Droits d'auteur : l'Europe change la donne

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Sacem et consorts ne vont pas apprécier les récentes décisions de la Commission européenne qui dit oeuvrer pour plus de concurrence.

Logo SACEMLa Commission européenne annonce avoir arrêté mercredi une décision interdisant à 24 sociétés de gestion collective européennes dont la Sacem pour la France, de " restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national ".

Plus concrètement, c'est l'abolition de deux clauses dans les contrats signés :
  • Une clause d'affiliation qui empêche un auteur de choisir sa société de gestion ou de se tourner vers une autre
  • Une clause d'exclusivité pour des restrictions territoriales empêchant les sociétés de gestion collective d'offrir des licences aux utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national
Pour Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence : " Cette décision facilitera le développement de la diffusion par satellite, par câble et sur Internet, en offrant aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants ". Un enthousiasme qui est loin d'être partagé par la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs :  " Il est certain que la conception de la territorialité qui ressort de cette décision va inévitablement entraîner une fragmentation catastrophique du répertoire et sera, par conséquent, source d’insécurité juridique pour les utilisateurs ".

Par ailleurs, la Commission européenne a également adopté deux initiatives, toujours dans le domaine des droits d'auteur. Elle propose ainsi de porter de 50 à 95 ans la durée de protection des oeuvres enregistrées, et une harmonisation de la durée des droits s'appliquant aux compositions musicales coécrites (plusieurs auteurs).
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Vos commentaires

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Le #278811
95 ans????
Ils deviennent vraiment complètement fous!
Et quand plein de rentes seront sur le point de tomber d'ici 40 ans atteignant la fatidique barre des 95, pas de problème, ils la repousseront a 200 ans etc.
Au final plus rien ne tombera dans le domaine public, plus rien ne fera partie de notre culture, mais tout sera monnayé, et surtout on n'aura plus le droit de chanter sous la douche.
Le #278951
@glattering OUI !! ON VEUT TOUT GRATOS SINON ON VOUS BRULE VOS CAISSES !!
Le #279191
Sans aller jusqu'à la gratuité, j'ai toujours détesté cette notion de rente. Le boulanger, le professeur, le médecin... pour n'importe quelle profession, faut se lever le matin, aller bosser, et refaire la même chose le lendemain et ainsi de suite. Alors je ne vois vraiment pas pourquoi un type qui a passé quelques semaines, voir quelques mois pour les plus sérieux, à composer et enregistrer un album pourrait ensuite resté pénard et toucher de l'argent dessus jusqu'à 70 ans après sa mort (ce qui est, là encore, totalement ahurissant).
Le #279201
pour l'histoire de passer de 50ans à 95ans..... devinez qui est derrière ça????

Wald Disney! (et oui Mickey a plus de 50ans maintenant)
Le #279211
Non, le Mickey Mouse Protection Act, c'était en 1998, pour passer de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_am%C3%A9ricaine_d%27extension_du_terme_des_droits_d%27auteur

Là, ça concerne plutôt l'interprétation, c'est en France, alors ça doit plutôt venir de Johnny Hallyday, Universal et compagnie.
Le #279361
merci okki, oui, je suis également contre toute forme de rente. Les artistes doivent vivrent de leur art, c'est normal, mais de leur art en activité, pas d'une rente, et encore moins les parasites réunis en un microcosme autour de ces artistes, parasites qui prétendent défendre les artistes alors qu'ils ne défendent qu'eux mêmes!
Le #279411

Le "pire", c'est que c'est 50 / 70 / 95 ans après la mort de le (ou les) auteurs.....

Il s'agit clairement pas de protéger l'auteur, mais bien de fournir une rente à vie.

Un artiste, comme n'importe qui, doit vivre de son travail actuel, et non du passé, et c'est encore moins pour faire vivre les enfants / petits enfants tel des rentiers milliardaires.

Le #279471
/!\ Attention, propos optimistes /!\

Je ne suis pas opposé aux droits d'auteur. A priori, les auteurs ne touchent qu'une partie de la somme engendrée par leur oeuvre. Ceux qui touchent sont les "ayants-droits", ceux qui ont acquis les droits d'exploitation.

Une proposition équitable serait :
- les auteurs : perception à vie de X% de la somme engendrée directement par leur oeuvre (diffusion radio, reprise, remix, cd, dvd ... )
- les ayants-droits : perte de tous droits à la mort de l'artiste
- création d'un syndicat d'artiste qui reçoit automatiquement les droits d'exploitation.

Ca permettrait d'une part d'éviter chaque année la réédition super spéciale inédite fantastique de Dalida, Joe Dassin, Bob Marley, Sinatra, Elvis ... d'autre part, ça forcerait la mise en avant de nouveaux artistes et finalement ça permet de démarrer un patrimoine éclectique et pas célébrité-centré. Le syndicat pourra licencier l'utilisation temporaire de tel ou tel artiste décédé et l'argent récolté ira entre les mains d'artiste. En espérant la fin du loisir industriel crachant du remix en primetime.
Le #279491
Une fois l'artiste décidé, il n'y a aucun intérêt à ce que d'autres personnes héritent des droits d'auteur, d'exploitation ou ce que tu veux. Ça devrait s'élever automatiquement dans le domaine public et bénéficier à toute l'Humanité, sans la moindre contrainte.
Le #279521
J'ai pas creusé Kertiam, mais ce que tu "proposes" a l'air pas bête.
J'aime assez le fait que la part des recettes qui auraient du échoir à un artiste mort irait dans les caisses d'un organisme (à définir, tu as parlé d'un syndicat d'auteur) pour financer la création et la promotion des nouveaux artistes.
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Anonyme
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