Droit à l'oubli : charte pour réseaux sociaux et moteurs

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Pour la question du droit à l'oubli numérique, une deuxième charte déontologique voit le jour. Elle s'adresse aux réseaux sociaux et moteurs de recherche. Facebook et Google ne font pas partie des signataires.

Logo Internet ProAprès la charte pour la publicité ciblée, voici la charte des sites collaboratifs ( réseaux sociaux, blogs, forums... ) et des moteurs de recherche qui s'inscrit toujours dans cette quête du respect du droit à l'oubli numérique. Une nouvelle fois, il s'agit d'une charte de déontologie qui n'est pas contraignante.

Parmi les signataires de cette charte née sous l'impulsion de la secrétaire d'État à l'économie numérique, on notera que Facebook et Google brillent par leur absence du côté des acteurs de l'Internet. Hormis les associations de défense de l'enfance, les signataires sont ainsi : Benchmark Groupe ( Copainsdavant ), Pagesjaunes, Skyrock ( Skyrock.com ), Trombi.com, Viadeo, Microsoft France ( MSN, Bing ).

Cette charte est toutefois présentée comme un " point de départ " et reste ouverte à l'arrivée d'autres acteurs. Elle porte sur la gestion et la transparence dans l'exploitation des " données personnelles publiées intentionnellement " par les internautes.

Les signataires s'engagent pour la sensibilisation des internautes sur la question du respect de la vie privée, la mise en place d'une information claire et accessible sur les politiques de protection des données, faciliter la non-indexation de certains contenus, proposer des outils pour contrôler les données personnelles publiées...

Dans un communiqué, le secrétariat à l'Économie numérique indique :

" On trouve la mise en place d'un bureau des réclamations virtuel et la facilitation de la suppression d'un compte. […] Quant aux moteurs de recherche, ils s'engagent à ne plus référencer des données qui ont fait l'objet d'une demande de suppression ou qui figurent dans des espaces personnels réservés. "

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ces engagement pourront servir de base à un futur accord international.

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