle pourrait leur faire perdre 3 centimes !!!

Bande de Tartuffes !

Le #286601
Quand on s'approche trop près de la gamelle d'un chien, il montre les dents

Le #287111
Ils l'ont ratifié sans nous leur p***in de traité, qu'ils (elles) assument maintenant : on est dans l'europe jusqu'au cou !
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Anonyme
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